Issuer ? BANQUE PARIBAS

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par statuts dressés par M° Duplan, notaire à Paris, le décembre 1871, définitivement constituée le 27 janvier 1872, par suite de la fusion en une seule société de la Société de la Banque de Paris et de la Société de crédit et de dépôts des Pays-Bas, dont la dissolution a été prononcée en assemblée générale du 27 janvier 1872; modifiée par décision de l’assemblée générale du 11 mai 1878.
Objet Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
Dénomination Dénomination. — Banque de Paris et des Pays-Bas.
Siège Siégé social. — A Paris, rue d’Antin, 3.
Durée Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1872, soit jusqu’au lor janvier 1971.
Capital Capital social. — Fixe primitivement à 125 millions, divise en 125,000 actions de 1,000 fr. au porteur, libérées de 500 fr., le capital social a été, par décision de Rassemblée générale du 11 mai 1878, réduit à 62,500,000 fr. et divisé en 125,000 actions de 500 fr. au porteur et entièrement libérées. Les intérêts et dividendes se payent les lor janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommes pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de surveillance de deux à quatre censeurs, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle avant la lin du mois de mai, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui justifient de l’inscription ou du dépôt de leurs titres dix jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même, soit comme mandataire, posséder plus de cinquante voix. Année sociale, du Ier janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1“ 5 °/o pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social; „ 2° Somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 % d’intérêt des sommes versées Il peut en outre être prélevé une, somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont l’assemblée générale détermine le montant et l’emploi. Le surplus est distribué comme suit : 10 % aux administrateurs et 90 % aux actionnaires à titre de dividende.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte gris de fer sur fond blanc, nos 1 à 125000, portant le libellé de : « Banque de Paris et des Pays-Bas. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre IL Fonds social, 62,500,000 fr., divisé en 125,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n° , entièrement libérée. » Datés à Paris du 1“' juillet 1878. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Les coupons se payent au siège social, rue d’Antin 3.
Administrateurs Administrateurs. MM. E. Dutilleul, président; Ed. Joubert, vice-président; H. Bam-berger, comte A. de Gamondo, E. Duclerc, E. Gouin, E. Hentsch, J. Stern. Censeurs. — MM. F. Thomas et Gh. Berthier. Directeur. — M. Gh. Sautter. Sous-directeur. — J. H. Thors. Sous-directeur adjoint. — M. R. G. Lévy.

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