| Introduction (constitution) |
Société anonyme roumaine, autorisée par décret du ministre des finances de Roumanie du 29 octobre/10 novembre 1865, contenant approbation de ses statuts.
Cette Société avait d’abord été constituée par un acte de concession du 29 octobre 1865 lui conférant le privilège d’émission de billets de banque; mais, cet acte de concession ayant été révoqué et annulé par la loi du 6 juin 1869, la Société s’est reconstituée par les statuts de 1869, qui la régissent actuellement.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte des tiers, ou conjointement pour son compte et pour compte des tiers, tant en Roumanie qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de Roumanie.
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| Siège |
Siège social. — A Bucharest, où se trouve la direction générale. Siège et bureaux : à Londres, 15, Moorgate Street; et à Paris, rue Meyerbeer, 7.
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| Durée |
Durée. — Trente-cinq ans, du Ier janvier 1869 au 31 décembre 1903.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs, ou 1 million de livres sterling (au change fixe de 25 fr. la livre sterling), divisé en 50,000 actions de 500 fr. (ou 20 liv. st.) au porteur, ' émises au pair et libérées de 200 fr. . ou 8 liv. st. | L’Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1889 a autorisé le remboursement d’une somme de 50 francs sur chacune des 50,000 actions qui étaient libérées de 200 francs et dont la libération sera ainsi ramenée à 150 francs. t Ce remboursement a été effectué le 8 avril 1890 et indiqué par l’apposition d’une estampille sur les titres. Les actions circulent donc actuellement libérées de 150 francs. > Les intérêts et dividendes sont payables]les 1er janvier (acompte) et ttlor juillet (solde).
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| Conseil |
|r" La Banque est administrée par un comité central dont les membres, actuellement au nombre de huit (dix à l’origine), résident à Londres et à Paris. Ils sont renouvelables à raison de deux membres par année.
Directeur général à Bucharest nommé par le comité central. Les membres du comité et le directeur général doivent être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à l’époque et au lieu désignés par le comité central, ordinairement en juin, composée de tous les actionnaires qui ont'déposé leurs actions quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions. Les actionnaires possédant moins de 5 actions peuvent | assister à l’Assemblée, mais ils ne peuvent prendre part à la délibération ! ni voter.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé: 5 % par an du capital versé ; 10 °/„ des bénéfices ou une somme plus considérable qui serait fixée par l’Assemblée générale, pour le fonds de réserve ; ce prelevement pouvant être réduit ou suspendu si la réserve atteint 5 millions de francs ou 200,000 liv'. st.
L’excédent est réparti, savoir: Neuf dixièmes à titre de dividende aux actionnaires; Et un dixième au comité central.
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| Titres |
Titres. — Les titres sont divisés en certificats ou coupures dont suivent le nombre et les numéros :
3.000 certificats de 1 action, soit 3,000 actions. Nos 1 à 3000 4,400 — 5 — — 22,000 — N°s 3001 à 25000 2.000 — 10 — — 20,000 — Nos 25001 à 45000 250 — 20 — — 5,000 — N°s 45001 à 50000 9,650 — 50,000 — Ils portent en langues française, anglaise et roumaine le libellé de : « Banque de Roumanie. Société anonyme établie conformément à la loi de Roumanie. Capital : Fr. 25,000,000, Liv. st. 1,000,000, en 50,000 actions de Fr. 500, ou Liv. st. 20, chacune. Certificat de une (ou 5, ou 10, ou 20) action au porteur, sur laquelle Fr. 200, ou Liv. st. 8. ont été payés. » Datés à Bucliarest d’octobre 1869. Munis d’une nouvelle feuille de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 67. (Le coupon n° 37 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Pas de souche.
Ces titres ne sont négociables qu’au)ant qu’ils sont munis de l’eslam-pille rouge en langues française, anglaise et roumaine : « Remboursé du capital versé Fr. 50 (Liv. st. 2) par action. Bucharest, Londres, Paris, avril 1890. » Les coupons sont payables à Bucharest, à Londres ; et à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7.
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| Administrateurs |
Comité central A Londres. — MM. James Alexander, lord Hillingdon, P. du Pre Gren-fell, L. Maçkintosh Rate, C. Waterfleld.
A Paris. — MM. Ad. Vernes, Ch. Mallet. Directeur général. — M. Demètre de Frank.
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