| Introduction (constitution) |
Banque de crédit foncier, créée à Madrid par la loi du 2 décembre 1872, avec ivilège exclusif et faculté exclusive d’émettre des obligations hypothécaires au - - . Li Banque a été constituée définitivement le 15 avril 1873, et ses statuts modifiés ont été approuvés par décret du 12 octobre 1875.
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| Objet |
Objet. - La Société a pour objet : 1» De recevoir du gouvernement, en dépôt, les pagarés des acquéreurs de biens nationaux vendus ou à vendre, en exécution de l’article 15 de la loi du 2 décembre 13*2; opérer le recouvrement des échéances au comptant du montant des dits pagarés à leur échéance et des intérêts de retard ;
2° D’ouvrir des souscriptions successives des bons du Trésor créés par le décret du 26 juillet 1874, en remplacement des billets hypothécaires, dans les conditions énoncées par l’article 10 de ladite loi ;
3» De réaliser ces mêmes pagarés et en appliquer le produit, ainsi que celui de la vente des biens nationaux, exclusivement à l’amortissement desdits bons du Trésor; b De prendre ferme, si elle le juge convenable, la moitié desdites émissions aux conditions fixées par le gouvernement ;
5* De faire au gouvernement espagnol des avances, conformément aux articles 19 et 20 de ladite loi ;
6* De prêter sur première hypothèque aux propriétaires d’immeubles situés en Espagne une somme équivalente à la moitié au plus de la valeur desdits immeubles, et remboursables à longue ou à courte échéance, avec ou sans amortissement ; |0 D’acquérir des créances garanties par une première hypothèque déjà inscrite ;
Démettre en représentation des dits prêts et achats de créances des obligations hypothécaires (cédulas) à long et court terme, avec primes et lots, le mon-nt des dites obligations ne pouvant pas excéder le montant des prêts réalisés;
De faire aux provinces, communes et syndicats, des prêts, même sans . po eque, pourvu qu’ils soient garantis, soit par un impôt spécial, soit par une ^source permanente inscrite au budget; û acquérir ou escompter des créances sur les provinces, communes et • ^’^cats se trouvant dans les conditions du paragraphe précédent; hssement^*1,6 ^ ^r^SOr ^es Pr®ts à l°n8 et à court terme, avec ou sans amor-n‘0ntantémettI'e ^ rePr®sentati011 des dits prêts, et jusqu’à concurrence de leur Lj g realis®> des obligations à court ou à long terme, avec primes et lots. Province^*16 *>eUl en outre émettre, en représentation de prêts à l’État, aux communes et syndicats, des titres spéciaux ayant pour garantie spéciale et privilégiée rengagement de l’État, de la province de la du syndicat. ’ °mffiUQe * En vertu de la loi du 24 juillet 1875, la Banque a la faculté de d’acheter les obligations hypothécaires et les obligations susmentionnées^* * que de faire des avances ou des ouvertures de crédit sur ces mêmes titres ' *** Elle est également autorisée : A recevoir en dépôt toutes valeurs en titres ou espèces, lingots et bijoux ■ A ouvrir des comptes courants, à employer les fonds des dépôts et c courants en avances, pour une durée n’excédant pas quatre-vingt-dix jours ■ sur ses obligations hypothécaires ou autres, soit sur des titres de l’État des' vinces, communes et syndicats, et en escompte de lettres de change;
A se charger, pour le compte de l’État, du recouvrement des contributions directes et du mouvement des fonds résultant de ce service;
A affermer où administrer les propriétés de l’État, des provinces, des communes, des syndicats ou des particuliers ;
A employer les fonds de son capital social en prê'ts offrant des garanties solides ;
Et enfin à faire toutes les opérations financières ayant pour but le développement de l’agriculture et de l’industrie minière ou la construction d’édifices, en ouvrant des crédits, mais toujours sur hypothèques, nantissements ou autre garantie de réalisation sûre et pour une durée ne pouvant dépasser trois ans.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque hypothécaire d’Espagne.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Siège du comité de délégation, à Paris, rue d’Antin, 3.
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| Durée |
Durée.— Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 2 décembre 1872 au 2 décembre 1971.
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| Capital |
Capital social. — 50 millions de pesetas ou francs, divisé en 100,000 actions de 500 pesetas ou francs, émises à 500 fr. libérées de 40 %, soit 200 fr., et représentées par des titres provisoires nominatifs ou au porteur; les titres définitifs ne seront délivrés qu’après complète libération.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte de 6 °/°)et 1"ium (solde).
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| Conseil |
L’administration de la Banque est confiée à un gouverneur, a deux su gouverneurs et à un Conseil d’administration.
Le gouverneur et les sous-gouverneurs sont nommés par le roi, sur la présen^ tation du Conseil d’administration. Ils doivent être propriétaires, le premier, 100 actions, et les deux autres, chacun de 50 actions inaliénables pendant la duree de leurs fonctions.
Le gouverneur et un sous-gouverneur sont Espagnols. ■ -t e ro-Les administrateurs, au nombre de douze à vingt-quatre, doivent etre priétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs onc ^ ^ La Banque est représentée en France par une délégation de mein Conseil d’administration résidant à Paris. ... je
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée aes p r jonnenl 50 actions, qui les ont déposées un mois avant la réunion. 50 actions voix 100 à deux voix et ainsi de suite. Cependant aucune personne <lr0lt * avoir par elle-même ni déléguer plus de quinze voix; mais tout action -ne pourra droit de ceux „ui pauront chargé de les représenter, à la ire pourra 3 • de ne pas dépasser pour chacun d’eux les quinze voix susénoncées. ^ Année sociale,du 1" janvier au 31 décembre. ^
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| Bénéfices |
— Sur les bénéfices réalisés, il est d’abord prélevé la somme nécessaire oonr payer aux actionnaires 6 % d’intérêt sur le capital versé. " P° Sur le surplus, il est prélevé une somme qui ne peut’être inférieure à 5 »/ ni supérieure à 20 % des bénéfices nets, pour constituer le fonds de réserve à 1,1 m°n'ml 11,1 II peu. eu outre êla L tes reserves spéciales et facultatives. ues Sur ce qui reste, 10 % sont attribués aux administrateurs et le restant distribué aux actionnaires à titre de dividende. est,
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte mauve sur fond rose, n°‘ 1 à 100000, portant en langues française et espagnole le libellé de : « Banque hypothécaire d’Espagne avec privilège exclusif, loi du 2 décembre 1872 et décret du 24 juillet 1875. Durée de la Société : quatre-vingt-dix-neuf ans. Siège social, à Madrid. Capital social : 50 millions de pesetas, divisé en 100,000 actions de 500 pesetas chacune. Certificat provisoire au porteur de une action de 500 pesetas, libérée de 200 pesetas, n° » Datés à Madrid du 1" novembre 1875. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 80. (Le coupon n° 57 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Le payement des intérêts et dividendes s’effectue à Madrid en pesetas; et à Paris, au change du jour, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 novembre 1876.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Gouverneur. — M. Francisco de Laiglesia. Sous-gouverneurs. — MM. Canovas dei Castillo, Fernandez de Heredia. Administrateurs résidant à Madrid. — MM. marquis de Guadalmina, marquis de Viesca de la Sierra, de Urquijo, Garijo, de Mazarredo, baron del Castillo de Cliirel, Léon Cocagne, I. Gomcz Acebo, S. Moret, E. Dato é Ivadier, marquis de ïaiitillana, S. Bustillo.
Administrateurs résidant à Paris. — MM. Angulo, président; L. Villars, de Neuüize, Renouard, G. Heine.
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| Bilan |
Bilan au 31 d6cembre 1906. ACTIF PASSIF Actionnaires....
50.000.000 p. Caisse et Banque ...
30.000.000 p.
2.521.454 Réserves 4.637.914 Portefeuille et Valeurs .. .. 24.596.950 Cédules en circulation 105.670.710 -ls Hypothécaires... .. 105.671 071 — à rembourser 670.290 ■rôts divers 1.243.916 Comptes courants, Dépôts...
13.371.752 oouuitèa échues.. .
3.864.483 Divers 2.819.713 3 sur valeurs..
9.237.130 Paiements différés 3.351.388 3.523.917 Intérêts à payer 2.384.190 P e® courants.
528.790 Profits et pertes : 3.678.797 Solde de l’Exercice 1906...
1.055 491 Reliquat ex. précédents...
905.060 184.866.508 p.
184.866.508 p
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