Issuer ? COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE DES HOMMES

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme Réglementée 1819-12-22 1899-12-01 annuaire_df_1920 Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 décembre 1819 modifiée par ordonnance du 25 septembre 1834, et par décrets des 11 mars 1863, 20 janvier 1877 et 1er juillet 1893. Statuts déposés à Me Labouret notaire à Paris, le 24 juin 1893. Modifiés par décision des assemblées générales des 28 avril 1897 et 25 avril 1899 approuvées par décret des 21 juillet 1898 et 9 décembre 1899. (Source Annuaire CAC 1903).
Société Anonyme (Libre) 1899-12-02 1946-04-30 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée Je 22 décembre 1819, modifiée conformément à la loi de 1867, prorogée en décembre 1899, .pour une durée expirant le 12 février 1999.
Etablissement public 1946-05-01 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J. O. du 30 avril 1946).