| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Me Duplan, notaire à Paris, le décembre 1871, définitivement constituée le 27 janvier 1872, par suite de la fusion en une seule société de la Société de la Banque de Paris et de la Société de Crédit et de Dépôts des Pays-Bas, dont la dissolution a été prononcée en Assemblée générale du 27 janvier 1872; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 11 mai 1878.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Antin, 3. Succursales. — A Amsterdam, Bruxelles et Genève.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1872, soil jusqu’au 1er janvier 1971.
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| Capital |
Capital social.—-Fixé'primitivement à 125 millions, divisé en 125,000 actions de 1,000 fr. au porteur, libérées de 500 fr., le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 11 mai 1878, réduit à 62,500,000 fr. et divisé en 125,000 actions de 500 fr. au porteur et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance de deux à quatre censeurs, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires cha de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle avant la fin du mois de composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui justifie de l’inscription ou du dépôt de leurs titres dix jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix san qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même, soit comme mandataire posséder plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 »/» pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
0 Somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 »/„ d’intérêt des sommes versées ;
Il peut en outre être prélevé une somme destinée à la création d’un fond; de prévoyance dont l’Assemblée générale détermine le montant et l’emploi.
Le surplus est distribué comme suit : 10 °/o aux administrateurs. 90 °/o aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 125000, portant le libellé de : « Banque de Paris et des Pays-Bas. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre II. Fonds social, 62,500,000 fr., divisé en 125,000 actions de 500 fr. chacune. Action iis 500 fr. au porteur n° , entièrement libérée. » Datés à Paris du 1" juillet 1898. Munis de coupons numérotés, dont le dernier porte le numéro 92. (Le coupon n° 61 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent au Siège social, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme : Des actions de 1,000 fr. libérées de 500 fr., le 29 janvier 1872, Et des actions de 500 fr. entièrement libérées, le 15 juin 1878.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Dutilleul, président honoraire; K. Gouin, président; Renouant vice-président; H. Bamberger, R. deBauer, Comte I. de Camondo, Cb-Demachy, comte Ad. de Germiny, Ed. Nœtzlin, Edgard Stern. jy-ecteur général. — M. Thors. — Directeur. — M. Ghevrant. directeurs. — MM. E. Moret, Dupasseur, Roquerbe. Censeurs-'— MM. Choppin de Janvry,[comte Foy. Commissaires. - MM. Levot, R. Sautter.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. AGTIF PASSIF Espèces en caisse 12.309.303 fr.
Capital social 62.500.000 fr. Portefeuille France 18.201.030 Réserve légale 6.250.000 Étranger 0.150.726 Fonds de prévoyance 12.651.245 Fonds disponibles 2.208.430 Effets à payer 23.638.363 Succursales 9.414.833 Succursales 9.474.833 Comptes cour'» Syndicats 1.095.611 Comptes courants Syndicats 3.745.510 Correspondants et Comptes Correspondants et Comptes courants 69.503.340 courants 110.206.332 Reports 45.731.211 Coupons à payer 8.624.792 Liquidation 31 décemb.1901 1.191.071 Comptes divers 11.503.154 Coupons à encaisser 516.760 Profits et pertes. Avances sur garanties 8.487.446 Report Exercice 1900....
9.247.477 Fonds d’États 17.719.700 Exercice 1901 4.853.627 étions et obligations 48.430.376 Participations diverses....
12.309.578 comptes divers 3.563.019 immeubles de la Société..
3.929.962 Mobilier...
40.313 Profits et pertes des succur-tales.
1.632.604 2H2.093.333 IV.
262.695.333fr.
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