| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M' Dut doit, notaire à Koubaix, le 26 octobre 1875, définitivement constituée le 12 février 1876, modifiée par décision des assemblées générales des 16 avril et 1er août 1878.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1“ A escompter tous effets de commerce, warrants, bulletins de gage et en: général toutes sortes d’engagements, à les négocier et réescompter.
2° A fournir ou recevoir des fonds en comptes-courants, à faire tous payements, recouvrements et encaissements, à recevoir en dépôt, moyennant droit de garde, tous titres et valeurs, à émettre tous chèques, bons °n promesses.
3° A ouvrir et à se faire ouvrir tous crédits, à faire des prêts et avances, ou à emprunter soit sur obligations personnelles, soit sur effets publics, actions, obligations, warrants, connaissements et toutes autres valeurs pouvant être données en nantissement.
4» A faire tous achats et ventes de valeurs d’or et d’argent, d’effets de change et de commerce.
5° A faire pour le compte de tiers toutes émissions d’actions et d’obligation, tous achats et ventes, opérations de commission et de consignation, et généralement toutes opérations de commerce, tous traités de transports et expéditions, toutes assurances maritimes et terrestres et toutes opérations de même nature que celles sus-indiquées.
6° A soumissionner tous emprunts d’états, de départements, de communes et autres établissements publics; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions, obligations de sociétés industrielles et financières, civiles ou commerciales.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Régionale du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Roubaix.
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| Durée |
Durée. — 30 ans à compter de la constitution définitive, soit du 12 février 1876 au 12 février 1906.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 4 millions, divisé en 8,000 actions le 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté, par décisions des assemblées générales des 16 avril et 1er août 1878 à 8 millions, par la création de 8,000 actions de 500 fr. émises au pair, plus une soulte de 3 fr. 70.
Au total : 16,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr. et nominatives.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur un registre tenu à cet effet par la Société à Roubaix.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tons les propriétaires d’au moins 20 actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans que personne puisse avoir plus de 10 voix en son nom personnel, ni plus de vingt voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé d’abord 10 7° pour la formation d’un fonds de réserve jusgu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.
Il est prélevé ensuite la somme nécessaire pour attribuer aux actions un intérêt de 4 % du capital versé.
Le surplus est réparti, savoir : 25 % aux administrateurs, Et 75 % aux actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les dividendes sont payables au siège social à Roubaix, sur présentation des titres.
Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote (31 juillet 1893).
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. L. Leclercq-Mulliez, président; Al. Grimonprez, V. Fèvre, administrateurs-délégués, Tli. Grimonprez, Cyrille Ferlié, G. Heyndrickx, L. Niel, H. Caulliez fils.
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