| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 7 décembre 1868, définitivement constituée le 15 janvier 1869, et modifiée par décisions des assemblées générales des 12 mars 1869, 8 juin 1872 et 18 juin 1879; statuts modifiés déposés à M° Dufour.
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| Objet |
©tojct.— Paire, pour elle-même et pour le compte de tiers, en France et à l'étranger, toutes opérations financières, industrielles, commercwî?9o même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
Il lui est interdit : 1° De recevoir des sommes en dépôt avec ou sans chèques, ou bons à payer ;
2“ D'émettre aucun bon ou obligation contre sommes reçues et remboursables soit à vue, soit à époques fixes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1869 sous la dénomination de Société Financière, elle a pris en 1872 le titre de : Société Financière de Paris.
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| Siège |
©iége social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Durée. — Originairement fixée à 5 ans, expirant en 1874, elle a été prolongée jusqu'au lor janvier 1894.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixée à 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr. libérées de 250, il a été porté : 1° par décision de l'assemblée générale du 18 juin 1872, h 40 millions par la création de 50,000 actions nouvelles émises à 500 fr. par la Société de Dépôts et Comptes-courants le 25 juin 1872 ;
2° Et par décision de l'assemblée générale du 18 juin 1879, à 80 millions par la création de 80,000 actions nouvelles qui ont été émises par la Société de Dépôts et Comptes-courants, en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires et aux actionnaires de la Société de Dépôts et Comptes-courants jusqu'au 8 juillet 1879, au taux de 525 fr. (dont 22.50 applicables aux réserves et 2.50 aux frais de l'émission.) Ce qui porte à 160,000 le nombre actuel des actions. Les 80,000 actions anciennes nos 1 à 80000 sont libérées de 250 fr. et au porteur.
Les 80,000 actions nouvelles ont été libérées à la souscription du quart du capital, soit 125 fr.; le 2e quart de 125 fr. devant être versé le 1er janvier 1880, avec faculté de libérer par anticipation ce 2e versement.
Elles ont droit jusqu'au 31 décembre 1879 à l'intérêt à 5 °/0 des sommes versées, ledit intérêt payable le l01' avril 1880. Elles auront droit aux bénéfices de l'exercice 1880, dont le premier à-compte sera payable le lor octobre 1880.
Ces actions sont représentées par des titres ou certificats provisoires nominatifs, lesquels seront échangés à partir du 1er avril 1880 contre des titres définitifs libérés de 250 fr. et au porteur. Elles seront alors entièrement assimilées aux 80,000 actions anciennes, dont elles continueront la série de numéros de 80001 à 160000.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er octobre (à-compte) et lor avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 à 18 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le conseil nomme pour la gestion des affaires un ou plusieurs administrateurs-délégués, directeur et sous-directeurs.
L'administration de la Société est surveillée par un comité de 3 censeurs nommés par l'assemblée générale, renouvelables par tiers chaque année et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, avant la fin du mois de mars, composée de tous les propriétaires de 40 actions, qui les ont déposées 20 jours au moins avant la date de l'assemblée.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds atteint le 10° du capital social ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions 5% du montant des versements.
Le surplus est réparti : 10% au conseil d'administration ; Et 90% à toutes les actions ; toutefois, cette portion des bénéfices jointe aux 5% ci-dessus ne doit pas excéder» 10% par an sur les sommes versées ; l'excédant, s'il y on a, est appliqué, savoir : moitié aux actions en sus des 10 % ci-dessus, et moitié à un fonds de réserve spécial.
Dans le cas où les bénéfices de l'année seraient insuffisants pour parfaire les 10% aux actionnaires, il y sera pourvu au moyen d'un prélèvement sur cette réserve spéciale.
Lorsque ce fonds de réserve aura atteint le 10° du capital social, l'assemblée générale peut décider la répartition do tout ou partie de l'excédant entre les actionnaires.
Il peut en outre être créé un fonds de prévoyance dont l'assemblée générale détermine le montant et les applications.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Actions anciennes.—Teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 80000, portant le libellé de : «Société Financière de Paris. Société anonyme constituée le 15 janvier 1869 et régie par les statuts déposés à M° Dufour, notaire à Paris, le 30 mai 1872. Capital social : Quarante millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... libérée de 250 fr.» Datés à Paris du 25 août 1872. Au-dessous, cases pour les 3° et 4° versements et extrait des statuts. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, portant : les numéros pairs, la mention de : lor semestre 18... et les numéros impairs, celle de : 2e semestre 18... Le dernier coupon porte le n° 43 et la mention : coupon du 2e semestre 1893. Au-dessus de ce dernier coupon se trouve une case sans valeur portant que les coupons ne doivent être détachés qu'à l'époque de îeur échéance. (Le coupon n° 14 dit coupon du 1er semestre 1879 a été payé à son échéance du 1er octobre 1879.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Actions nouvel,es. — Les 80,000 actions nouvelles étant et devant rester nominatives iusqu'au 1er avril 1880, il n'en est pas fait ici description.
Les coupons se paient à a Société de Dépôts et Comptes-courants, place de l'Opéra, .
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| Administrateurs |
' \ Administpateups : MM. le comte de Lagrange, président; baron Gust. de Bussierre, administrateur-délégué; H. Durangel, administrateur-délégué; M. Aubry, Boitelle, Ad. Bontoux, V. Borio, de Conegliano, Arm.Donon, Ed. Gautier, Gros-Hartmann, Jacques Pâlotte, baron Le Guay, Lippmann, Léonce Maboû, H. Poisson, Lud. Tenré.
Censeurs. — MM. le baron de Bonnemains, marquis de Laizcr, A. Peghoux.
Secrétaire-général. -— M. Fourchault.
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