| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée le 23 mars 1847, par •actes des 16 et 17 mars 1847, déposés à Me Ducloux, notaire à Paris, le 23 mars 1847, actuellement régie par statuts modifiés de 1847 à 1886 (Assemblée générale du 26 mars 1886).
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| Objet |
Objet. — Éclairage et chauffage par le gaz des villes ci-après, savoir : En France : Dieppe, Chartres, Honfleur, Fécamp, Bernay, Saint-Malo, Saint-Servan, Morlaix, Granville, Quimper, Saint-Brieuc, Yvetot;
En Algérie : Alger, Oran, Blidali, Mustapha; En Egypte : Alexandrie, le Caire, Boulacq. En Espagne : Grenade, Alméria, Barcelone, Gracia, Murcie, Santander, Cadix, Valence, Grao de Valence, Cabanal, Puerto-de-Santa-Maria, etc. ;
Et successivement, toutes entreprises de même nature qu’il serait reconnu utile d’y.agréger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Gompagnie centrale d’éclairage par le gaz.
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| Siège |
Raison sociale. — Depuis 1872, la raison sociale est : Eugène Lebon -et Cie. Siège social. — A Paris, rue de Londres, 26.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neui ans, à compter du 23 mars 1847, soit jusqu’au 23 mars 1946.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 1,200,000 fr., le fonds social, pouvant, aux termes des statuts, être élevé à 25 millions au fur et à mesure des besoins de la Société, est actuellement et réellement de 13,000,000 de francs, représenté par 26,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées.
Le dividende se paye les 6 octobre (acompte) et 6 avril (solde). Gérance. — La Société est administrée par M. Eugène Lebon père et M. Alfred Lebon fils, seuls gérants et seuls autorisés à gérer, administrer et signer pour la Compagnie.
Le gérant est tenu à un cautionnement de 100,000 fr. en actions de la Société, inaliénables pendant la durée de ses fonctions et jusqu’à l’apurement de ses comptes.
Conseil de surveillance, de cinq membres au moins, devant être propriétaires chacun d’actions de la Société pour une valeur de 5,000 fr.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle devant avoir lieu au plus tard le 31 mars, composée des porteurs de titres équivalant à 5,000 fr., valeur nominale au moins, qu’ils auront déposés au moins dix jours d’avance. Aucun porteur d’actions ne disposera de plus de dix voix. Toutefois les mandataires pourront excéder ce nombre de dix voix par le cumul de leurs voix propres et de celles de leurs mandants.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont distribués comme suit : 1° A la gérance en propre et distinctement, 10 °/„ du tout sur ce qui n’excèdera pas 10 % du bénéfice annuel du capital social et 20 % sur le bénéfice qui dépasserait;
2° Au Conseil de surveillance et aux divers comités, 2 1/2 °/0 de tout le même bénéfice;
3° A une réserve effective, 5 % jusqu’à ne pas excéder 1 million sur tout le même bénéfice net pour servir aux cas extraordinaires.
L’Assemblée générale du 26 mars 1886 a autorisé la création d’un fonds de prévoyance auquel sera attribue jusqu à concurrence de 500,000 francs la partie du prélèvement annuel de 5 % du bénéfice net qui n’aura plus à être porté à la réserve statutaire ; ledit fonds ayant pour objet, le cas échéant, de fournir de quoi compléter, au taux de l’exercice antérieur, les dividendes que des causes accidentelles auraient fait momentanément décroître ;
4° Et le surplus est distribué en totalité aux actions émises.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier bleu gris avec vignettes noires et style en rouge. Nos 1 à 26000, portant l’énonciation de : « Compagnie centrale d’éclairage par le Gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de M° Du-cloux, notaire à Paris. N°... Fondation de 1847, Eug. Lebon et Gi0, action de 500 fr. au porteur, etc... » Portant des dates différentes, selon les émissions. Munis de coupons dont les numéros pairs portent l’indication d’acompte de dividende, et les numéros impairs, celle de solde de dividende, et dont le dernier porte le n° 84 et la mention de : « Acompte dividende de 1905 », et l'échéance du 1er octobre 1905. (Le coupon n° 50, acompte sur le dividende de 1888, a été payé à son échéance du 6 octobre 1888.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche.
OBLIGATIONS Obligations 5 % remboursables à 300 fr. 40,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et à diverses époques, depuis la création de la Société, en vertu de délibérations successives des Assemblées générales; remboursables à 300 fr., de 1869 à 1896, par voie de tirages au sort annuels ayant lieu en mars; remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier jaune paille avec vignettes en noir et style en bleu. N°s 1 à 40000, portant la désignation de : « Compagnie centrale d’éclairage par le gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de Mc Duclpux, notaire à Paris. Fondation en 1847. Lebon P. F. et Ce. Obligation de 300 fr., etc. Titre remboursable au pair le 1er juillet, par tirages au sort faits en Assemblée générale, de mars 1869 à mars 1896 ». Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 59 et l’échéance du lor juillet 1896. (Le coupon n° 44 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
20,070 de ces titres étaient amortis au 1rr juillet 1888.
Obligations 5 % remboursables à 500 fr. 38,003 obligations au porteur, entièrement libérées, autorisées par décisions des Assemblées générales des 18 mars 1878 et 25 juin 1883, sur lesquelles 3,000 ont été émises à 450 fr., en avril 1878, par souscription réservée aux actionnaires, à raison de 1 obligation pour 8 actions. Remboursables à 500 fr., en cinquante ans, du 31 décembre 1878 au 31 décembre 1907, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Roses avec style en bleu, nos 1 à 38000, portant le libellé de : « Compagnie centrale d’Éclairage parle Gaz, Société en commandite suivant conti’ats en l’étude de M° Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Eug. Lebon et C°. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 25 fr—, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du l01' janvier 1908. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
3,370 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1888. La Compagnie a émis aussi des obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,100 fr., produisant un intérêt annuel de 30 fr., sur lesquelles il ne restait plus que 88 à amortir au 31 décembre 1882. Elles ne sont pas admises à la cote.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue de Londres, 26.
Admission a la cote, au comptant :
DES ACTIONS Dès le 29 mars 1853, pour un nombre non déterminé porté en mai 1866 à 13.600 Le 12 décembre 1866 1.600 Le 14 décembre 1868 2.800 Le 28 juillet 1869 2.000 Le 17 janvier 1870 2.000 Le 2 avril 1877.... 1.000 Le 19 novembre 1877 1.000 Le 2 juillet 1883 2.000 26.000 DES OBLIGATIONS DE 300 FR. 5 % Le 23 septembre 1867 4.800 Le 18 janvier 1868 955 Le 26 mai 1868 8.395 Le 12 mars 1870 2.950 Le 30 mai 1870 1.900 Le 30 janvier 1872 3.400 Le 2 avril 1873 3.300 Le 16 octobre 1873 4.300 Le 23 mars 1874 2.500 Le 21 décembre 1874 2.500 Le 17 janvier 1876 2.500 Le 3 avril 1876 2.500 40.000 DES OBLIGATIONS DE 500 FR. 5°/o Le 6 mai 1878 3.000 Le 17 mars 1879 1.000 Le 23 juin 1879 1.000 Le 12 janvier 1880 1.250 Le 17 janvier 1881 2.750 Le 2 janvier 1882 3.000 Le 30 avril 1883 1.000 Admission à la cote (suite.) DES OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 °/0 Le 4 janvier 1884 5.000 Le 30 juin 1884 2.000 Le 22 décembre 1884 3.000 Le 21 décembre 1885 4.000 Le 20 décembre 1886 3.000 Le 2 janvier 1888 3.000 Le 2 janvier 1889 5.000
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance MM. J. Bozérian, président; Marchais, secrétaire; Ghameroy, J. Her-bette, de Vaudrimey d’Avont.
Gérants : MM. Eugène Lebon père et Alfred Lebon fils.
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