| Introduction (constitution) |
SSasiété anonyme autorisée par ordonnances du 31 janvier 1821, du 23 mai 1830, et par décrets des 29 juillet 1852, 26 septembre 1856, 31 août 1858 et A janvier 1873.
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| Objet |
—• Les opérations de la Société comprennent : Les assurances ou constitutions viagères et toutes espèces de contrats ou de conventions dont les effets dépendent de la vie des hommes.
Assurances ayant pour objet les placements de capitaux à intérêts composés remboursables à époques fixes ou par annuités.
La Compagnie peut consentir, en faveur des assurés, une participation dans la répartition des bénéfices.
Le maximum des assurances sur la vie, .payables après décès, ne peut excéder 500,000 fr.
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| Dénomination |
ESénomf nation. — Constituée sous le titre de Compagnie royale d'assurances sur la vie, la Compagnie porte actuellement la dénomination de « la Nationale, Compagnie anonyme d'assurances sur la vie. t
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 13, et rue du Quatre-Septembre, 18.
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| Durée |
Bnueée. — 99 ans, à compter de la date d'autorisation, soit du 23 mai 1830 au 23 mai 1929.
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| Capital |
Capital social. — 15,000,000, divisé en 3,000 actions nominatives de 5,000 fr., sur lesquelles rien n'a été versé. L'actionnaire doit seulement transférer, à titre de garantie, au nom de la Compagnie, 50 fr. de rente en fonds français ou actions des canaux ou autres effets publics portant rentes, émis ou garantis par le gouvernement.
Le dividende se paie seulement tous les deux ans en avril des années pair.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de 3 censeurs propriétaires chacun de 10 actions également inaliénables.
Comité de direction, de 4 administrateurs, d'un directeur et d'un directeur-adjoint, ces deux derniers propriétaires, l'un de 5 actions, et l'autre de 3 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des 100 plus forts actionnaires.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices à distribuer, le conseil détermine la part des actionnaires et la part revenant aux assurés avec participation.
Le tiers de la part des actionnaires est mis en réserve jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 2 millions ; ce chiffre atteint, la retenue n'est plus que d'un sixième.
L'excédant est réparti aux actionnaires. Le paiement du dividende se fait, au siège social, rue du Quatre-Septembre, 18, ou rue de Grammont, 13.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Davillier, president; comte de La Panouse, P. Lefebvre, H. Mallet, baron Hottinguer, A. de Waru, baron G. de Rothschild, A. Lutscher, G. Glausse, Demachy, Vuitry, Le Lasseur, Ed. Archdéacon, comte de Pillet-Will, Denormandie.
Censeurs : MM. Alf. André, Bourceret, Fr. Moreau. Directeur : M. L'Hôpital. Directeur-adjoint : M. A. Gilly.
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