| Introduction (constitution) |
Société antonyme formée par acte devant M° Gautier, notaire à Paris, le 6 février 1872, dans le but de faciliter des relations commerciales et financières entre la France et l'Italie ; définitivement constituée le 14 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Affaires de banque, de crédit, opérations commerciales, industrielles et immobilières, tant en France qu'à l'étranger, soit pour le compte de la Société, soit pour celui des tiers, soit en participation; souscriptions, émissions, ouvertures de crédit, avances sur titres, et en général toutes opérations jugées favorables aux intérêts de la Société.
La Société reçoit des dépôts de fonds en comptes courants ; elle peut émettre des bons ou obligations à court ou à long terme.
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| Dénomination |
Dénoniiniitiou. — Banque Française et Italienne.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 6.
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| Durée |
©restée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 14 février 1872 au 14 février 1922.
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| Capital |
Capital social. — 30 millions, représenté par 60,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à500fr., libérées de 325 fr.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 membres au moins nommés pour 6 ans. Comité consultatif, de 5 membres nommés pour 6 ans. Les administrateurs ne peuvent engager la Société au-delà d'une somme de 500,000 fr. dans une seule et même affaire sans avoir pris au préalable l'avis de ce comité.
Les administrateurs et les membres du comité consultatif doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d'avril, composé des propriétaires de 50 actions qui les ont déposées 20 jours au moins avant le jour de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est d'abord prélevé 3% pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint le 10° du capital social ;
L'intérêt de 3% sur le capital versé. L'excédant est réparti comme suit : Allocation aux administrateurs à fixer par l'assemblée générale et ne pouvant pas dépasser 16 % , quel que soit leur nombre ;
3% aux membres du comité consultatif ; Le surplus est réparti : 90 % aux actionnaires et 10 % aux porteurs de certificats de souscription (titres créés au nombre de 600 et remis aux souscripteurs primitifs dans la proportion d'un certificat pour 100 actions souscrites).
11 peut être créé un fonds de prévoyance dont l'assemblée générale détermine le montant et l'application.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte lilas gris sur fond blanc, n°s 1 à 60000, portant le libellé de : « Banque Française et Italienne. Société anonyme constituée par acte devant M° Gautier, notaire à Paris, le 6 février 1872. Capital, 30 millions, divisé en 60,000 actions de 300 fr. chacune. Action de 300 fr. au porteur n° libérée_ de 230 fr., etc. » Datés à Paris du 13 février 1872. Au-dessous, deux cases pour les 3“ et 4° versements. Indication, dans la première, de deux versements de 37 fr. 30 chacun. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le dernier coupon payé le lot janvier 1877 porte le n° 8.) Souche dans le haut. Pas de timbre sec de la Compagnie ni sur le titre ni sur les coupons.
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| Administrateurs |
Administrateur : MM. Germain Halphen, président; Ed. Pasteur, administrateur-directeur-, Alph. Allard, Al. Blanche, Dugué de la Fauconnerie, Hochon, Paultre.
Secrétaire général : M. Micard.
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