| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES SERVICES CONTRACTUELS DES MESSAGERIES MARITIMES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 novembre 1921, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet: Exploitation contractuelle des services postaux et d’intérêt général, résul tant des conventions conclues entre l’Etat français et la Compagnie des Messageries maritimes, ainsi que tous les services de même nature dont l’Etat français, les colo nies, les protectorats pourraient dans l’avenir lui confier l’exploitation.
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| Siège |
Siège social: Paris, boulevard de la Madeleine. 12.
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| Capital |
Capital social: 60 millions de francs, divisé en 120.000 actions de 500 francs.
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| Titres |
Obligations 5.5 % 1929 : 165.000 obligations de 1.000 francs 5.5 %. émises à 960 francs, remboursables au pair de 1934 à 1954, par tirages au sort annuels, sauf amortissement anticipé à partir de 1935. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 55 francs, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par semestre les 1er mars et 1er septembre.
Obligations 4.5% 1930 : 201.000 obligations de 1.000 francs 4.5% demi-net, émises en février et mars 1930 à 960 francs, amortissables de 1930 à 1947 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de décembre 1935. Paiement des coupons les 15 juin et 15 décembre.
Obligations 4.5% 1930 : 100.000 obligations de 1.000 francs 4.5% demi-net, émises en août 1930 à 990 francs, amortissables de 1930 à 1955 par voie de tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936. Paiement des coupons les 5 février et 5 août.
Obligations 4.5% 1931 : 200.000 obligations de 1.000 francs 4.5% demi-net, émises en 1931, amortissables de 1932 à 1956 par voie de tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936. Paiement des coupons les 15 janvier et 15 juillet.
D’autre part, la Société a contracté en 1930 un emprunt obligataire 4 .5 % * Amsterdam de 5 millions de florins.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 10 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. G-. Philippar, Le Galien, Batellet, J. Fraissinet, J.-R. Labruyère, Lacaze, M. Pilliard, A. Monproflt, Cangardel, Loisy.
Année sociale: close le 31 décembre. Assemblée générale: avant fin juin, une voix par 50 actions, maximum 100 voix.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 5 % à la réserve légale. Sur le surplus, après appli-tiondes dispositions des conventions, y compris le premier dividende ou intérêt nnuel prévu pour les actions : 10% au Conseil d'administration, 90 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décisions du Conseil.
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| Service Financier |
Service financier: Crédit Foncier d*Algérie-Tunisie, Banque de Pans et des Pays-Ras Société tJénérale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Eseompte, Banque de rrinion Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel au comptant, Cote Desfosses n° 5/ : obligations 5 Y» % 19^9, 4 y2 % février 1930, 4 y2 % août 1930.
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| Compte Résultats |
ANNÉES RECETTES DÉPENSES AMORTISS. ET CHARGES DIVIDENDE PAR ACTION 1929 508.280.100 624.917.100 20 » 1930 462.368.830 636.188.160 20 » 1931 435.411.100 650.722.500 4 % H1) (1) 4 .% du montan t libere des actions.
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| Bilan |
BILAN AU 31 OECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 45.000 Capital 60.000 Matériel naval 1.196.149 Emprunts à long terme 1.218.987 67.227 Fonds d’amortissement 131.748 Approvisionnements 25.101 Fonds de reparations et renou-' vehement chaudieres 67.174 3.000 65.386 Créanciers divers 425.473 Débiteurs divers 277.290 Compte d’ordre 69.038 Compte d’ordre 293.267 Total 1.972.420 Total 1.972.420
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