| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 11 février 1820 et par arrêté du 17 mai 1849. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 2i juillet 1867 et du Règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, par décision des Assemblées générales des 30 mars et 9 mai 1887, régie par statuts dressés par M° Yver, notaire à Paris, le 20 avril 1887, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 30 juillet 1892.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières ;
Assurance en cas d’incendie ou d’explosion, du risque locatif et du recours des voisins et locataires ;
Assurance contre les dégâts occasionnés par l’explosion du gaz pour l’éclairage ou le chauffage, ainsi que par l’explosion de la vapeur, de l’électricité, de toutes substances explosibles et de tous engins, machines et moteurs ;
Assurance contre tous les dégâts occasionnés par la foudre ou le feu du ciel, alors môme qu’il n’y a pas incendie.
Lç maximum sur un seul risque est limité à 500,000 fr. pour les risques dangereux, et à 1,500,000 fr. pour les moins hasardeux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1820 sous le titre de : Compagnie royale d’assurances contre l’incendie, elle a pris, en 1849, le titre de : La Nationale, compagnie d’assurances à primes contre l’incendie, et, en 1887, celui de : « La Nationale, compagnie anonyme d’assurances contre l'incendie. »
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Grammont, 13.
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| Durée |
Durée.—Constituée primitivement pour une période expirant le 11 février 1850, elle a été continuée pour cinquante ans, à compter de cette date, soit jusqu’au 11 février 1900, et enfin prorogée, en 1887, pour une nouvelle période de 99 ans à compter du 1er janvier 1887, soit jusqu’au 31 décembre 1985.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions nominatives de 5,000 fr., sur lesquels il n’a rien été versé. L’actionnaire a seulement transféré à titre de garantie au nom de la Compagnie, soit 50 fr. de rente 5, 4 1/2 ou 3 %, française, soit des actions des canaux.
Par suite de la transformation effectuée en 1887 en Société anonyme libre, il a été versé le quart sur chaque action, soit 1,250 francs.
Les actions ne peuvent jamais être converties en titres au porteur, même si elles sont entièrement libérées.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. Le dividende se paye ordinairement en janvier (acompte) et en avril ou mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix-huit membres, nommés pour 6 ans, et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé parle Conseil et devant être propriétaire de 5 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en mai, composée des actionnaires propriétaires de 3 actions au moins depuis trois mois révolus. Trois actions donnent droit à une voix, sans qu’un seul actionnaire puisse avoir plus de 10 voix, tant en raison des actions qu’il possède que de celles qu’il représente.
Année sociale, du 1er janvier au 81 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices à répartir, il est fait un prélèvement de 20 % pour ia constitution d’un fonds de réserve.
Lorsque la réserve s’élèvera à 3 millions, il ne sera plus prélevé que 5% sur les bénéfices annuels jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 5 millions. Si après avoir été complétée, la réserve venait à être entamée par des pertes, les prélèvements ci-dessus de 20 % ou de 5 %, reprendraient leur cours.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Grammont, 13.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte Pillet-WilL, président; H. Mallet, baron Hottinguer, Alf. André, baron G. de Rothschild, G. Glausse, Archdéacon, Denormandie, Bourceret, Davillier, d’Haussonville, Couderc de Saint-Chamant, L’Ho-pital, comte A. de Germiny, comte de Kergorlay, P. de Waru, Homberg, Philippe Vernes.
Directeur. — M. P. Vaney.
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