| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée le 23 mars 1847, par actes des 16 et 17 mars 1847, déposés à Me Dncloux, notaire à Paris, le 23 mars 1847, actuellement régie par statuts modifiés de 1847 à 1883.
|
| Objet |
Éclairage et chauffage par le gaz des villes ci-après, savoir : Bu France : Dieppe, Chartres, Honfleur, Fécamp, Bernay, Saint-Malo. Saint-Servan, Morlaix, Granville, Quimper, Saint-Brieuc, Yvetot ;
En Algérie : Alger, Oran, Blidah; -En Egypte : Alexandrie’, le Caire ; En Espagne : Grenade, Alméria, Barcelone, Gracia, Murcie, Santander Cadix, Yalence, Grao de Valence, Gahanal, Puerto-de-Santa-Maria:
Et successivement, toutes entreprises de même nature qu’il serait reconnu utile d’y agréger.
|
| Dénomination |
Compagnie centrale d’eciairage par le gaz
|
| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue de Londres, 26.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 23 mars 1847, soit jusqu’au 23 mars 1946.
|
| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 1,200,000 fr., le fonds social, pouvant, aux termes des statuts, être élevé à 25 millions au fur et à mesure des besoins de la Société, est actuellement et réellement de 13,000,000 de francs; représenté par 26,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées.
Le dividende se paye les 6 octobre (acompte) et 6 avril (solde). Gérance. — La Société est administrée par M. Eugène Lebon, seul gérant, ayant la signature sociale, avec droit d’adjonction de plusieurs cogérants, et avec droit de substitution également.
Le gérant est tenu à un cautionnement de 100,000 fr. en actions de la Société, inaliénables pendant la durée de ses fonctions et jusqu’à l’apurement de ses comptes.
Conseil de surveillance, de cinq membres au moins, devant être propriétaires chacun d’actions de la Société pour une valeur de 5,000 fr.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle devant avoir lieu au plus tard le 31 mars, composée des porteurs de titres équivalant à 5,000 fr., valeur nominale au moins, qu’il auront déposés au moins dix jours d’avance. Aucun porteur d’actions ne disposera de plus de dix voix, Toutefois les mandataires pourront excéder ce nombre de dix voix parle cumul de leurs voix propres et de celles de leurs mandants.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont distribués comme suit : 1° A la gérance en propre et distinctement, 10 % du tout sur ce qui n’excédera pas 10 % du bénéfice annuel du capital social et 20 % sur le bénéfice qui dépasserait;
2° Au conseil de surveillance et aux divers comités, 2 1/2 % de tout le môme bénéfice;
3° A une réserve effective, 5 % jusqu’à ne pas excéder 1 million sur tout le môme bénéfice net pour servir aux cas extraordinaires;
4° Et le surplus, en totalité aux actions émises.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier bleu gris avec vignettes noires et style en rouge. Nos 1 à 26000, portant l’énonciation de : « Compagnie centrale d’éclairage par le Gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de Mc Du-cloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Lebon P. F. et C°, etc... » Portant des dates différentes, selon les émissions. Munis de coupons dont les numéros pairs portent l’indication d’acompte de dividende, et les numéros impairs, celle de solde de dividende, et dont le dernier porte le n° 42 et la mention de : « Acompte dividende de 1884 », et l’échéance du 1er JOC-tobre 1884. (Le coupon n° 40, acompte sur le dividende de 1883, a été payé à son échéance du 6 octobre 1883.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche.
OBLIGATIONS Obligations 5 % remboursables à 300 fr. 40.000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et à diverses époques, depuis la création de la Société, en vertu de délibérations successives des assemblées générales; remboursables à 300 fr., de 1869 à 1896, par voie de tirages au sort annuels ayant lieu en mars; remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Titres. — Sur papier jaune paille avec vignettes en noir et style en bleu. N0* 1 40000, portant la désignation de : « Compagnie centrale d’éclairage par le gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de Mc Ducloux, notaire à Paris. Fondation en 1847. Lebon P. F. et Gc. Obligation de 300'fr., etc. Titre remboursable au pair le 1er juillet, par tirages au sort faits en assemblée générale, de mars 1869 à mars 1896 ». Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 59 et l'échéance du 1er juillet 1896. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
11,730 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883.
Obligations 5 % remboursables à 500 fr. 18,000 obligations au porteur, entièrement libérées, autorisées par décisions des assemblées générales des 18 mars 1878 et 25 juin 1883, sur lesquelles 3,000 ont été émises à 450 fr., en avril 1878, par souscription réservée aux actionnaires, à raison de 1 obligation pour 8 actions. Remboursables à 500 fr., en cinquante ans, du 31 décembre 1878 au 31 décembre 1907, par tirages au sort annuels ayant lieu du 1er au 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Roses avec style en bleu, nos 1 à 18000, portant le libellé de : « Compagnie centrale d’Eclairage parle Gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de M° Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Eug. Lebon et Cc. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 25 fr , etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1908. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
1,770 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1883. La Compagnie a émis aussi des obligations de 1,000 fr., remboursables ii 1,100 fr., produisant un intérêt annuel de 30 fr., sur lesquelles il ne restait plus que 18 à amortir au 31 décembre 1882. Elles ne sont pas admises à la cote.
Le payement des coupons des actions et des obligations et lerembour-
|
| Administrateurs |
Gérant. — M. Eug. Lebon. Conseil de surveillance. — MM. J. Bozerian, Ghaineroy, Y. Dillais, J. Herbette; Marchais, secrétaire.
|
