| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée le 23 mars 1847, par actes des 16 et 17 mars 1847, déposés à M° Ducloux, notaire à Paris, le 23 mars 1847, actuellement régie par statuts modifiés de 1847 à 1874.
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| Objet |
Objet. — Eclairage et chauffage par le gaz des villes ci-après, savoir : En France : Dieppe, Chartres, Honfleur, Fécamp, Bernay, Saint-Malo, Saint-Servan, Morlaix, Granville, Quimper, Saint-Brieuc, Yvetot;
En Algérie : Alger, Oran, Blidah ; En Egypte : Alexandrie, le Caire ; En Espagne : Grenade, Alméria, Barcelone, Murcie, Santander, Cadix, Valence, Grao de Valence, Cabanal, Puerto-de-Santa-Maria.
Et successivement de toutes entreprises de même nature qu'il serait reconnu utile d'y agréger.
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| Dénomination |
Oénomination. — Compagnie centrale d'Eclairage par le Gaz. Raison sociale. — Depuis 1872, la raison sociale est : Eugène Lebon et C°.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Londres, 26.
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| Durée |
Duree. — 99 ans, à compter du 23 mars 1847, soit jusqu'au 23 mars 1946.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 1,200,000 fr., le fonds social pouvant, aux termes des statuts, être élevé à 25 millions au fur et à mesure des besoins de la Société, est actuellement et réellement de 12,000,000 de francs, représenté par 24,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées.
Le dividende se paie les 6 octobre (à-compte) et 6 avril (solde).
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par M. Eugène Lebon, seul gérant, ayant la signature sociale, avec droit d'adjonction de plusieurs co-gérants, et avec droit de substitution également.
Le gérant est tenu à un cautionnement de 100,000 fr. en actions de la Société, inaliénables pendant Jo, durée de ses fonctions et jusqu à l'apurement de ses comptes.
Conseil de surveillance, de a membres au moins, devant être propriétaires chacun d'actions de la Société pour une valeur de 5,000 fr.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, devant avoir lieu au plus tard le 31 mars, composée des porteurs de titres équivalant à 5,000 fr., valeur nominale.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont distribués comme suit :
1° A la gérance en propre et distinctement, 10 % du tout sur ce qui n'exoèdera pas 10 % du bénéfice annuel du capital social et 20 % sur le bénéfice qui dépasserait ;
2° Au conseil de surveillance et aux divers comités, 2 1/2 °/0 de tout le même bénéfice ;
3° A une réserve effective, 5 % jusqu'à ne pas excéder 1 million sur tout le même bénéfice net pour servir aux cas extraordinaires ;
4° Et le surplus, en totalité aux actions émises.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier bleu gris avec vignettes noires et style en rouge. N031 à 24000, portant l'énonciation de : « Compagnie centrale d'Eclai-rage par le Gaz, Société en commandite suivant contrats en l'étude de Me Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Lebon P. F et C°, etc...» Portant des dates différentes, selon les émissions. Munis de coupons dont les numéros pairs portent l'indication d'à-compte de dividende, et les numéros impairs, celle de solde de dividende, et dont le dernier porte le n° 42 et la mention de : à-compte dividende de 1884, et l'échéance du l°roctobre 1884. (Le coupon n° 33, formant le solde du dividende de 1879, a été payé à son échéance du 1er avril 1880.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche.
OBLIGATIONS Obligations 6 °/„ remboursables à 300 fr. 40,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et à diverses époques, depuis la création de la Société, en vertu de délibérations successives des assemblées générales; remboursables à 300 fr., de 1869 à 1896 par voie de tirages au sort annuels ayant lieu en mars ; remboursement des titres sortis, le lor juillet suivant.
Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Titres. — Sur papier jaune paille avec vignettes en noir et style en bleu. N03 1 à 40,000, portant la désignation de : « Compagnie centrale d'éclairage par le gaz, Société en commandite suivant contrats en l'étude de M° Ducloux, notaire à Paris. Fondation en 1847. Lebon P. F. et C°. Obligation de 300 fr., etc. Titre remboursable au pair le lor juillet par tirages au sort faits en assemblées générales de mars 1869 à mars 1896 ». Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 59 et l'échéance du 1er juillet 1896. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er janvier 1880.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche, Pas de tableau d'amortissement.
6,780 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1879.
Obligations S °/0 remboursables a S00 fr. 6,250 obligations au porteur entièrement libérées , autorisées par décision de l'assemblée générale du 18 mars 1878, sur lesquelles 3,000 ont été émises h 450 fr., en avril 1878, par souscription réservée aux actionnaires, à raison de 1 obligation pour 8 actions. Remb. à 500 fr., en 50 ans, du 31 décembre 1878 au 31 décembre 1907, par tirages au sort annuels ayant lieu du 1er au 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annel : 25 fr., payables par moitié les lop janvier et 1er juillet. Titees. — Roses avec style en bleu, n0B 1 à 6250, portant le libellé de : Compagnie centrale d'Eclairage par le Gaz, Société en commandite suivant contrats en l'étude de M° Ducloux, notaire à Paris. Fondation do 1847. Eug. Lebon et C°. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 25 fr.... etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er janvier 1908. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
1,330 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1879. La Compagnie a émis aussi des obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,100 fr., produisant un intérêt annuel de 30 fr., sur lesquelles il n'en restait plus que 36 à amortir au 31 décembre 1879. Elles ne sont pas admises à la Cote.
Le paiement des coupons et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue de Londres, 26.
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| Administrateurs |
Gérant. — M. Eug. Lebon. Conseil de surveillance. — MM. Billiet, président; Marchais, secrétaire; Boyard, Ghameroy, J. Herbette.
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