| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 20 mars 1870, définitivement constituée le 5 avril suivant, dont les statuts, modifiés par décisions des assemblées générales des 29 novembre 1871 et 18 octobre 1877, ont été déposés à M° Dufour le 5 mars 1878.
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| Objet |
Objet. — Paire toutes les opérations habituelles des maisons de banque et institutions financières, ainsi que toutes opérations s'y rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination : Banque Franco-Egyptienne.
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| Siège |
Siège social : à Paris, boulevard Haussmann, 32.
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| Durée |
Durée : 30 ans, à compter du 22 mars 1870, soit jusqu'au 22 mars 1900.
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| Capital |
Capital social : Primitivement fixé à 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, il a été élevé, par décision de l'assemblée générale du 29 novembre 1871, à 50 millions par la création de 50,000 actions émises, du 1er au 15 mars 1872, à 535 fr. (dont 35 fr. applicables à la réserve) par souscription réservée aux actionnaires et aux fondateurs dans la proportion de 1 action nouvelle pour 2 anciennes, et 1 action nouvelle pour 4 parts de fondateurs. Et enfin, par décision de l'assemblée générale du 18 octobre 1877, il a été réduit, par voie d'annulation de 50,000 actions, à 25 millions, divisés en 50,000 actions de 500 fr. au porteur, et libérées de 250 fr.
Les intérêts et dividendes se paient, au siège social, les 1er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 10 membres, nommés pour 6 ans, sous le contrôle d'un comité de 2 à 3 censeurs nommés pour 3 ans.
Chaque administrateur et chaque censeur doit être propriétaire de 200 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, au plus tard, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions qui auront déposé leurs titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord la somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur les sommes versées.
Lo surplus des bénéfices est réparti comme suit : 10% pour former un fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 10° du capital social; 5% aux administrateurs et 5% aux fondateurs; 80% aux actions à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
'S'ils*©®. — Coupures de 1 action. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 30000 ; coupures de 6 actions, teinte bleue sur fond blanc, nos 30001 à 50000, portant l'énoncé de : « Banque Franco-Egyptienne, Société anonyme. Statuts déposés à M° Dufour, notaire à Paris, le 22 mars 1870, et modifiés par délibérations des assemblées générales extraordinaires du 29 novembre 1871 et 18 octobre 1877. Capital social : 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 lr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n° libérée de 250 fr. y> Datés à Paris du 1er janvier 1878. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
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| Administrateurs |
Administrateur®. — MM. Albert Rostand, président; Rey de Foresta, vice-président . Défalqué, Ed. Delessert, F. Grieninger, Germain Halphen, M. Lévy-Crémieu, A. Lippmann.
Censeurs. — MM. L. Delaporte, Ch. Ferry, Morel-Kahn. Directeurs. — MM. Ernest May, Fr. Flersheim.
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