Banque d’émission de prêt et d’escompte, instituée pour les colonies de la Cochinchine et de l’Inde française par décret du 21 janvier 1875, avec privilège ejclusif pour vingt années, jusqu’au 21 janvier 1895. Constituée en société anonyme par statuts annexés au décret de concession : le« dits statuts modifiés par décrets des 20 février 1888 et 16 mai 1900. lux termes de ce dernier décret (16 mai 1900), la Banque a été investie, jusqu’au 21 janvier 1920 dans les colonies de l’Inde, de l’Indo-Ghine et de la Nouvelle-Calédonie: 1° des droits et privilèges édictés par la loi du 24 juin 1874 au profit des banques coloniales; 2° du droit d’émettre, à l’exclusion de tous autres établissements, des billets remboursables au porteur et à vue. La durée qui était à 1 origine de 20 ans à compter du 21 janvier 18T5 a été successivement prorogée de 10 ans (décret du 20 février 1888), et de Lan* décret du 16 mai 1900) pour Unir le 21 janvier 1920.
Société Anonyme (Libre)
1920-01-22
1970-01-21
annuaire_df_1923
Société anonyme française, constituée le 21 janvier 1875, pour une durée devant expirerle 21 janvier 1970.