| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 11 février 1820 et par arrêt du 17 mai 1819.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes delà loi du 24 juillei ; 1867 et du Règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, par décision des Assemblées générales des 30 mars et 9 mai 1887, régie par statuts dressés par M* Yver, notaire à Paris, le 20 avril 1887, modifiés par décisions des Assemblées générales des 30 juillet 1892, 30 avril 1896 et 2 mai 1907.
|
| Objet |
immobilièresASSUIanC9 C°ntie I incendie de toutes les propriétés mobilières e Assurance en cas d’incendie et d’explosion, du risque locatif et du recour, des voisins et locataires ; n .a ^°Utre les dégâts occasionnés par l’explosion du gaz pour l’éclai-geou te chauffage, ainsique par l’explosion de la vapeur, de l’électricité, de toutes subs ances explosibles et de tous engins, machines et moteurs ; liera SUfanc° COüUe tous les dégâts occasionnés paria foudre ou le feu du ciel. alors meme qu’il n’y a pas incendie. ,/
|
| Dénomination |
vq'ê Dénomination. — Constituée en 1820 sous le titre de Compagnie ro. ■’urances contre l’incendie, la Société porte actuellement la dénomination do J l i'Nationale, compagnie anonyme d’assurances contre l’incendie et les explosions ».
|
| Siège |
Siège social. - A Paris, rue Laffitte, 17.
|
| Durée |
Durée. — Constituée primitivement pour une période expirant le 11 février 1850 elle a été prorogée jusqu’au 1" janvier 1986.
|
| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé primitivement en 2,000 actions nominatives de 5,000 fr. sur lesquels il n’a rien été versé à l'origine. L’actionnaire a seulement transféré à titre de garantie au nom de la Compagnie, soit 50 fr. de rente 5 41 '2 ou 3 %> française, soit des actions des canaux.
Par suite de la transformation etlectuée en 1887 en Société anonyme libre, il a été versé le quart sur chaque action, soit 1,250 francs.
L’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1896 a décidé le dédoublement desdites 2,000 actions, en 4,000 actions de 2,500 francs, libérées de 625 francs.
Enfin, suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 1907, lesdites 4.000 actions de 2.500 francs ont été échangées, à raison d’une pour cinq contre 20.000 actions nouvelles de 500 francs.
Le capital social de 10 millions de francs se trouve ainsi représenté par 20.000 actions nominatives de 500 francs, libérées d’un quart.
Tout cessionnaire d’action doit être agréé par le Conseil d’Administration en vertu d’une délibération prise à la majorité des trois quarts des membres votants. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 1000 actions.
Le dividende se paye ordinairement en janvier (acompte) et en avril ou ma, (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de dix-huit membres, nommés pour six ans, et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil et devant être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en mai, composée des actionnaires propriétaires de 15 actions au moins depuis trois mois révolus. Quinze actions donnent droit à une voix, sans qu’un seul actionnaire puisse avoir plus de 10 voix, tant en raison des actions qu’il possède que de celles qu’il représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Lorsque la réserve s’élève à 3 millions, il n’est plus prélevé que 5 % sur *es bénéfices annuels jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 5 millions. Si, après ,l'0ir été complétée, la réserve venait à être entamée par des pertes, les pré-Luements ci-dessus de 20 °/„ ou de 5 »/• reprendraient leur cours.
Le payement du dividende se fait au siège-social, rue Laffitte, 17.
Sur les bénéfices à répartir, il est fait un prélèvement de 20 % pour la constitution d’un fonds de réserve.
|
| Titres |
Admission à la cote, au comptant. 'es ac!*ons libérées de 1,250 francs par suite de la transformation en Société .11Cmyme *ibre ont été admises le 29 octobre 1888, et les actions dédoublées le ’ *°dt 1896.
Les actions de 500 francs ont été admises le 10 juin 1907.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. le comte Pillet-Wiil, président; H. Mallet, baron Hottinguer, bar G. de Rothschild, G. Glausse, Davillier, comte d’Haussonville, comte A d Germiny, comte de Kergorlay, P. de Waru, Philippe Vernes, marquis de l’Aigle, Monnier, Bourceret, Ch. Vergé, Albert Dehaynin, G. Griniprel.
Directeur. — M. Mulsant. Commissaires. — MM. Adrien Chevallier, comte de Montalivet.
|
