| Introduction (constitution) |
Banque Nationale du grand-duché de Luxèmbourg instituée par une loi et un arrêté du roi de Hollande, grand-duc de Luxembourg, en date du 16 mai 1873, dont les statuts ont été modifiés par arrêté grand-ducal du 3 septembre 1879, rendu en vertu de la loi du 21 mai précédent.
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| Objet |
Operations. — 1° Escompter, acheter et vendre des lettres de change et autres effets ayant pour objet des opérations de commerce et des Bons du Trésor ;
2° Faire le commerce des matières d'or et d'argent; 3° Faire des avances sur les lingots ou des monnaies d'or ou d'argent • 4° Se charger du recouvrement d'effets remis par des particuliers ou des établissements ;
5° Recevoir des sommes en comptes courants et en dépôt, des titres, métaux précieux et monnaies ;
6° Enfin faire des avances en comptes courants ou à court terme sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des Etats.
La Banque jouit du privilège d'émettre des billets de banque au porteur dont le montant total en circulation ne peut dépasser le double du capital social. Lesdits billets sont payables à vue aux bureaux de la Banque. Ils. sont admis en paiement dans les caisses de l'Etat.
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| Dénomination |
Dénomination.—Banque Nationale du grand-duché de Luxembourg
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| Siège |
Siège social. — A Luxembourg.
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| Durée |
Dm°éc. — 50 ans, du 16 mai 1873 au 16 mai 1923.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., le capital social a été, en vertu de la loi du 21 mai 1879, réduit à 7,500,000 fr. divisé en 15,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur. Les 15,000 autres actions ont été remboursées en espèces.
Les dividendes sont payables les lor octobre (à-compte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 à 15 membres, dont le président est nommé par le roi grand-duc.
Conseil des censeurs, de 3 à 5 membres, composant avec le conseil d'administration le conseil général de la Banque.
Directeurs, nommés par le conseil d'administration pour l'exécution de ses décisions.
Les administrateurs doivent être propriétaires de 40 actions ; les censeurs, de 20; les directeurs, de 25 ; lesdites actions ne deviennent aliénables qu'après l'approbation du bilan de l'année de la cessation des fonctions.
Le gouvernement a le droit de contrôle sur toutes les opérations de la Banque. Il nomme à cet effet un commissaire chargé de surveiller notamment l'escompte et les émissions de billets.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le dernier lundi de mars, composée des actionnaires propriétaires d'au moins 20 actions, qui les ont déposées 20 jours au moins avant celui de la réunion.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont partagés comme suit : 1° Aux actionnaires, un premier dividende de 3 °/0 du montant de leurs versements, auquel, en cas d'insuffisance des bénéfices, il sera pourvu au moyen d'un fonds de réserve ;
2° A la réserve, la quotité à déterminer chaque année, sans qu'elle puisse être inférieure au 5° des bénéfices excédant 6 °/„ du capital versé; à l'Etat, le 10° du capital excédant;
4° Au conseil d'administration et .à la direction, 12 °/0, et au conseil des censeurs, 3 °/0 sur la partie du bénéfice net qui dépasse les 3 % répartis d'après le n° 1 ;
5° Aux actionnaires, le surplus à titre de 2° dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 15000, portant le libellé de : « Grand-duché de Luxembourg. Banque Nationale instituée par la loi et par l'arrêté royal grand-ducal du 16 mai 1873, etc. Action -au porteur, de 500 fr., n°... Le porteur est propriétaire d'une action sur laquelle il a été versé 250 fr. Les versements ultérieurs seront constatés sur ce titre. » Datés à Luxembourg du lor juin 1873. Munis de coupons portant, les numéros pairs , la mention : a Dividende du lor avril.... », et les numéros impairs, la mention: « Dividende du 1er octobre.... », dont le dernier porte le n° 50 et la mention : « Dividende du 1er avril 1899. » (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er avril 1880.) Pas de timbre sec. Souche à gauche. Les titres doivent porter l'estampille rouge : «Capital réduit à 7,500,000 fr., divisé en 15,000 ac-' fions, en suite de la loi du 21 mai 1879 et de l'arrêté royal grand-ducal du 3 septembre 1879. » Le paiement des coupons se fait à Luxembourg, et à Paris, à la Banque de Dépôts et d'amortissement, rue Auber, 6.
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| Administrateurs |
AcSMiiïaistfi'aicssB^g : MM. Ulveling, président; Ant. Pescatore , vice-président; Folilen . Oury, bai'on de Labbeville, L. Richard, Mochcr-Wurth, Micr.rd, Alt. Goldsmith.
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