| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts dressés par MeDuplan, notaire à Paris définitivement constituée le 27 janvier 1872, par suite de la fusion en une seule société de la Société de la Banque de Paris et de la Société de Crédit et de Dépôts des Pays-Bas, dont la dissolution a été prononcée en Assemblée générale.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 11 mai 1878, 17 décembre 1906 et 16 février 1907.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque de Paris et des Pays-Bas.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Antin, 3. Succursales. — A Amsterdam, Bruxelles et Genève.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1872 au 1°'janvier 1971.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 125 millions, divisé en 125,000 actions de 1,000 fr., libérées de 500 fr., le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 11 mai 1878, réduit à 62,500,000 fr. et divisé en 125.000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
L’assemblée générale du 17 décembre 1906, a décidé de porter le capital à 75.000.000 de francs, par la création de 25,000 actions nouvelles de 500francs, émises à 1.350 francs, en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 150.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1erjuillet (solde.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour six ans e devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance de deux à quatre censeurs, nommés pour trois an et devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la dur.e de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois de ma, ^ posée de tous les propriétaires de 10 actions au moins, qui justifient de lin-'' tion ou du dépôt de leurs titres cinq jours au moins avant 1 époque réunion. 10’actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire pu soit par lui-même, soit comme mandataire, posséder plus de cent voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que ce fond. ait atteint le dixiéme du capital social ;11 2 Sommenécessairepour servir aux actionnaires 5 % d’intérêt des sommes versées-fl peut en outre être prélevé une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont l’Assemblée générale détermine le montant et les applications Les sommes portées au fonds de prévoyance appartiennent : 10 aux adminis trateurs et 90 % aux actionnaires. 1 aammis-Le surplus est distribué comme suit : 10 % aux administrateurs. 90 % aux actionnaires à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte mauve, nos 1 à 150000, portant le libellé de : « Banque de Paris et des Pays-Bas. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre II. Capital social : soixante-quinze millions de francs, divisé en 150.000 actions de 500 fr. chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Paris de mars 1907. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 110. (Le coupon n° 71 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent au siège social, rue d’Antin, 3.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E. Gouin, président; Renouard, vice- président; H. Bamberger, R. de Bauer, A. Bénac, comte I. de Gamondo, Ch. Demachy, comte Foy, comte Ad. de Germiny, Ed. Nœtzlin, Edgar Stern, J. H. Thors.
Directeur général. — M. A. Turrettini. Directeurs.— MM. Ghevrant, Moret, Dupasseur,H. Finaly. Directeur-adjoint : M. Roquerhe. Sous-directeurs ; MM. G. Thenon, H. Ghabert. Censeurs. — MM. Choppin de Janvry, Georges Dutilleul. Commissaires. — MM. Raoul Sautter, G. Teyssier.
|
| Bilan |
Bilan au 31 dccembre 1906. ACTIF PASSIF EspSces on caisse.. .
Capital social . 62.500.000 fr. Portefeuille France..
14.393.227 fr.
39.489.091 Réserve légale 6.250.000 — Etranger 66.174.195 Fonds de prévoyance 24.483.103 Foods disponibles.
1.598.066 Effets à payer 53.873.263 Succursales..
97.612.295 Succursales 97.612.295 Correspondants et Comptes courants...
208.280.755 Correspondants et Comptes courants 328.177.572 Reports..
73.706.554 Coupons à payer 17.049.941 Liquidation Jl decembre 1906..
23.799.218 Comptes divers 23.059.832 Coupons a encaisser..
112.004 Profits et pertes: ■^aoces sur garanties...
9.951.520 Foods d'Etats.
2.411.563 Report Exercice 1905 .
17.840.352 Exercice 1906 22.678.779 *c>'ons et obligations...
64.674.441 Participations diverges 19.825.265 -Juiptes divers 7.768.000 Immeubles de !a Society...
7.951.279 t 645.636.305 fr.
645.636.305 fr.
|
