| Dénomination |
SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Esnée, notaire à Paris, le 12 avril 1848, modifiée aux termes d’un acte reçu, par le même notaire, le 28 mai 1851 et de deux actes reçus par Me Gottin, notaire à Paris, les 3 juin 1857 et 29 mai 1866, autorisée par décret du 24 mars et arrêté du 11 avril 1866, par lois des 4 juillet et 23 août 1848, 10 juin 1853 el26 mai 1860, et décrets des 13 juin 1857, 4 juin 1860, 18 mai 1861, 20juin 1863 et 13 mars 1897.
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| Objet |
Objet. — Administration et exploitation du Sous-Comptoir des entrepreneurs de bâtiments, s’appliquant exclusivement à tout ce qui concerne le commerce et l’industrie du bâtiment.
Ses opérations consistent : 1° A procurer aux commerçants et industriels s’occupant du commerce et de l’industrie du bâtiment, soit par aval, soit par endossement l'escompte de leurs titres et effets de commerce, moyennant des sûretés données ;
2" A escompter et réescompter les effets à deux ou plusieurs signatures se rattachant à l’industrie du bâtiment dans les conditions fixées par le
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| Conseil |
conseil d’administration ;
Le tout conformément aux lois et décrets qui régissent l’institution du Sous-Comptoir et sous le contrôle du Crédit foncier.
Les valeurs créées parles accrédités du Sous-Comptoir sont, après avoir été revêtues des endos du Sous-Comptoir, remises au Crédit foncier, qui en fait les fonds deux jours après.
L ne peut être donné aucun désistement d’hypothèque ou de privilège, ci aucune mainlevée d’inscriptions, que du consentement du Crédit fon-cifret du Sous-Comptoir.
Les opérations du Sous-Comptoir ne s’appliquent à aucun autre genre ^ commerce ou d’industrie que celui pour lequel il a été institué.
Le quart du fonds social du Sous-Comptoir reste à sa disposition. Les *t0'sautres quarts sont déposés au Crédit foncier à titre de garantie; ils SOnti sur la demande du Sous-Comptoir, employés par le Crédit foncier ^ Les opérations présentées par le Sous-Comptoir.
Le Sous-Comptoir ne remet au Crédit foncier que des effets à une échéance de quatre-vingt-dix jours au plus pour le papier payable à Paris et soixante-quinze jours pour le papier payable dans les départements à moins qu’il ne soit payable sur des places où il existera une succursale de la Banque de France, auquel cas l’échéance peut être étendue à quatre-vingt-dix jours.
Dénomination. — Sous-Comptoir des entrepreneurs. Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 21.
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| Durée |
Durée. - La Société a commencé le 12 avril 1848. La durée a été prorogée successivement jusqu’au 18 mars 1897 (décret du 20 juin 1866) et jusqu'au 31 décembre 1912 (décret du 13 mars 1897.)
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social a été successivement élevé jusqu'à 5 millions ; il est divisé en 50,000 actions de 100 fr. au porteur, entièrement libérées.
Le Sous-Comptoir est administré par un Conseil composé d’un directeur et de quinze administrateurs. Le directeur est nommé par le ministre des finances ; il doit être propriétaire de 200 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes. Les administrateurs sont nommés pour trois ans; chacun d’eux doit justifier de la propriété de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Le Crédit foncier a, près du Sous-Comptoir, un délégué chargé de surveiller ses opérations et de lui en rendre compte; aucune opération ne peut être faite sans le consentement exprès du Crédit foncier.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de décembre, composée des propriétaires d’au moins 25 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son nom personnel, ni plus de dix tant en son nom propre que comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er novembre au 31 octobre.
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| Bénéfices |
Tous les six mois, les livres et les comptes sont arrêtés et balances. Si les bénéfices de l’année sociale s’élèvent à plus de 5 % du capital réalisé, il est exercé sur l’excédent une retenue qui ne doit pas depas ser 20 °/o de cet excédent, et dont le montant est attribué au fonds (1® réserve. Le surplus est réparti entre toutes les actions.
Si le dividende de l’année n’atteint pas 5 °/„ du capital réalisé, la som®6 nécessaire pour le porter a cette proportioippeut être prise sur le fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes bistre, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Sous-Comptoir des entrepreneurs. Compagnie anonyme, au capital de 5 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 100 francs chacune. Action de 100 fr., n° ... entièrement libérée, délivrée en échange et en renouvellement d’un titre émis en 1857 ». Datés à Paris du lar janvier 1898. Munis de coupons sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 31. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er février 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent au siège social, rue des Capucines, 21.
Admission à la cote, au comptant, le 11 mars 1853.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Sébastien de Neufville, directeur, président du conseil; Haret, Maret, Ouachée, Marraud, Dunand, Cugnière, Ghalvon, Cuvillier-Fleury, Girandier, Pastourel, Dubrujeaud, Rivière, Simonet, Leroy, Houppe.
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