Issuer ? COMPAGNIE CENTRALE D'ECLAIRAGE PAR LE GAZ (LEBON ET Cie)

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Dénomination COMPAGNIE CENTRALE D’ÉCLAIRAGE PAR LE GAZ Eug. Lebon et Cie
Bénéfices Les bénéfices nets sont distribués comme suit : 1° A la gérance en propre et distinctement, 10 % du tout sur ce qui n’excédera pas 10 % du bénéfice.annuel du capital social et 20 % sur le bénéfice qui dépasserait; 2° Au Conseil de surveillance et aux divers comités, 2 1/2 % de tout le même bénéfice; 3° A une réserve effective, 5 % jusqu’à ne pas excéder 1 million sur tout le même bénéfice net pour servir aux cas extraordinaires. L’Assemblée générale du 26 mars 1886 a autorisé la création d’un fonds de prévoyance auquel sera attribuée jusqu’à concurrence de 500,000 francs la partie du prélèvement annuel de 5 % du bénéfice net qui n’aura plus à être porté à la réserve statutaire ; ledit fonds ayant pour objet, le cas échéant de fournir de quoi compléter, au taux de l’exercice antérieur, les dividendes que des causes accidentelles auraient fait momentanément décroître ; 4° Et le surplus est distribué en totalité aux actions émises.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Sur papier bleu gris avec vignettes noires et style en rouge (La teinte bleue a entièrement disparu sur un certain nombre de titres qui circulent sur papier blanc, comme s’ils n’avaient j amais été teintés en bleu. ) Nos 1 à 26000, portant l’énonciation de : «■ Compagnie centrale d’éclairage par le Gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de Mc Du-cloux, notaire à Paris. N°... Fondation de 1847, Eug. Lebon et Gi0, action de 500 fr. au porteur, etc.... » Portant des dates différentes, selon les émissions. Munis de coupons dont les numéros pairs portent l’indication d’acompte de dividende, et les numéros impairs, celle de solde de dividende, et dont le dernier porte le n° 84 et la mention de : « Acompte dividende de 1905 », et l’échéance du 1er octobre 1905. (Le coupon n° 58, acompte sur le dividende de 1892, a été- payé à son échéance du 6 octobre 1892.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche. OBLIGATIONS Obligations 5 °/„ remboursables à 300 fr. 40,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et à diverses époques, depuis la création de la Société, en vertu de délibérations successives des Assemblées générales; remboursables à 300 fr., de 1869 à 1896, par voie de tirages au sort annuels ayant lieu en mars; remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les lar janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier jaune paille avec vignettes en noir et style en bleu. Nos 1 à 40000, portant la désignation de : « Compagnie centrale d’éclairage par le gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de Me Ducloux, notaire à Paris. Fondation en 1847. Lebon P. F. et G1'. Obligation de 300 fr., etc. Titre remboursable au pair le 1er juillet, par tirages au sort faits en Assemblée générale, de mars 1869 à mars 1896. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 59 et l’échéance du 1er juillet 1896. (Le coupon n“ 52 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche. Pas de tableau d’amortissement. 28,870 de ces titres étaient amortis au leP juillet 1892. Obligations 5 °/° remboursables à 500 fr. 40,000 obligations au porteur, entièrement libérées, autorisées par décisions des Assemblées générales- des 18 mars 1878 et 25 juin 188-3, sur lesquelles 3,000 ont été émises à 450 fr., en avril 1878, par souscription réservée aux actionnaires, à raison de 1 obligation pour 8 actions. Remboursables à 500 fr., en cinquante ans, du 31 décembre 1878 au 31 décembre 1907, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant. Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Roses avec style en bleu, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie centrale d’Éclairage parle Gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de M° Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Bug. Lebon et Cie. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 25 fr , etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er janvier 1908. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche cà gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement. 4,270 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1892. Obligations 4 % remboursables à 500 fr. 28,000 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par les Assemblées générales des 14 mars 1890 et 13 mars 1891, émises à des cours divers en novembre 1890, novembre 1891 et novembre 1892, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels de 1897 à 1940. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et l?r juillet de chaque année. Titres. — Teinte verdâtre style et vignettes bleus, n° 1 à 28000, portant le libellé de: « N° Compagnie centrale d’éclairage par le gaz, fondation de 1847, Éug. Lebon et Gio, Société en commandite suivant contrats en l’étude de Mc Ducloüx, notaire à Paris. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel : 20 francs, etc... Titre remboursable au pair, le 31 décembre, de 1897 à 1940, par voie de tirage au sort fait avant le 15 décembre. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du 1er janvier 1941. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec encadré dans la vignette du titre. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement. La Compagnie avait émis aussi des obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,100 fr., produisant un intérêt annuel de 30 fr., qui n’existent plus actuellement. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue de Londres. 26.
Administrateurs Conseil de surveillance MM. J. Bozérian, président ; Marchais, secrétaire ; E. Ghauvel, de Vau-drimey d’Avout, J. Herbette. Gérants. — MM. Eugène Lebon père et Alfred Lebon fils.

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