| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du H février 1820 et par arrêté du 17 mai 1849.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre l'incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières ;
Assurance du risque locatif et du recours des voisins ; Assurance contre l'explosion du gaz et de la vapeur, et contre la foudre. Le maximum sur un seul risque est limité à 500,000 fr.' pour les risques dangereux, et à 1,500,000 fr. pour les moins hasardeux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1820 sous le titre de : Compagnie royale d'assurances contre l'incendie, elle a pris, en 1849, le titre de : «La Nationale, Compagnie d'assurances à primes contre l'incendie».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont et rue du Quatre-Sep-tembre, 18.
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| Durée |
Durée. — Constituée primitivement pour une période expirant le 11 février 1850, elle a été continuée pour 50 ans, à compter de cette date, soit jusqu'au 11 février 1900.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions nominatives de 5,000 fr., sur lesquels il n'a rien été versé. L'actionnaire a seulement transféré à titre de garantie au nom de la Compagnie, soit 50 fr. de rente 5, 4 1/2, 4 ou 3 °/0, françaises, soit des actions des canaux.
Le dividende se paie en janvier (à-compte) et en avril (solde). Tout actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La transmission des actions s'opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration, h moins qu'il ne transfère à la Compagnie 250 fr. de rente en fonds désignés ci-dessus.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de 3 censeurs, propriétaires chacun de 10 actions également inaliénables.
Comité de direction, de 4 administrateurs et d'un directeur nomme par le conseil et devant être propriétaire de S actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des 100 plus forts actionnaires.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, un quart est mis en réserve en accroissement du capital; la retenue est réduite à 1/8° si la réserve atteint 1 million, et l'excédant est réparti entre les actionnaires.
Lorsque la réserve s'élèvera à 3 millions, la totalité des bénéfices sera répartie aux actionnaires.
Le paiement du dividende se fait au siège social, rue de Grammont et rue du Quatre-Septembre, 18.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. II. Davillier, président; comte de La Panouse, P. Lefebvre, H. Mallet, baron Hottinguer, A. de Waru, baron G. de Rothschild, A. Lutscher, G. Clausse, Demachy, Vuitry, Le Lasseur, Ed. Archdéacon. comte de Pillet-Will, Denormandie.
Censeurs. — MM. Alf. André, Bourceret, Fr. Moreau. Directeur — M. Monnerot.
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