| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée le 23 mars 1847, par actes des 16 et 17 mars 1847, déposés à M8 Ducloux, notaire à Paris, le 23 mars 1847, actuellement régie par statuts modifiés de 1847 à 1886 (Assemblée générale du 26 mars 1886), et modifiés en 'dernier lieu par délibéra-tions des Assemblées générales des 30 mars 1894, 29 mars 1895 et 2 < mars 1902.
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| Objet |
Objet. — Éclairage et chauffage par le gaz et l’électricité des vilies ci-après, savoir :
En France : Dieppe, Chartres, Honfleur, Fécamp, Bernay, Saint-Malo Saint-Servan, Morlaix, Granville, Quimper, Saint-Brieuc, Yvetot Bernay.
En Algérie : Alger, Oran, Blidah, Mustapha, Saint-Eugène, El-Biar. En Egypte : Alexandrie, Le Caire, Port-Saïd, Boulacq. En Espagne: Grenade, Alméria, Barcelone, Gracia, Murcie, Santander Cadix» Valence, Grao-de-Valence, Cabanal, Puerto-de-Santa-Maria, etc,.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie centrale d’eclairage par le gaz. Raison sociale. — Depuis 1872, la raison sociale est : Eugène Lebon et Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 26.
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| Durée |
Durée. — 99 ans. du 23 mars 1847 au 23 mars 1946.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 1,200,000 francs, le fonds social, pouvant aux termes des statuts être élevé à 25 millions au fur et à mesure des besoins de la Société, est actuellement de 13 millions 4e francs, représenté par 26,000 actions de 500 francs, entièrement libérées el au porteur.
Le dividende se paye les 6 octobre (acompte) et 6 avril (solde).
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par MM. Eugène Lebon pèreel Alfred Lebon fils, seuls gérants et seuls autorisés à gérer, administrer,el signer pour la Compagnie.
Le gérant est tenu à un cautionnement de 100,000 francs, en actions de la Société, inaliénables pendant la durée de ses fonctions et jusque l’apurement de ses comptes.
Conseil de surveillance de cinq membres au moins, devant être propriétaires chacun d’actions de la Société pour une valeur de 5,000 francs-
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 mars, composer des porteurs de ti très équivalant à 5,000 francs, valeur nominale, au moins, qu’ils auront déposés au moins dix jours d’avance. Aucun porteur d’actions ne disposera de plus de dix voix. Toutefois les mandataires pour® excéder ce nombre de dix voix par le cumul de leurs voix propres et 4e celles de leurs mandants.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont distribues comme suit :
1» A la gérance en propre et distinctement, 10 % du tout sur ce qui n'excédera pas 10 % du bénéfice annuel du capital social et 20 % sur le bénéfice qui dépasserait ;
2» Au Conseil de surveillance et aux divers comités, 2 1/2 % de tout le même bénéfice;
3» A une réserve effective, 5 % jusqu’à ne pas excéder 1 million sur tout le même bénéfice net pour servir aux cas extraordinaires.
L’Assemblée générale du 26 mars 1886 a autorisé la création d’un fonds de prévoyance auquel est attribuée jusqu’à concurrence de 500,000 francs la partie du prélèvement annuel de 5 % du bénéfice net qui n’aura plus à être porté à la réserve statutaire.
Le solde disponible est réparti aux actionnaires à titre de dividende. Toutefois, l’Assemblée générale, sur la proposition de la gérance, a le droit de décider le prélèvement, sur ce solde de bénéfices, des sommes qu’elle juge convenable pour être portées soit au fonds de réserve extraordinaire ou à des réserves spéciales, soit à un fonds d’amortissement de l’actif industriel, soit à un fonds d’amortissement des actions.
Ce dernier fonds, lorsqu’il atteindra somme suffisante, sera employé à rembourser successivement aux actionnaires, soit en espèces, soit en titres, un dixième au moins du capital nominal de toutes les actions, lesquelles, après leur amortissement intégral et leur remplacement par des actions de jouissance, conserveront tous leurs autres droits-
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier bleu gris avec vignettes noires et style en rouge. (La teinte bleue a entièrement disparu sur un certain nombre de titres qui circulentsurpapierblane,commes’ils n’avaient jamais été teintés en bleu) N,"l à 26000, portant le libellé de : « Compagnie centrale d’Éclairage par le Gaz, Société en commandite suivant contrats en l’étude de M° Du-cloux, notaire à Paris. N°... Fondation de 1847, Eug. Lebon et Gle, action de500fr.au porteur, etc... » Portant des dates différentes, selon les émissions. Munis de coupons dont les numéros pairs portent l’indication d’acompte de dividende, et les numéros impairs, celle de solde de dividende, et dont le dernier porte le n° 84 et la mention de : « Acompte dividende de 1905 », et l’échéance du 1er octobre 1905. (Le coupon n° 78, a été payé à son échéance du 6 octobre 1902.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche dans le haut, à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 500 fr. 5 °/0 40.000 obligations au porteur, entièrement libérées, autorisées pat décisions des Assemblées générales des 18 mars 1878 et 25 juin 1883, sut lesquelles 3,000 ont été émises à 450 fr., en avril 1878, par souscription réservée aux actionnaires.
Remboursables à 500 fr., du 31 décembre 1878 au 31 décembre 190? par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 31 décembre suivant, Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Roses avec style en bleu, n°s 1 à 40000, portant le libellé de: « Compagnie centrale d’Éclairage par le gaz, Société en commandite suivant contrat en l'étude de M° Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Eug. Lebon et Gie. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel: 25 fr , etc... ». Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er janvier 1908. (Le coupon n° 50a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec encadré dans la vignette. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
22,870 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1902.
Obligations de 500 îr. 4 °/0 86.000 obligations de 500 fr. 4 °/0, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par les Assemblées générales des 14 mars 1890 et 13 mars 1891, émises à divers cours, remboursables à 500 fr., de 1897 à 1940,par tirages au sort annuels en octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verdâtre style et vignettes bleus, n° 1 à 86000, portant le libellé de: « N° Compagnie centrale d’Éclairage par le gaz, fondation de 1847, Eug. Lebon et Gie, Société en commandite suivant contrats®» l’étude de M6 Ducloux, notaire à Paris. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel : 20 francs, etc... Titre remboursable au pair, lf 31 décembre, de 1897 à 1940, par voie de tirage au sort fait avant le 15 ^ cenibre- » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er janvier 1941. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec encadré dans la vi-unette du titre. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
1590 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1902.
Obligations de 500 fr. 3 °/0 44.000 obligations de 500 fr. 3 •/•> libérées et au porteur, autorisées par décision de l’assemblée générale du 27 mars 1896.
20.000 de ces obligations ont [été émises à 435 francs en mai 1896, 20,000 à 460 francs en septembre 1897 et 4,000 à 420 fr. en mars 1900.
Remboursables au pair, de 1897 à 1945, par tirages au sort annuels en octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié les Ier janvier et 1er juillet. Titres.— Sur papier jaunâtre, style et vignettes chocolat, n051 à 44000, portant le libellé de: « n° Compagnie centrale d’Éclairage par le gaz. Société en commandite suivant contrat en l’étude do Me Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Eug. Lebon et Gi0. Obligation de 500 fr., etc. Titre remboursable au pair le 31 décembre, de 1897 à 1945, par voie de tirage au sort fait avant le 15 décembre dans les bureaux delà Société. >> Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte len° 100 et l’échéance du 1er janvier 1946 (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
1290 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue de Londres, 26.
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| Administrateurs |
Administration Gérants. — MM. Eugène Lebon père et Alfred Lebon fils. Conseil de surveillance : MM. de Vaudrimey d’Avoût, président Marchais, secrétaire; G. Visinet, C. Decauville, Maurice Herbette.
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