Issuer ? BANQUE PARIBAS

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par statuts dressés par Me Duplan, notaire à Paris, le décembre 1871, définitivement constituée le 27 janvier 1872, par suite de la fusion en une seule société de la Société de la Banque de Paris et de la Société de crédit et de dépôts des Pays-Bas, dont la dissolution a été prononcée en assemblée générale du 27 janvier 1872; modifiée par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1878.
Objet — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en France et à l'étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
Dénomination Dénomination : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Siège Siège social : à Pans, rue d'Antin, 3.
Durée Durée : 99 ans, à compter du 1er janvier 1872, soit jusqu'au 1°' janvier 1971.
Capital Capital social : Fixé primitivement à 125 millions, divisé en 125,000 actions de 1000 fr. au porteur, libérées de 500 fr., le capital social a été, par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1878, réduit à 62,500,000 fr. et divisé en 125,000 actions de 500 fr. au porteur et entièrement libérées. Les intérêts et dividendes se paient les lor janvier (à-compte) et 1er juillet (solde) au siège social.
Conseil Conseil d'administration de 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de surveillance de 2 à 4 censeurs, nommés pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois de mai, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui justifient de l'inscription ou du dépôt de leurs titres dix jours au moins avant l'époque de la réunion.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 10° du capital social; 2° Somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 % d'intérêt des sommes versées; Il peut en outre être prélevé une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance dont l'assemblée générale détermine le montant et l'emploi. Le surplus est distribué comme suit : 10 °/0 aux administrateurs, et 90 °/0 aux actionnaires à titre de dividende.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte gris de fer sur fond blanc nos 1 à 125,000 portant le libellé de : «Banque de Paris et des Pays-Bas. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre II. Ponds social, 62,500,000 fr., divisé en 125,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n° entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er juillet 1878. Munis de coupons numérotés de 13 à 52, sans date d'échéance. Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Administrateurs Administrateurs : MM. E. Dutilleul, président; Ed. Joubert, vice-président; H. Bamberger, comte A. de Gamondo, E. Duclerc, E. Gouin, E. Hentsch, J. Stern. Censeurs : MM. P. Thomas et Ch. Berthier Directeur : M. Ch. Sautter. Sous-directeur : M. J. H. Thors.

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