| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée le 23 mars 1847, par actes des 16 et 17 mars 1847, déposés à M* Ducloux, notaire à Paris, le 23 mars 1847, actuellement régie par statuts modifiés de 1847 à 1886 et ultérieurement par délibérations des Assemblées générales des 30 mars 1894, 29 mars 1895 27 mars 1902 et 30 mars 1904.
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| Objet |
Objet. — Éclairage et chauffage par le gaz et l’électricité des villes ci-après, savoir :
En France : Dieppe, Chartres, Honfleur, Fécamp, Bernay, Saint-Malo, Saint-Servan, Morlaix, Granville, Quimper, Saint-Brieuc, Yvetot, Neuville-lès-ûiepP8' Saint-Pair, Saint-Nicolas.
En Algérie : Alger, Oran, Blidah, Mustapha, Saint-Eugène, El-Biar. En Egypte : Alexandrie, Le Caire, Port-Saïd, Boulacq. En Espagne : Grenade, Alméria, Barcelone, Gracia, Murcie, Santander, Cadù, Valence, Grao-de-Valence, Cabanal, Puerto-de-Santa-Maria, etc...
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie centrale d’éclairage par le gaz. Raison socistlB. Lebon 6t Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 26.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 23 mars 1847 au 23 mars 1946.
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| Capital |
Capital social.-Primitivement fixé à 1.200.000 francs, le fonds social, pouvant «termes des statuts etre éleve à 25 “Plions au fur et à mesure des besoins de la Société, est actuellement de L.oOO.OOO fr., représenté par 35,000 actions de MO francs, entièrement libérées et au porteur.
Les 9,000 dernières actions ont été émises à 1.100 fr. en avril 1905. Le dividende se paye les 6 octobre (acompte) et 6 avril (solde).
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| Administrateurs |
Gérance.—La Société est administrée par MM. Lebon et Bergès, seuls gérants seuis autorisés à gérer, administrer et signer pour la Compagnie. La gérance est tenue à un cautionnement de 100.000 francs, en actions de la Société, inaliénables pendant la durée de ses fonctions et jusqu’à l’apurement de ses comptes.
Conseil de surveillance de cinq membres au moins, devant être propriétaires iacun d'actions de la Société pour une valeur de 5.000 francs.
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 mars, composée des porteurs de titres équivalant à 5.000 francs, valeur nominale, au moins, qu’ils auront déposés au moins dix jours d’avance. Aucun porteur d’actions ne disposera de.plus de dix voix. Toutefois les mandataires pourront excéder ce nombre de iii voix par le cumul de leurs voix propres et de celles de leurs mandants.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Les bénéfices nets sont distribués comme suit : !• A la gérance en propre et distinctement, 10 •/. du tout sur ce qui n’excèdera pas 10*/, du bénéfice annuel au capital social et 20 °/0 sur le bénéfice qui dépasserait;
2* Au Conseil de surveillance et aux divers comités, 2 1/2 °/« de tout le même lenèfice ;
2* Aune réserve effective, 5 •/, jusqu’à ne pas excéder 1 million sur tout le -ème bénéfice net pour servir aux cas extraordinaires.
L’Assemblée générale du 26 mars 1886 a autorisé la création d'un fonds de frévoyance auquel est attribuée jusqu’à concurrence de 500.000 francs la partie du Prélèvement annuel de 5 0/0 du bénéfice net qui n’aura plus à être porté à la t^er,t statutaire.
Le solde disponible est réparti aux actionnaires à titre de dividende. ( Toutefois, l’Assemblée générale, sur la proposition de la gérance, a le droit de ^ider le prélèvement, sur ce solde de bénéfices, des sommes qu’elle juge JJ’enai,le pour être portées soit au fonds de réserve extraordinaire ou à des ^«3 spéciales, soit à un fonds d’amortissement de l’actif industriel, soit à un damortissement des actions. dernier fonds, lorsqu’il atteindra somme suffisante, sera employé à rem-successivement aux actionnaires, soit en espèces, soit en titres, un | moins du capital nominal de toutes les actions, lesquelles, après leur " e®ent intégral et leur remplacement par des actions de jouissance, rTer°at tous leurs autres droits. mandite suivant contrat en l’étude do M* Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Eug. Lebon et Cie. Obligation de 500 fr., etc. Titre remboursable au pair le 31 décembre, de 1897 à 1945, par voie de tirage au sort fait avant le 15 décembre dans les bureaux de la Société. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1" janvier 1946 (Le coupon n* 24 a été payé à son échéance du 1- janvier 1908.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
2,560 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue de Londres, 26.
Admission à la cote, au comptant, Des 35,000 actions, du 29 mars 1853 au 20 juillet 1905. Des 103,130 obligations 4 %, du 2 janvier 1891 au 1er juillet 1903. Et des 44,000 obligations 3 %, du 6 juillet 1896 au 7 avril 1900.
ADMINISTRATION Gérants. — MM. Alfred Lebon, Léon Bergès. Conseil de surveillance : MM. de Yaudrimey d’Avoût, président; G. Visinet, ucritaire; F. Marchais, Maurice Herbette, Janson de Couôt.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont distribués comme suit : A la gérance en propre et distinctement, 10 % du tout sur ce qui n’excèdera pas 10 % du bénéfice annuel au capital social et 20 % sur le bénéfice qui dépasserait;
2* Au Conseil de surveillance et aux divers comités, 2 1/2 °/« de tout le même lenèfice ;
2* Aune réserve effective, 5 •/, jusqu’à ne pas excéder 1 million sur tout le -ème bénéfice net pour servir aux cas extraordinaires.
L’Assemblée générale du 26 mars 1886 a autorisé la création d'un fonds de frévoyance auquel est attribuée jusqu’à concurrence de 500.000 francs la partie du Prélèvement annuel de 5 % du bénéfice net qui n’aura plus à être porté à la t^er,t statutaire.
Le solde disponible est réparti aux actionnaires à titre de dividende. ( Toutefois, l’Assemblée générale, sur la proposition de la gérance, a le droit de ^ider le prélèvement, sur ce solde de bénéfices, des sommes qu’elle juge JJ’enai,le pour être portées soit au fonds de réserve extraordinaire ou à des ^«3 spéciales, soit à un fonds d’amortissement de l’actif industriel, soit à un damortissement des actions. dernier fonds, lorsqu’il atteindra somme suffisante, sera employé à rem-successivement aux actionnaires, soit en espèces, soit en titres, un moins du capital nominal de toutes les actions, lesquelles, après leur " eent intégral et leur remplacement par des actions de jouissance, rTer°at tous leurs autres droits.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier bleu gris avec vignettes noires et style en rouge teinte bleue a entièrement disparu sur un certain nombre de titres qui circiil sur papier blanc, comme s’ils n’avaient jamais été teintés en bleu) N»* i à 35^ portant le libellé de : « Compagnie centrale d’Éclairage par le Gaz, Société commandite suivant contrats en l’étude de M* Ducloux, notaire à Paris N*" Fondation de 1847, Eug. Lebon et C1*. Action de 500 fr. au porteur, etc » Portant des dates différentes, selon les émissions. Munis de coupons dont les numéros pairs portent l’indication d’acompte de dividende, et les numéros impairs celle de solde de dividende, et dont le dernier porte le n° 151 et la mention de • t Solde de dividende de 1938 », et l'échéance d’avril 1939. (Le coupon n" 88 a été payé à son échéance du 6 octobre 1907.) Timbre sec encadré dans la vignette Souche dans le haut, à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 500 ir. 4 0/0. 103,130 obligations de 500 fr. 4 °/0, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par les Assemblées générales des 14 mars 1890 et 13 mars 1891, émises à divers cours, remboursables à 500 fr., de 1897 à 1940, par tirages au sort annuels en octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1“ janvier et 1" juillet. Titres. — Teinte verdâtre style et vignettes bleus, n" 1 à 103130. portant le libellé de : « N" Compagnie centrale d’Éclairage par le gaz, fondation de 1847, Eug. Lebon et C1*, Société en commandite suivant contrats en l’étude de M* Ducloux, notaire à Paris. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel : 20 francs, etc... Titre remboursable au pair, le 31 décembre, de 1897 à 1940,par voie de tirage au sort fait avant le 15 décembre. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n" 100 et l’échéance du 1" janvier 1941. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du l,r janvier 1908.) Timbre sec encadré dans la vignette du titre. Souche à gauche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
4,630 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1907.
Obligations de 500 fr. 3 % 44.000 obligations de 500 fr. 3 •/., libérées et au porteur, autorisées par déc de rassemblée générale du 27 mars 1896. 1 20.000 de ces obligations ont été émises à 435 francs en mai 1896, 1 460 francs en septembre 1897 et 4,000 à 420 fr. en mars 1900. octobrt Remboursables au pair, de 1897 à 1945, par tirages au sort annuels en pour le remboursement des litres sortis s’effectuer le 31 décembre suiva Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié les l*r janvier et l,r juillet ^ Titres. — Sur papier jaunâtre, style et vignettes chocolat, n° là ^ ^ le libellé de : « n° Compagnie centrale d’Éclairage par le gaz* Soc mandite suivant contrat en l’étude do M* Ducloux, notaire à Paris. Fondation de 1847. Eug. Lebon et Cie. Obligation de 500 fr., etc. Titre remboursable au pair le 31 décembre, de 1897 à 1945, par voie de tirage au sort fait avant le 15 décembre dans les bureaux de la Société. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1" janvier 1946 (Le coupon n* 24 a été payé à son échéance du 1- janvier 1908.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut à gauche. Pas de tableau d’amortissement;
2,560 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1907; Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue de Londres, 26;
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