| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Me Duplan, noW à Paris, le décembre 1871, définitivement constituée le 27 janvier l 1 par suite de la fusion en une seule société de la Société de la Banque Paris et de la Société de Crédit et de Dépôts des Pays-Bas, dont la '1®°' lution a été prononcée en Assemblée générale du 27 janvier 1872; modi # par décision de l’Assemblée générale du 11 mai 1878.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d Antin, 3. Succursales. — A Amsterdam, Bruxelles et Genève.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1872, soit jusqu’au 1er janvier 1971.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 125 millions, divisé en 125,000 actions de 1,000 fr. au porteur, libérées de 500 fr., le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 11 mai 1878, réduit à (Si,500,000 fr. et divisé en 125,000 actions de 500 fr. au porteur et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance de deux à quatre censeurs, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois de mai, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui justifient de l’inscription ou- du dépôt de leurs titres dix jours au moins avant lépoque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans quaucun actionnaire puisse, soit par lui-même, soit comme mandataire, posséder plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
5 % Pour constituer la réserve légale j usqu’à ce que ce fonds ait alte‘nt le dixième du capital social;
2 Somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 °/o d’intérêt des sommes versées ;
H peut en outre être prélevé une somme destinée à la création d’un fonds voyance dont l’Assemblée générale détermine le montant et l’emploi, surplus est distribué comme suit : 10 °/o aux administrateurs et 90 °/„ aux actionnaires a litre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris de fer sur fond blanc, nos 1 à 125000, portant le libellé de : « Banque de Paris et des Pays-Bas. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre IL Fonds social, 62,500,000 fr., divisé en 125,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n° , entièrement libérée. >> Datés à Paris du 1" juillet 1878. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 52. (Le coupon n° 51 a été payé le 1er janvier 1898,| Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent au siège social, rue d’Antin, 3. * Admission à la cote, au comptant et à terme : Des actions de 1,000fr. libérées de 500 fr., le 29 janvier 1872, Et des actions de 500 fr. entièrement libérées, le 15 juin 1878.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Dutilleul, président honoraire; E. Gouin,président; H.Barober-ger, R.deBauer,Ch.Demachy, comte Ad. de Germiny,Ed. Nœtzlin,J.Stem, Censeurs. — MM. Cboppin de Janvry, 1. Salles. Directeurs. — MM. Thors, L. Yillars, E. Ghevrant. Sous-directeur. — M. L. de Steiger.
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