| Introduction (constitution) |
Sooiété anonyme constituée par acte passé devant M* Esuée, notaire à Pari» le 12 avril 1848, modifiée aux termes d’un acte reçu par le même notaire, le 28 mai 1851 et de deux actes reçus par M* Gottin, notaire à Paris, les 3 juin ls’ et 29 mai 1866, autorisée par décret du 24 mars et arrêté du 11 avril 1866, par loi' des 4 juillet et 23 août 1848, 10 juin 1853 et 26 mai 1860, et décrets des 13 juin 1857 4 juin 1860, 18 mai 1861, 20 juin 1863 et 13 mars 1897.
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| Objet |
Objet. — Adminislration et exploitation du Sous-Comptoir des Entreprend^ de Mtiments, s’appliquant exclusivement à tout ce qui concerne le conimer l’industrie du bâtiment.
Ses opérations consistent : j-j, 1° A procurer aux commerçants et industriels s’occupant du commerce ^ l’industrie du bâtiment, soit par aval, soit par endossement, 1 escomp titres et effets de commerce, moyennant des sûretés données; essera*-2" A escompter et réescompter les effets à deux ou piusieuis S*^n^se|| détachant à l’industrie du bâtiment dans les conditions fixées pai l0 ministration; . . n ju Sou?-Le tout conformément aux lois et décrets qui régissent liiutilu ,, Comptoir et sous le contrôle du Crédit foncier. valeurs créées par les accrédités du Sous-Comptoir sont, après avoir été *^es ^ endos du Sous-Comptoir, remises au Crédit foncier, qui en fait les ^ds deux jours après. [1 ne peut être donné aucun désistement d'hypothèque ou de privilège, ni au-e mainlevée d’inscriptions, que du consentement du Crédit foncier et du ^us-Coraptoir.
Les opérations du Sous-Comptoir ne s’appliquent à aucun autre genre de com-ou d’industrie que celui pour lequel il a été institué, j£ uart du fonds social du Sous-Comptoir reste à sa disposition. Les trois 1res quarts sont déposés au Crédit foncier à titre de garantie; iis sont, sur la amande Sous-Comptoir, employés par le Crédit foncier dans les opérations présentées par le Sous-Comptoir.
Le Sous-Comptoir ne remet au Crédit foncier que des effets à une échéance le quatre-vingt-dix jours au plus pour le papier payable à Paris, et soixante-quinze aura pour le papier payable dans les départements, à moins qu’il ne soit payable ■ i des places où il existe une succursale de la Banque de France, auquel cas é béance peut être étendue à quatre-vingt-dix jours.
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| Dénomination |
Dénomination. — Sous-Comptoir des Entrepreneurs.
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| Siège |
Siège social. — A. Paris, rue des Capucines, 2t.
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| Durée |
Durée, — La Société a commencé le 12 avril 1848. La durée a été prorogée Miccessivement jusqu’au 18 mars 1897 (décret du 20 juin 1866) et jusqu’au 31 dé--mbre 1912 (décret du 13 mars 1897.)
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social a été successivement élevé jusqu’à 5 mil-'ns; il est divisé en 50,000 actions de 100 fr. entièrement Libérées et au porteur. Le dividende se pave annuellement, le 1er janvier.
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| Conseil |
Le Sous-Comptoir est administré par un Conseil composé d’un directeur et de jain» administrateurs. Le directeur est nommé par le ministre des finances; il lt°’t ''ire propriétaire de 200 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses ‘■omptes. Les administrateurs sont nommés pour trois ans; chacun d’eux doit jus-lilier de la propriété de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses 'onctions. ,e Crédit foncier a, près du Sous-Comptoir, un délégué chargé de surveiller ' opérations et de lui en rendre compte; aucune opération ne peut être faite le consentement exnrès du r.r-4dit fnnHor
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| Assemblée |
ssemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de décembre, com-Jes Propriétaires d’au moins 25 actions, qui les ont déposées dix jours au "ts avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il - ede fois 25 actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son Personnel, ni plus de dix tant en son nom propre que comme mandatair e. Qée sociale, du 1er novembre au 31 octobre.
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| Bénéfices |
gl ta k^Xm0'S’ *es ^yres et les comptes sont arrêtés et balancés. ;63 n^^ces de l’année sociale s’élèvent à plus de 5 % du capital réalisé, ‘x-édent61 lexcétIent une retenue qui ne doit pas dépasser 20 % de ce t-jariic .8t J°nt le montaih est attribué au fonds de réserve. Le surplus est Centre toutes les actions. Si le dividende de l’année n’atteint pas 5% du capital réalisé, la somme saire pour le porter à cette proportion peut être prise sur le fonds de rés
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes bistre, n01 l j ^ portant le libellé de : « Sous-Comptoir des entrepreneurs. Compagnie anonyme au capital de 5 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 100 francs chacune Action de 100 fr., n« ... entièrement libérée, délivrée en échange et en renouvel lement d’un titre émis en 1857 ». Datés à Paris du 1" janvier 1898. Munis de cou pons sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 31. (Le coupon n« 11 a été pay le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haui Les coupons se payent au siège social, rue des Capucines, 21.
Admission à la cote, au comptant, le 11 mars 1853.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Sébastien de Neufville, directeur, président du conseil; Haret, hunani Chalvon, Cuvillier-Fleury, Girandier, Pastourel, Dubrujeaud, Rivière, l.erm Houppe, Defaucamberge, Millet, Dévillette, Dior.
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| Bilan |
Bilan au 31 octobre 1907. AGTIP PASSIF Caisse 322.340 fr.
Capital social 5.000.006 lr. Portefeuille .. 4.854.300 Reserve statutaire 5.5(10.000 Immeubles 518.617 Billets des accrddites 11.485.115 Accrédités Credit Fonder 13.113.25* Associations ouvrières 218.546 Reglements litigieux 2.085 Billets non renouvelés .. 21.414.025 Credileurs divers 5.280.968 Crédit Foncier .. 3.904.241 Profits et pertes 1.018.101 Débiteurs divers .. 1.095.231 Credits en cours 108.595.100 193.549 .. 17.410.115 — a rialiser .. 31.185.525 216.115.883 fr.
2 1 6.115.885 If-
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