| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée le 23 mars 1847, par Wes des 16 et 17 mars 1847, déposés à Me Ducloux, notaire à Paris, le ^ mars 1847, actuellement régie par statuts modifiés de 1847 à 1886 (Assem-generale du 26 mars 1886), et modifiés en dernier lieu par délibéra-'°ns des Assemblées générales des 30 mars 1894 et 29 mars 1895.
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| Objet |
Objet. — Eclairage et chauffage par le gaz des villes ci-après, savoir En France : Dieppe, Chartres, Honfleur, Fécamp, Bernay, Saint-Malo Saint-Servan, Morlaix, Granville, Quimper, Saint-Brieuc, Yvetot.
En Algérie : Alger, Oran, Blidah, Mustapha, Saint-Eugène. En Egypte : Alexandrie, Le Caire, Boulacq. En Espagne: Grenade, Alméria, Barcelone, Gracia, Murcie, Santander Cadix, Valence, Grao-de-Valence, Cabanal, Puerto-de-Santa-Maria, etc,.
Et successivement toutes entreprises de même nature qu’il sera reconnu utile d’y agréger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie centrale d éclairage par le gaz. Raison sociale. — Depuis 1872, la raison sociale est : Eugène Lebon et Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 2b.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter du 23 mars 1847, soit jusqu’au 23 mars 1946.
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| Capital |
Capital social.—Primitivement fixé a 1,200,000 francs, le fonds social, pouvant aux termes des statuts être élevé à 25 millions au fur et à mesure des besoins de la Société, est actuellement de 13 millions de francs, représentépar 26,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 6 octobre (acompte) et 6 avril (solde). Gérance. — La Société est administrée par MM. Eugène Lebon père el ■ Alfred Lebon lils, seuls gérants et seuls autorisés à gérer, administrer et signer pour la Compagnie.
Le gérant est tenu à un cautionnement de 100,000 francs, en actions de la Société, inaliénables pendant la durée de ses fonctions et jusquà l’apurement de ses comptes.
Conseil de surveillance de cinq membres au moins, devant être propriétaires chacun d’actions de la Société pour une valeur de 5,000 francs-
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 mars, composer des porteurs de titres équivalant;à5,000francs, valeur nominale, au moins, qu’ils auront déposés au moins dix jours d’avance. Aucun porteur d actions ne disposera de plus de dix voix. Toutefois les mandataires pourront excéder ce nombre de dix voix par le cumul de leurs voix propres et de celles de leurs mandants.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont distribues comme suit : 1» A la gérance en propre et distinctement, 10 % du tout sur ce qui n’excédera pas 10 °/0 du bénéfice annuel du capital social et 20 °/, sur le bénéfice qui dépasserait ;
2» Au Conseil de surveillance et aux divers comités, 2 1/2 °/„ de tout le même bénéfice;
3» A une réserve effective, 5 °/„ jusqu’à ne pas excéder 1 million sur tout le même bénéfice net pour servir aux cas extraordinaires.
L’Assemblée générale du 26 mars 1886 a autorisé la création d’un fonds de prévoyance auquel sera attribuée jusqu’à concurrence de 500,000 francs la partie du prélèvement annuel de 5 % du bénéfice net qui n’aura plus à être porté à la réserve statutaire ; ledit fonds ayant pour objet, le cas échéant de fournir de quoi compléter, au taux de l’exercice antérieur, les dividendes que des causes accidentelles auraient fait momentanément décroître ;
4° Et le surplus ôst distribué en totalité aux actions émises, jusqu’à ce que le dividende annuel atteigne 60 francs par action de 500 francs après quoi l’excédent en sera versé à un fonds spécial d’amortissement, créé pour cet objet, lequel (chaque fois que l’ensemble de ces excédents, augmenté des produits annuels de leurs placements, atteindra somme suffisante) sera employé à rembourser un dixième du capital nominal de toutes ces actions qui, même après leur amortissement intégral, conserveront tons leurs droits antérieurs.
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| Titres |
Titres. — Sur papier bleu gris avec vignettes noires et style en rouge, (fia teinte bleue a entièrement disparu sur un certain nombre de titres qui circulentsurpapierblanc,commes’ilsn’avaient jamais été teintés en bleu.
1 à 26000, portant l’énonciation de : « Compagnie centrale d’éclairage Par le Gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de Me Du-cloux, notaire à Paris. N°... Fondation de 1847, Eug. Lebon et Cle, action de 500 fr. au porteur, etc... » Portant des dates différentes, selon les émis-Sl°ns. Munis de coupons dont les numéros pairs portent l’indication d’a-COmPte de dividende, et les numéros impairs, celle de solde de dividende, ^dont le dernier porte le n° 84 et la mention de : « Acompte dividende e », et l’échéance du 1er octobre 1905. (Le coupon n° 68, acompte sur e dividende de 1897, a été payé à son échéance du 6 octobre 1897.) Timbre encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche.
OBLIGATIONS Obligations 5 % remboursables à 500 fr. 40.000 obligations au porteur, entièrement libérées, autorisées par décisions des Assemblées générales des 18 mars 1878 et 25 juin 1883, sur lesquelles 3,000 ont été émises à 450 fr., en avril 1878, par souscription réservée aux actionnaires, à raison de 1 obligation pour 8 actions. Remboursables à 500 fr., en cinquante ans, du 31 décembre 1878 au 31 décembre 1907, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annuel: 25 francs payables par moitié les 1erjanvier et 1erjuillet. Titres. — Roses avec style en bleu, n8s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie centrale d’Éclairage parle Gaz, Société en commandite suivant contrat en l’étude de M8 Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Eug. Lebon et Gi8. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel ; 25 fr , etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du i8C janvier 1908. (Le coupon n° 40 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre r.ec encadré dans la vignette. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
9,260 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1897.
Obligations 4 % remboursables à 500 fr. 50.000 obligations de 500 fr. 4 °/0, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par les Assemblées générales des 14 mars 1890 et 13 mars 1891, émises à des cours divers en novembre 1890, novembre 1891 novembre 1892, novembre 1893, novembre 1894 et novembre 1895, remboursables à 500 fr., de 1897 à 1940, par tirages au sort annuels en octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verdâtre style et vignettes bleus, n° 1 à 50000, portant Je libellé de: « N° Compagnie centrale d’éclairage par le gaz, f°mia tion de 1847, Eug. Lebon et C*8, Société en commandite suivant contrats en l’étude de Me Ducloux, notaire à Paris. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel: 20 francs, etc... Titre remboursable auJ,air’i. 31 décembre, de 1897 à 1940, par voie de tirage au sort fait avant le cembre. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances desl JaQ vier etl" juillet, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er janvier 1941,(Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du lec janvier 1898.) Timbre sec encadré dans la vignette du titre. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement. lOde ces titres étaient amortis au 31 décembre 1897.
Obligations 3 % remboursables à 500 fr. 40.000 obligations de 500 fr. 3 %, libérées et au porteur, autorisées par décision de l’assemblée générale du 27 mars 1896 et du conseil de surveillance du 9 mai suivant.
20.000 de ces obligations ont été émises à 435 francs en mai 1896, et 20,000 à 460 francs de septembre à décembre 1897.
Remboursables au pair, de 1897 à 1945, par tirages au sort annuels en octobre pourlo remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet de chaque année.
Titres. — Sur papier jaunâtre, style et vignettes chocolat, n°sl à 40,000, portant le linellê de : « n° Compagnie centrale d’éclairage par le gaz. Société en commandite suivant contrat en l’étude de M° Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Eug. Lebon et Cie. Obligation de 500 fr., etc. Titre remboursable au pair le 31 décembre, de 1897 à 1945, par voie de tirage au sort fait avant le 15 décembre dans les bureaux delà Société ». Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1"juillet dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er janvier 1946 Ibe coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur Ie litre- Souche dans le haut à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
200 ces titres étaient amortis au 31 décembre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages.se font au siège social, rue de bondres, 26.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance MM. deVaudrimey d’Avout, président; Marchais, secrétaire; J- Herbette G. Visinet, C. Decauville.
Gérants. — MM. Eugène Lebon père et Alfred Lebon fils.
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