Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 20 mars 1870, définitivement constituée le 5 avril suivant, dont les statuts, modifiés par décisions des assemblées générales des 29 novembre 1871 et 18 octobre 1877, ont été déposés à M° Dufour le 5 mars 1878.
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Objet |
Objet. — Faire toutes les opérations habituelles des maisons de banque et institutions financières, ainsi que toutes opérations s’y rattachant.
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Dénomination |
Dénomination. — Banque franco-égyptienne.
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Siège |
Siège social. — à Paris, boulevard Haussmann, 32.
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Durée |
Durée. — Trente ans, à compter du 22 mars 1870, soit jusqu’au 22 mars 1900.
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Capital |
Capital social.— Primitivement fixéà25 millions, divisé en 50,000 actions de 500fr., émises au pair, le capital social a été élevé, par décision de l’assemblée générale du 29 novembre 1871, à 50 millions par la création de50,000 actions émises, du 1er au 15 mars 1872, à 535 fr. (dont 35 fr. applicables à la réserve) par souscription réservée aux actionnaires et aux fondateurs dans la proportion de 1 action nouvelle pour 2 anciennes, et 1 action nouvelle pour 4 parts de fondateur. Et enfin, par décision de l’assemblée générale du 18 octobre 1877, il a été réduit, par voie d’annulation de 50,000 actions, à 25 millions, divisés en 50,000 actions de 500 fr. au porteur et libérées de 250 fr.
Les intérêts et dividendes se payent, au siège social, les 1er janvier (acompte) et !01' juillet (solde).
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Conseil |
Conseil d’administration, de sept à dix membres, nommés pour six ans, sous le contrôle d’un comité de deux ou trois censeurs nommés pour deux ans.
Chaque administrateur et chaque censeur doit être propriétaire de 200 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, au plus tard, composée des actionnaires proprietaires de 20 actions qui auront déposé leurs titres quinze jours avant la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord la somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur les sommes versées.
Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 10% pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
5 % aux administrateurs et 5 % aux fondateurs ; 80 °/0 aux actions à titre de dividende.
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Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Coupures de 1 action. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 30000 ; coupures de 5 actions, teinte bleue sur fond blanc, nos 30001 à 50000, portant l’énoncé de : « Banque franco-égyptienne, Société anonyme. Statuts déposés à M° Dufour, notaire à Paris, le 22 mars 1870, et modifiés par délibérations des assemblées générales extraordinaires des 29 novembre 1871 et 18 octobre 1877. Capital social : 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n° —, libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 1" janvier 1878. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
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Administrateurs |
Administrateurs. MM. Albert Rostand, président; Ed. Delessert, Ch. Ferry, F. Grieninger, Germain Halphen, M. Lévy-Crémieu, A. Lippmann, G. May, P. Rodo-canachi.
Censeurs. - MM. L. Delaporte, Morel-Kahn. Directeurs. — MM. Ernest May, Fr. Flersheim.
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