| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à M° Massion, notaire à Paris, le 9 février 1874, définitivement constituée le 10 février; modifiée par décisions des assemblées générales des 26 février 1877, 15 mai, 30 juin et 15 décembre 1879; statuts modifiés déposés audit Mc Massion.
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| Objet |
Objet. — 1° Toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, faites pour le compte de la Société ou à titre de commissionnaire, soit qu'elle fasse elle-même lesdites opérations, soit qu'elle procède par voie de formation de Sociétés, commandites, souscription d'actions, participations, syndicats, ou de toute autre manière ;
2° Exploitation et publication directe du journal apporté à la Société (Moniteur des Tirages financiers).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme du Crédit général français.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 16. Agences à Paris et succursales dans les départements.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, à partir de la constitution définitive, soit du 10 février 1874 au 10 février 1904.
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| Capital |
Capital social. — Le capital a été fixé primitivement à 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. émises au pair. Il a été successivement élevé :
Par décision de l'assemblée générale du 26 février 1877, à 6 millions, par la création de 6,000 actions nouvelles, émises à 600 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 100 fr. à la réserve) ;
Et par décision des assemblées générales des 15 mai, 30 juin et 15 décembre 1879, à 20 millions, par la création de 28,000 actions nouvelles, émises à 612 fr. 26 (dont 500 fr. applicables au capital et 112 fr. 26 au fonds de réserve).
Au total, 40,000 actions, sur lesquelles : 12,000 sont entièrement libérées et au porteur, et 28,000 sont libérées du quart (ou 125 fr.) et nominatives.
Il existe en outre 240 titres délivrés aux fondateurs de la Société, souscripteurs des 6,000 actions de fondation. Ces parts de fondateurs sont au porteur; leur nombre do doit jamais être augmenté.
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| Bénéfices |
Les bénéfices attribués aux actions sont répartis, savoir : 5 °/0 sur les sommes versées sur chaque action, et le restant par portions égales entre toutes les actions libérées ou non libérées.
Lesdits intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d'administration.
En général, un à-compte est payé dans le courant de l'année, et le solde après l'assemblée générale.
Conseil d'administration, de 5 à 7 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année, devant être propriétaires chacun do 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées dans le délai fixé par le conseil d'administration.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre. Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Une somme destinée à payer les intérêts du capital versé, à raison de 5 % ;
2° Une somme qui ne pourra dépasser 5 °/0 des bénéfices à répartir, s'il y a lieu, aux agents de la Société ;
3° Un tantième de 10 °/„ attribué aux parts de fondateur ; 4° 8 °/0 attribués au conseil d'administration ; 5° 5 °/0 à affecter au fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le tiers du fonds social.
Le restant des bénéfices nets est distribué aux actionnaires à titre de dividende.
En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir 5 % sur le capital versé, la différence pourra être prélevée sur le fonds de réserve lorsqu'il excédera le 10° du capital social.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 7 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année, devant être propriétaires chacun do 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées dans le délai fixé par le conseil d'administration.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes, entièrement libérées et au porteur. —• Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 12000, comportant 2 types différents, savoir :
Actions de 187A.— N031 à 6000, libellées comme suit : « Crédit général français. Société anonyme constituée par acte déposé en l'étude de M° Massion, notaire à Paris, le 9 février 1874. Capital social : Trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 300 fr. chacune. Action au porteur de 500 fr. entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 1er mars 1874t 2° Actions de 1877. — N°“ 6001 à 12000, libellées comme suit : «Crédit général français. Société anonyme, etc... Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune, etc... » Datées à Paris du 26 février 1877.
Tous ces 12,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, portant, savoir, les numéros impairs, la mention : « 1er coupon de l'exercice... » et les numéros pairs, celle de : « 2° coupon de l'exercice... s, dont le dernier porte le n° 60 et la mention : « 2e coupon de l'exercice 1903. » ( Le coupon n° 12, 2° coupon de l'exercice 1879, a été payé le 11 mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne peuvent être négociés que munis de l'estampille bleue : « Capital élevé à 20 millions de francs par délibérations des assemblées générales extraordinaires des 15 mai et 30 juin 1879.» Actions nouvelles. —• Les 28,000 actions nouvelles de 1879, nos 12001 à 40000, étant nominatives, il n'est pas fait ici description des titres.
Le paiement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rite Le Peletier, 16.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Is. Dreyfus, président ; E. de Porto Riche, Jules Berthier, administrateurs-délégués; Gelliuard, E. Gazeaux.
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