| Dénomination |
COMPAGNIE CENTRALE D ECLAIRAGE PAR LE GAZ (LEBON ET Cie)
COMPAGNIE CENTRALE D'ECLAIRAGE PAR LE GAZ (LEBON ET CIE) Complément à la notice de la page 1373
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| Administrateurs |
GERANTS : MM. Marcel Lebon, Bernard Lebon, Roger Palnel-Marmont. CONSEIL' DE 'SURVEILLANCE : MM. Thelier, Garnier, de Canisy, Michaud, Brière de la Hosseraye..
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 26, rue de Londres. Tél. : TRI. 97-74.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société en commandite par actions, constituée en 1847, pour une durée de 99 ans, prorogée jusqu'au 23 mars 2040. ' OBJET : Production et distribution de gaz et d'électricité pour tous pays, distribution de l'eau, souscription ou achat d'actions et parts de toutes entreprises métallurgiques, chimiques, minières ou agricoles, de constructions mécaniques ou électriques, de transports et de travaux publics ou privés existantes ou à créer. CAPITAL SOCIAL : 256- millions de fr. en 86.400 actions A de 2.500 fr. sur lesquelles 44.000 sont obligatoirement nominatives et 16.000 actions B de 2.500 fr. A l'origine, le capital était de 1.200.000 fr. Il a été porté à 17.500.000 fr. en 1905. En 1922, à la suite de remboursements, d'échanges de titres et de l'incorporation de 3.500:000 fr. de réserves, il était de 21 millions en 210.000 actions de 100 fr., dont 140.000 de capital et 70.000 de jouissance. Porté à 40 millions la même année (émission à 150 fr.) et à 80 millions en 1928, par l'émission de 400.000 actions B, les 400.000 actions anciennes prenant la dénomination d'actions A. En 1936, ces 400.000 actions A avaient toutes été amorties et transformées en actions de jouissance. Elles furent échangées à raison de 5 pour 1 contre 80.000 actions de jouissance au nominal de 500 fr. amorti. Le capital a été porté, par incorporation de réserves, en 1936 à 146 millions (création de 132.000 actions A de 500 fr. distribuées à raison de 3 contre 10 actions A de 100 fr. ou 100 actions B) et en 1943 à 256 millions (création de 220.000 actions A essentiellement nominatives distribuées à raison d'une action pour 1 action A de 500 fr. ou 50 actions B de 100 fr.). Les actions B de 100 fr. ont été groupées en 1944 en titres de 500 fr. L'amortissement des actions A et B de capital, s'il 'a lieu au cours de la. Société, doit s'opérer proportionnellement au capital restant à amortir sur chaque catégorie, d'actions. En 1950, titres regroupés en actions de 2^500 fr. Indemnisation après nationalisation partielle. A compter du 11 octobre 1951, 1 obligation de 10.000 fr. C.N.E. par action A de capital ou de jouissance (coupon no 156); un dixième d'obligation de 1.000 fr. C.N.E. par action B de capital ou de jouissance. ASSEMBLEE, GENERALE ; Habituellement en avril. REPARTITION DES BENEFICES : 10 % des bénéfices nets à la Gérance sur tout ce qui n'excède pas 10 % de 146 millions de fr. et 20 % sur le bénéfice qui dépasserait, sous déduction d'une rémunération de 200.000 fr., montant de son traitement fixe; 2 1/2 % du même bénéfice total au Conseil de surveillance et aux divers Comités; 5 % au fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne 15 millions de fr. ; au delà, au fonds de prévoyance, jusqu'à concurrence de 500.000 fr. ; sur le surplus : aux actions de capital 5 % d'intérêt des sommes dont elles sont libérées et non amorties. Le reliquat est réparti entre toutes les actions, de manière que le superdividende, attribué aux actions « B » soit le dixième de celui revenant aux actions « A- », sous réserve des dispositions légales applicables aux actions « A » non regroupées. Toutefois, l'assemblée ordinaire, sur la proposition de la gérance, a droit de décider le prélèvement,-sur le surplus des bénéfices, des sommes qu'elle juge convenable pour être portées soit au fonds de réserve extraordinaire ou à des réserves spéciales, soit à un fonds d'amortissement de l'actif industriel, soit à un fonds d'amortissement des actions. Ce dernier fonds est employé suivant ce qui est décidé par l'assemblée ordinaire sur la proposition de la gérance,, à l'amortissement total ou à l'amortissement partiel des actions de capital « A » et « B » qui s'opérera en espèces ou en titres par voie de tirage au sort ou par distirbution égale et
qui, s'il y a lieu au cours de la société, s'opérera proportionnellement au capital restant à amortir sur chacune dé ces catégories d'actions. LIQUIDATION : Apurement du passif;, remboursement du capital non amorti de toutes les actions; répartition aux actions de l'ensemble des fonds de réserve, de prévoyance et d'amortissement des actions constituées antêrieuremnt par les prélèvements faits sur la parts des. bénéfices leur revenant. La' somme représentant cet ensemble devant être répartie entre les actions << A » et <r B » dans la même, proportion que le reliquat des bénéfices (voir « Répartition des bénéfices »). Sur le solde : 1/3 à la gérance, . 2/3 aux actions, compte tenu du montant nominal qu'elles représentent, de-manière que chaque action « B » reçoive le dixième de la part attribuée à chaque action « A ». SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS . : Au siège social. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions A, capital et jouissance 16. Notice SEF • G r NOTA : Nationalisée partiellement (loi du 8 avril 1946; décrets de transfert du 21 mai 1946 (Vro* ^ 16 août 1947 (Algérie). (France) et
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| Objet |
OBJET : Production et distribution de gaz et d'électricité pour tous pays, distribution de l'eau, souscription ou achat d'actions et parts de toutes entreprises métallurgiques, chimiques, minières ou agricoles, de constructions mécaniques ou électriques, de transports et de travaux publics ou privés existantes ou à créer.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 256- millions de fr. en 86.400 actions A de 2.500 fr. sur lesquelles 44.000 sont obligatoirement nominatives et 16.000 actions B de 2.500 fr. A l'origine, le capital était de 1.200.000 fr. Il a été porté à 17.500.000 fr. en 1905. En 1922, à la suite de remboursements, d'échanges de titres et de l'incorporation de 3.500:000 fr. de réserves, il était de 21 millions en 210.000 actions de 100 fr., dont 140.000 de capital et 70.000 de jouissance. Porté à 40 millions la même année (émission à 150 fr.) et à 80 millions en 1928, par l'émission de 400.000 actions B, les 400.000 actions anciennes prenant la dénomination d'actions A. En 1936, ces 400.000 actions A avaient toutes été amorties et transformées en actions de jouissance. Elles furent échangées à raison de 5 pour 1 contre 80.000 actions de jouissance au nominal de 500 fr. amorti. Le capital a été porté, par incorporation de réserves, en 1936 à 146 millions (création de 132.000 actions A de 500 fr. distribuées à raison de 3 contre 10 actions A de 100 fr. ou 100 actions B) et en 1943 à 256 millions (création de 220.000 actions A essentiellement nominatives distribuées à raison d'une action pour 1 action A de 500 fr. ou 50 actions B de 100 fr.). Les actions B de 100 fr. ont été groupées en 1944 en titres de 500 fr. L'amortissement des actions A et B de capital, s'il 'a lieu au cours de la. Société, doit s'opérer proportionnellement au capital restant à amortir sur chaque catégorie, d'actions. En 1950, titres regroupés en actions de 2^500 fr. Indemnisation après nationalisation partielle. A compter du 11 octobre 1951, 1 obligation de 10.000 fr. C.N.E. par action A de capital ou de jouissance (coupon no 156); un dixième d'obligation de 1.000 fr. C.N.E. par action B de capital ou de jouissance.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE, GENERALE : Habituellement en avril.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 10 % des bénéfices nets à la Gérance sur tout ce qui n'excède pas 10 % de 146 millions de fr. et 20 % sur le bénéfice qui dépasserait, sous déduction d'une rémunération de 200.000 fr., montant de son traitement fixe; 2 1/2 % du même bénéfice total au Conseil de surveillance et aux divers Comités; 5 % au fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne 15 millions de fr. ; au delà, au fonds de prévoyance, jusqu'à concurrence de 500.000 fr. ; sur le surplus : aux actions de capital 5 % d'intérêt des sommes dont elles sont libérées et non amorties. Le reliquat est réparti entre toutes les actions, de manière que le superdividende, attribué aux actions « B » soit le dixième de celui revenant aux actions « A- », sous réserve des dispositions légales applicables aux actions « A » non regroupées. Toutefois, l'assemblée ordinaire, sur la proposition de la gérance, a droit de décider le prélèvement,-sur le surplus des bénéfices, des sommes qu'elle juge convenable pour être portées soit au fonds de réserve extraordinaire ou à des réserves spéciales, soit à un fonds d'amortissement de l'actif industriel, soit à un fonds d'amortissement des actions. Ce dernier fonds est employé suivant ce qui est décidé par l'assemblée ordinaire sur la proposition de la gérance,, à l'amortissement total ou à l'amortissement partiel des actions de capital « A » et « B » qui s'opérera en espèces ou en titres par voie de tirage au sort ou par distirbution égale et qui, s'il y a lieu au cours de la société, s'opérera proportionnellement au capital restant à amortir sur chacune dé ces catégories d'actions.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Apurement du passif;, remboursement du capital non amorti de toutes les actions; répartition aux actions de l'ensemble des fonds de réserve, de prévoyance et d'amortissement des actions constituées antêrieuremnt par les prélèvements faits sur la parts des. bénéfices leur revenant. La' somme représentant cet ensemble devant être répartie entre les actions << A » et <r B » dans la même, proportion que le reliquat des bénéfices (voir « Répartition des bénéfices »). Sur le solde : 1/3 à la gérance, . 2/3 aux actions, compte tenu du montant nominal qu'elles représentent, de-manière que chaque action « B » reçoive le dixième de la part attribuée à chaque action « A ».
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS . : Au siège social.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions A, capital et jouissance 16. Notice SEF • G r
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| Compte Résultats |
DIVIDENDE PAR ACTION A ACTION B DE CAP.
BÉNÉF. DÉCLARÉS i AMORT. ACT. RÉS.
PROD. BRUTS AMORT. INDUST.
JOUISS.
DE CAP.
JOUISS. En 1.000 francs Francs 1937 » 25.000 25.862 1.060 105 80 6 60 » 1938 » 25.000 30.609 1.607 110 85 6 70 » 1939 ' 1940 » » 25.000 20.000 29.036 27.546 468 413 110 105 85 80 6 70 6 60 » » 1941 » 20.000 29.548 865 110 85 6 70 » 1942 » 10.000 28.174 200 110 85 6 70 » 1943 » 10.000 28.834 311 55 30 5 60 » 1944 » 20.000 34.019 1.690 61 36 28 60(1) > 1945 » 30.000 126.016 » 225 200 46 » 20 » 1946 » 40.000 59.002 » 100 75 32 50 7 50 1947 » 20.000 79.487 » 125 100 35 » 10 » 1948 » » 110.883 » 160 135 38 50 13 50 1949 » » 108.317 » 160 135 38 50 13 50 1950 » » 109.241 » 975 850 210 » 85 » 1951 » » 112.095 » 850 725 197 50 72 50 (1) Le dividende s'applique aux anciens titres de 100 fr. pour les actions A jusqu'à l'exercice 1935 inclus' et pour les actions B jusqu'à l'exercice 1943 inclus. Ensuite, à partir de 1936 et 1944 respectivement, il s'applique aux actions de 500 fr.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE .
1948 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 1.040.069 1.814.169 2.375.886 2.762.173 Comptes en suspens 3.223.898 3.224.240 3.226.364 3.226.364 Autres valeurs immobilisées 848.790 1.010.042 932.950 781.613 Réalisable : ■V al eurs d'exploitation 182.335 191.270 356.117 188.745 613.441 979.124 659.457 1.045.629 •Titres de placement 192.188 237.780 919.702 1.007.237 Disponible 55.043 144.940 48.027 121.409 6.155.764 7.601.565 8.518.503 9.133.170 Capital 256.000 256.000 256.000 256.000 Réserves 3.570.828 3.521.241 3.685.023 -8.62L375 Fonds de renouvellement et provisions..
2.164.761 3.558.125 4.457.250 5.081.757 Dette à long terme » 37.600 26.000 61.943 Dette à court terme 53.292 120.382 85.988 Bénéfices 110.883 108.317 109.242 112.095 6.155.764 7.601.565 8.518.503 . 9.133.170
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| Titres |
La CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE procède à la répartition, depuis le 31 décembre 1952, pour le compte de la Société LEBON ET CIE, aux actionnaires de cette Société, des obligations CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (Indemnisàtion E.D.F.-G.D.G.).
Cette répartition correspondant à un montant de 308.318.123 fr., est effectuée à. titre d'amortissement intégral du capital social et de répartition de réserves et fonds propres aux actionnaires.
Le montant des droits de répartition ressort à : 3.618 fr. 38 par action de capital de 2.500 fr. ; 1.118 fr. 38 par action A de jouissance (2.500 fr.); 2.611 fr. 83 par action B de capital de 2.500 fr.; 111 fr. 83 par action B de jouissance (2.500 fr.): .Çhaque actionnaire reçoit autant d'obligations de 10.000 fr., de demi-obligations au nominal de 5.000 fr. et.de dixièmes d'obligation au nominal de 1.000 fr., décomptés dans les conditions fixées par l'assemblée générale du 24 avril 1951, respectivement pour 10.099 fr., 4.978 fr. et 992 fr., que peut en contenir le total des droits résultant de l'ensemble de ses actions et le reste lui est versé en espèces, déduction faite de la taxe proportionnelle sur le revenu de 18 %'.
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