| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Mc Massion, notaire à Paris, le 9 février 1874, définitivement constituée le 10 février ; modifiée par décisions des assemblées générales des 26 février 1877, 15 mai, 30 juin, 15 décembre 1879, 11 janvier, 3 février, 14 mai 1881, et 26 novembre 1883; statuts déposés audit'Me Massion.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire, pour elle-même ou pour le compte de tiers, ou même en participation, en France ou à l’étranger, toutes opérations et toutes entreprises généralement quelconques, financières, industrielles, commerciales, immobilières, etc., etc.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme du Crédit général français.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Le Peletier, 16. Agences à Paris et succursales dans les départements.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans à partir de la constitution définitive, soit du 10 février 1874 au 10 février 1934.
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| Capital |
Capital social. — Le capital a été fixé primitivement à 3 millions de francs; divisé en 6,000actions de 500 fr., émises au pair. Il a été successivement élevé :
1° Par décision de l’assemblée générale du 26 février 1877, à 6 millions, par la création de 6,000 actions nouvelles, émises à 600 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 100 fr. à la réserve) ;
2° Par décisions des assemblées générales des 13 mai, 30 juin et 15 décembre 1879, à 20 millions, par la création de 28,000 actions nouvelles, émises à 612 fr. 26 (dont 500 fr. applicables au capital et 112 fr. 26 au fonds de réserve) ;
3° Par décisions des assemblées générales des 11 janvier et 3 février 1881, à 60 millions, par la création de 80,000 actions nouvelles, émises à 550 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 50 fr. aux réserves) ;
4° Et par décisions du conseil d’administration du 8 avril 1881 et de l’assemblée générale du 14 mai 1881, à 120 millions, par la création de 120.000 actions nouvelles de 500 fr. émises en avril 1881 à 550 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 50 fr. aux réserves).
Au total 240,000 actions de 500 fr., sur lesquelles : 12,000, numérotées de 1 à 12000, entièrement libérées et au porteur ; et 228,000, numérotées de 12001 à 240000, libérées de 166 fr. 66 et nominatives.
Par décision de l’assemblée générale du 26 novembre 1883, le capital a été réduit de 120 à 44 millions de francs, au moyen de l’échange des 228.000 actions libérées de 166 fr. 66 contre 76,000 actions nouvelles entièrement libérées et au porteur (3 actions non libérées contre 1 action entièrement libérée) ; lesquelles 76,000 actions nouvelles réunies, aux 12.000 actions anciennes entièrement libérées, forment le nombre de 88.000 actions, égal au capital de 44 millions.
Le capital actuel est donc représenté par 88,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Il existe en outre 240 titres délivrés aux fondateurs de la Société, souscripteurs des 6,000 actions de fondation. Ces parts de fondateurs sont au porteur; leur nombre ne doit jamais être augmenté.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 5 à 7 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées dans le délai fixé par le conseil d’administration. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Une somme destinée à payer les intérêts du capital versé, à raison de 5%;
2° Une somme qui ne pourra dépasser 5 % des bénéfices, à répartir, s’il y a lieu, aux agents de la Société ;
3° Un tantième de 10 %, attribué aux parts de fondateur; 4° 8 % attribués au conseil d’administration ; 5° 5 % à affecter au fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le tiers du fonds social.
Le restant des bénéfices nets est distribue aux actionnaires à titre de dividende.
L’assemblée générale peut décider le prélèvement d’une partie des bénéfices pour être portée à un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte liliacée sur fond blanc nos 1 à 88000, portant le libellé de : « Crédit général français. Société anonyme, constituée par acte passé devant Me Massion et son collègue, notaires à Paris, le 9 février 1874. Capital social: 44 millions de francs, divisé en 88,000 actions de 500 francs. Action au porteur de 500 fr., entièrement libérée, n°... >< Datés à Paris, du 26 novembre 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut.
Provisoirement et jusqu’à nouvel ordre la cote inscrit encore, mais seulement au comptant, les actions libérées de 166 fr. 66 nos 12001 à2ü000Q. Ces actions étant nominatives, il n’en est pas fait ici description.
Le payement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue f.A Pp.lAt.iAr ifi
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Is. Dreyfus, président; Jules Berthier, Arsène Béatrix, A. Gro-rnort, administrateurs délégués; A. Berthier, de Saint-Roman.
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