| Dénomination |
Crédit Mobilier. -
|
| Introduction (constitution) |
Ma Fould, notaire à Paris, le 12 novembre 1871, définitivement constituée le 11 décembre suivant, au capital social de 80 millions, sur lesquels 18 millions ont été représentés par l’apport de l’actif net de l’ancienne Société générale de Crédit mobilier, laquelle, constituée par actes reçus par ledit Me Fould les 16 et 17 novembre 1852 et 17 mars 1866, a été dissoute par décision de l’Assemblée générale du 11 novembre 1871.
Statuts modifiés par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1878.
Capital social. — Le capital social a été primitivement fixé à 80 millions et divisé en 160,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées, sur lesquelles 96,000 actions (soit 48 millions-de francs) ont été attribuées, à raison de 2 actions nouvelles pour 5 anciennes, aux 240,000 actionnaires de l'ancienne Société générale de Crédit mobilier, en représentation de l’apport par elle fait de son actif net ainsi évalué;
Les 61,000 autres actions (soit en capital 32 millions) ont été émises au pair de 500 fr. en novembre 1871, en souscription publique réservée aux actionnaires de l’ancienne Société générale de Crédit mobilier.
Par décision de l’Assemblée générale susénoncée du 29 mai 1878, le capital a été réduit à 32 millions, et divisé en 61,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, qui ont été réparties, entre les 160,000 actions créées à la formation de la Société, à raison de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes.
En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 19 juin 1879, 16,000 actions nouvellesont été émises au pair, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires.
Le capital a été ainsi fix:é à 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées. Tous les titres ci-dessus (actions anciennes et nouvelles, pouvant porter les n0* de 1 à 80000) doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social réduit de 40 à 30 millions par rachat et annulation de 20,000 actions en conformité des résolutions de l’Assemblée du 29 novembre 1883, » Lesdites actions ont été admises à la cote, au comptant et à terme, les 14 décembre 1871 et 7 mars 1889.
Société dissoute et mise en liquidation à dater dn 12 avril 1902. Liquidateurs. — MM. Duchateau, Paul Deltour, Alfred Hain, deLapisse, Le Brun.
La Société de Crédit Mobilier a apporté la presque totalité de son actif à une société nouvelle dite : Crédit. Mobilier Français, définitivement constituée le 12avril 1902. En représentation et pour prix dessein apport, il a été attribué à la liquidation du Crédit Mobilier, 60.000 actions de 100fr. entièrement libérées, du Crédit Mobilier Français.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été primitivement fixé à 80 millions et divisé en 160,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées, sur lesquelles 96,000 actions (soit 48 millions-de francs) ont été attribuées, à raison de 2 actions nouvelles pour 5 anciennes, aux 240,000 actionnaires de l'ancienne Société générale de Crédit mobilier, en représentation de l’apport par elle fait de son actif net ainsi évalué;
Les 61,000 autres actions (soit en capital 32 millions) ont été émises au pair de 500 fr. en novembre 1871, en souscription publique réservée aux actionnaires de l’ancienne Société générale de Crédit mobilier.
Par décision de l’Assemblée générale susénoncée du 29 mai 1878, le capital a été réduit à 32 millions, et divisé en 61,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, qui ont été réparties, entre les 160,000 actions créées à la formation de la Société, à raison de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes.
En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 19 juin 1879, 16,000 actions nouvellesont été émises au pair, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires.
Le capital a été ainsi fix:é à 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées.
Par décision de l’Assemblée générale du 29 novembre 1883, le Conseil d’administration a été autorisé à racheter, des actions de la Société à un prix inférieur au pair jusqu’à concurrence de 20,000 actions au maximum. Ladite Assemblée a décidé que le capital serait réduit dans la proportion du nombre d’actions rachetées.
L’achat de 20,000 actions ainsi autorisé, a été réalisé dans le courant de 1884, au cours moyen de 332f 72 par action, et le capital social s’est trouvé ramené à 30 millions et représenté par 60,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 80000.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions anciennes. — Teinte chamois sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 64000, portant le libellé de : « Société de Crédit mobilier, au capital de 32 millions de francs, pouvant être élevé à 40 millions sur simple décision du Conseil d’administration, en vertu de l’article 4 des statuts, constituée suivant actes passés devant Me Fould et son collègue, notaires à Paris, les 12 et 24 novembre et 12 décembre 1871, et dont les statuts ont été modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 29 mai 1878. Action de cinq cents francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1878-Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte ie n° 32. (Le coupon n° 18 a été payé le 1er juillet 1891.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille rouge suivante : « Capital porté de 32 à 40 millions, par décision du Conseil d’administration du 19 juin 1879, conformément à la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 1878, et en exécution de l’article 4 des statuts. » Actions nouvelles. — Teinte chamois sur fond blanc, pouvant être numérotés de 64001 à 80000, portant le libellé de : « Société de Crédit mobilier. : Capital porté de 32 à 40 millions, par décision du Conseil d’administration du 19 juin 1879, conformément à la décision prise par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 1878 et en exécution de l’article 4 des statuts. Constituée suivant actes passés devant Me Fould, etc... Action de 500 fr. au porteur, n°...» Datés à Paris du 5 juillet 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. Le coupon n° 18 a été payé le 1er juillet 1891.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tous les titres ci-dessus (actions anciennes et nouvelles, pouvant porter les n0* de 1 à 80000) doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social réduit de 40 à 30 millions par rachat et annulation de 20,000 actions en conformité des résolutions de l’Assemblée du 29 novembre 1883, » Lesdites actions ont été admises à la cote, au comptant et à terme, les 14 décembre 1871 et 7 mars 1889.
|
| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. Duchateau, Paul Deltour, Alfred Hain, deLapisse, Le Brun.
|