| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du il février 1820 et par arrêté du 17 mai 1849. Société anonyme autorisée par ordonnance du il février 1820 et par arrêté du 17 mai 1849.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières ;
Assurance du risque locatif et du recours des voisins ; Assurance contre l’explosion du gaz et delà vapeur, et contre la foudre. Le maximum sur un seul risque est limité à 500,000 fr. pour les risques dangereux, et à 1,500 000 fr. pour les moins hasardeux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1820 sous le titre de : Compagnie royale d’assurances contre l’incendie, elle a pris, en 1849, le titre de : La Nationale, compagnie d’assurances à primes contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social, — A Paris, rue de Grammont, 13, et rue du Quatre-Sep-tembre, 18.
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| Durée |
Durée. — Constituée primitivement pour une période expirant le 11 février 1850, elle a été continuée pour cinquante ans, à compter de cette date, soit jusqu’au 11 février 1900.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions nominatives de 5,000 fr., sur lesquels il n’a rien été versé. L’actionnaire a seulement transféré à titre de garantie au nom de la Compagnie, soit 50 fr. de rente 5, 4 1/2 ou 3 °/0, française, soit des actions des canaux.
Le dividende se paye en janvier (acompte) et en avril (solde). Tout actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Compagnie 250 fr. de rente en fonds désignés ci-dessus.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de trois censeurs, propriétaires chacun de 10 actions également inaliénables.
Comité de direction, de quatre administrateurs et d’un directeur nommé parle conseil et devant être propriétaire de 5 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des cent plus forts actionnaires.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, un quart est mis enréserve en accroissement du capital; la retenue est réduite à un huitième si la réserve atteint un milion, et l’excédent est réparti entre les actionnaires.
Lorsque la réserve s’élèvera à 3 millions, la totalité des bénéfices sera répartie aux actionnaires.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Grammont, 13, et rue du Quatre-Septembre, 18.
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| Inscription (cotation) |
Admission à la cote, au comptant.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. comte Pillet-Will, président; F. Moreau, H. Mallet, baron Hot-tinguer, Alf. André, A. de Waru, baron G. de Rothschild, Lutscher G. Clausse, Demachy, Yuitry, Le Lasseur, Archdéacon, Denormandie, Bourceret, Censeurs. — MM. de Villers, Akermann, M. Daviliier. Sous-directeur. — M. F. Yaney.
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