| Introduction (constitution) |
Société anonyme roumaine autorisée par décret du Ministre des finances de Roumanie du 29 octobre/10 novembre 1865, contenant approbation de ses statuts.
Cette Société avait d'abord été constituée par un acte de concession du 29 octobre 1865 lui conférant le privilège d'émission de billets de banque ; mais, cet acte de concession ayant été révoqué et annulé par la loi du 6 juin 1869, la Société s'est reconstituée par les statuts de 1869, qui la régissent actuellement.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte des tiers, ou conjointement pour son compte et pour compte des tiers, tant en Roumanie qu'à l'étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Ranque de Roumanie.
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| Siège |
Siège social. — A Bucharest, où se trouve la direction générale. Siège et bureaux, à Londres, 15, Moorgate Street; et à Paris, rue Meyerber, 7.
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| Durée |
Dupée. — 35 ans, du 1er janvier 1869 au 31 décembre 1903.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs, ou 1 million de liv. sterl. (au change fixe de 25 fr. la liv. sterl.), divisé en 50,000 actions de 500 fr. (ou 20 liv. st.) au porteur, émises au pair et libérées de 200 fr. ou 8 liv. st.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
La Banque est administrée par un comité central dont les membres, actuellement au nombre de huit (10 à l'origine), résident à Londres et à Paris. Ils sont renouvelables à raison de 2 membres par année.
Directeur général, à Bucharest, nommé par le comité central. Les membres du comité et le directeur général doivent être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'époque et au lieu désignés par le comité central, ordinairement en juin, composée de tous les actionnaires qui ont déposé leurs actions 15 jours au moins avant la date de la réunion. Les actionnaires possédant moins de 5 actions peuvent assister à l'assemblée, mais ils ne peuvent prendre part à la délibération ni voter.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5% par an du capital versé ; 10% des bénéfices ou une somme plus considérable qui serait fixée par l'assemblée générale, pour le fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être réduit ou suspendu si la réserve atteint 5 millions de francs ou 200,000 liv. st.
L'excédant est réparti, savoir : 9/10os à titre de dividende aux actionnaires ; Et 1/10° au comité central.
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| Titres |
Titres. — Les titres sont divisés en certificats ou coupures dont suivent le nombre et les numéros :
3,000 certificats de 1 action, soit 3,000 actions. Nos là 3000 4,400 — 5 — — 22,000 — N°s 3001 à 25000 2,000 — 10 — — 20,000 — N°s 25001 à 45000 250 — 20 — — 5,000 — N03 45001 à 50000 9,650 50,000 Ils portent en langues française, anglaise et roumaine le libellé de : «Banque de Roumanie. Société anonyme établie conformément à la loi de Roumanie. Capital : Fr. 25,000,000, liv. sterl. 1,000,000, en 50,000 actions de Fr. 500 ou liv. st. 20 chacune. Certificat de une (ou 5 ou 10 ou 20) action au porteur, sur laquelle Fr. 200 ou liv. sterl. 8 ont été payés,» Datés à Bucharest d'octobre 1869. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance dont le dernier porte le n° 35. (Le coupon n° 16 a été payé le 1er janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Bucharest, à Londres, et, à Paris, à la Banque Ottomane, rue Meyerber, 7.
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| Administrateurs |
Comité central A Londres : MM. baron Herman de Stern, T. C. Bruce, James Alexander, S. W. R. Drake, Pascoe du Pre (irenfell, Lachlan, Mao Kintosch Rate.
A Paris : MM. Charles Mallet, Ch. Ad. Demachy. Directeur général, — Demetre Frank.
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