| Dénomination |
SOCIETE DES SERVICES CONTRACTUELS DES MESSAGERIES MARITIMES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 novembre 1921, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet: Exploitation contractuelle des services postaux et d’intérêt général, résultant des conventions conclues entre l’Etat français et la Compagnie des Messageries maritimes, ainsi que tous les services de même nature dont l’Etat français, les colonies, les protectorats pourraient dans l’avenir lui confier l’exploitation.
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| Siège |
Siège social: Pans, rue Vignon, 8.
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| Capital |
Capital social: 60 millions de francs, divisé en 120.000 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations: 200.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1922 à 467 fr. 50. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1927 à 1946, par tirages au sort annuels, sauf, remboursement anticipé à partir de 1927, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre, net de tous impôts présents et futurs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 15, membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. F. Roussel, Le G-allen, Philippar, Batellet, Alf. Fraissinet, Imbert, Labruyère, Lebon, Ogier, Paquet, Le Prado, Simon.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale: avant fin juin, une voix par 50 actions, maximum 100 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 5 % à la réserve légale. Sur le surplus, après application des dispositions des conventions, y compris le premier dividende ou intérêt annuel prévu pour les actions : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actions
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| Service Financier |
Service financier: Crédit Foncier d’Algérie Tunisie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Banque de l’TJnion Parisienne, Banque Nationale de Crédit. »
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote: marché officiel au comptant : obligations 6 %.
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| Compte Résultats |
ANNEES COURS DES^ OBLIG.J3 % RE.CETTES DISPENSES AMORTISS. . ET CHARGES DIVIDENDE PAR ACTION PLUS I-IAUT PLUS BAS 1921 » „ 56.778.000 77.624.000 20 » 1922 453 50 430 / ' » " »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires 45.000.000 Capital 60.000.000 Matériel naval en service :
108.583.989 Obligations 3 l!2 % et 5 % 82.553.849 Magasin des rechanges et comptes de fabrication 3.313.508 Fonds d’amortissement de la flotte .
5.082.741 Fonds de grosses reparations et de renouvellement des ehaudieres..
1.3S4.969 Cautionnement (article 9 du caliier des charges 3.000.000 Comptes créanciers divers : Valeurs de caisse 4.296.456 Effectifs 45.131.844 Comptes débiteurs divers,:
D’ordre 23.111.476 Effectifs :.
35.524.202 D’ordre 17.551.724 Total 217.269.879 Total 217'.269.879
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