| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Mes de Madré et Mouchet, notaires à Paris, le 20 mai 1858, autorisée par décret du 11 juin suivant.
Formée par la réunion de la Société anonyme des Manufactures des glaces de Saint-Gobain, autorisée par ordonnance du 17 février 1830, et de la Société anonyme des Manufactures de glaces et de verres de Saint-Quirin, Cirey et Mon-thermé, autorisée par ordonnance du 18 mars 1841.
Modifiée par décision de l’assemblée générale du 11 décembre 1871, par suite de la fusion avec la Société Perret frères et Olivier.
Les dites modifications, résultant d’un acte reçu par Me de Madré, le 27 février 1872, ont été approuvées par décret du 13 mars suivant.
Transformée en Société anonyme libre soumise aux lois des 24 juillet 1872, *" août 1893 et 16 novembre 1903 suivant décisions des Assemblées générales (les l’mai 1906 et 11 mai 1907 et décret du 29 mars 1907.
Statuts déposés à Me Philippot, notaire à Paris.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la fabrication des [glaces et des produits Mimiques.
Elle peut aussi exploiter toutes les branches d’industrie se rattachant à ces objets principaux.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Manufactures des Glaces et Produits chimiques de Saint-Gobain, Chaunv et Girey.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place des Saussaies,-1 bis.
|
| Durée |
Durée. •—Primitivement fixée à 50 ans a compter du 11 juin 1858 et prorogée jusqu’au 31 décembre 1958.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social était divise à l’origine en 4,600 actions donnant droit chacune à 1/4600° de l’actif social.
Aux termes des nouveaux statuts approuvés lors de la transformation en Société anonyme libre, le capital social a été fixé à 60 millions de francs, divisé en 8,710 actions libérées et nominatives qui ont été délivrées, à raison de deux contre une, en échange des 4,355 actions anciennes, effectivement en circulation.
Les intérêts et dividendes sont payables: l’acompte le 15 novembre et le solde après fixation par l’assemblée générale, ordinairement en mai.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de douze à quinze membres nommes pour cinq ans et devant être propriétaires chacun d’au moins dix actions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle du 20 avril au 30 mai, composée des actionnaires propriétaires d’au moins trois actions depuis vingt jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix - qu’il possède et représente de fois trois actions, sans pouvoir réunir plus de seize voix en son nom personnel et plus de vingt-six voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi ; 2° Les sommes reconnues utiles par le Conseil d’administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaires, temporaires ou permanents, ou pour être reportés à l’exercice suivant.
Le surplus des bénéfices est réparti à titre de dividende entre tous les actionnaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs,- il n’en est pas fait ici description. Service des titres au siège social. Paiement des coupons au siège social, au Crédit Lyonnais et au Comptoir National d’Escompte de Paris.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. marquis de Vogiié, président ; Tliureau-Dangin, baron \- Refile, lice présidents; H. Biver, Anatole Langlois, Alph. Gérard, baron de Perthuis, LeTelüer, Hély d’Oissel, Tliome, Fremy, de Bantel, duc de Mortemart, comle Rœderer, Seydoux.
Commissaires des comptes. - MM. Henry Cocüin, E. Semart, comte de Guichen, baron de Meaux, M. de Vilmorin, prince de Broglie, de Vergés, G. Dufaure, Ch. Cambefort, baron Tliénard.
|
