| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Dufour, notaire a Paris, le 20 mars 1870, définitivement constituée le 5 avril suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 novembre 1871, 18 octobre 1877, 23 octobre 1879, 3 juillet 1880 et 22 juillet 1886.
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| Objet |
Objet. — Faire toutes les opérations habituelles des maisons de banque et institutions financières, ainsi que toutes opérations s’y rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque franco-égyptienne.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, à compter du 22 mars 1870, soit jusqu’au 22 mars 1900.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été élevé, par décision de l’Assemblée générale du 29 novembre 1871, à 50 millions par la création de 50,000 actions émises, du lor au 15 mars 1872, à 535 fr. (dont 35 fr. applicables à la réserve) par souscription réservée aux actionnaires et aux fondateurs dans la proportion de 1 action nouvelle pour 2 anciennes, et 1 action nouvelle pour 4 parts de fondateur.
Par décision de l’Assemblée générale dn 18 octobre 1877, il a été réduit par voie d’annulation de 50,000 actions, à 25 millions, divisés en 50,000 actions de 500 fr. au porteur et libérées de 250 fr.
Par décision des Assemblées générales des 23 octobre 1879 et 3 juillet 1880, le capital a été porté à 50 millions par la création de 50,000 actions de 500 fr. émises en avril et mai 1880, à 600 fr., (sur lesquels il a été versé 350 fr. dont 250 applicables au capital et 100 fr. à la réserve), par souscription réservée aux actionnaires et aux fondateurs à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes et de 1 action nouvelle pour 4 parts de fondateur.
Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 22 juillet 1886, le capital a été réduit à 18,500,000 fr., au moyen de l’achat et de l’annulation de 26,000 actions et de l’échange des 74,000 actions de surplus libérées de 250 contre 37,000 actions nouvelles entièrement libérées, à raison de 2 actions anciennes pour une nouvelle.
Le capital est donc actuellement de 18,500,000 fr.. divisé en 37,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent, au siègfe social, les lor janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à dix membres, nommés pour six ans, sous le contrôle d’un comité de deux ou trois censeurs nommés pour-deux ans.
Chaque administrateur et chaque censeur doit être propriétaire de cent actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, au jrlus tard, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions qui auront déposé leurs titres quinze jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions.
Année sociale, du ior janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord la somme necessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur les sommes versées.
Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 10 % pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
5 % aux administrateurs et 5 % aux fondateurs ; 80 °/„ aux actions à titre de dividende. Indépendamment de la reserve légale, l’Assemblée peut constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires ou spéciales, et destinées notamment à servir un intérêt de 5 % aux actions en cas d’insuffisance des autres produits.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 37000, portant le libellé de : « Banque franco-égyptienne, Société anonyme. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 22 mars 1870, et modifiés par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 29 novembre 1871, 18 octobre 1877, 3 juillet 1880 et 22 juillet 1886. Capital social : 18,500,000 francs, divisé en 37,000 actions de 500 fr. chacune entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur n° —, entièrement libérée.» Datés à Paris du 1eroctobre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 43. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du lor janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche à gauche.
Admission à la cote, au comptant et à terme : De 50,000 actions le 17 juillet 1871, De 50,000 — le 1er mars 1872. Des 50,000 nouvelles actions représentant le capital réduit à 25 millions en 1878, le 16 janvier 1878.
Des 50,000 nouvelles (capital porté à 50 millions en 1880), le 16 août 1880.
Et des 37,000 actions (capital réduit à 18,500,000 fr.) le 2 novembre 1886.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Albert Rostand, président; Germain Halphen, vice-président; Ed. Delessert, F. Grieninger, A. Lippmann, G. May, P. Rodocanachi, E. May, F. Flersheim.
Censeurs. — MM. L. Delaporte, Morel-Kahn. Directeurs. — MM. Ernest May, Fr. Flersheim.
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