| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances du 31 janvier 1821, du 23 mai 1830, et par décrets des 29 juillet 1852, 26 septembre 1850, 31 août 1858, 4 janvier 1873 et 24 octobre 1883.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : Les assurances ou constitutions viagères et toute espèce de contrats ou de conventions dont les effets dépendent de la vie des hommes.
Assurances ayant pour objet les placements de capitaux à intérêts composés remboursables à époques fixes ou par annuités.
La Compagnie peut consentir, en faveur des assurés, une participation dans la répartition des bénéfices.
Le maximum des assurances sur la vie, payables après décès, ne peut excéder 500,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie royale d’assurances sur la vie, la Compagnie porte actuellement la dénomination de : La Nationale, compagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Granunont, 13, et rue du Quatre-Sep-tembre, 18.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a compter de la date d’autorisation, soit du 23 mai 1830 au 23 mai 1929.
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| Capital |
Capital social. — 15 millions; divisé en 3,000 actions nominatives de 5,000 fr., sur lesquelles rien n’a été versé. L’actionnaire doit seulement transférer, à titre de garantie, au nom de la Compagnie, 50 fr. de rente en fonds français ou actions des canaux ou autres effets publics portant rente, émis ou garantis par le Gouvernement.
Le dividende se paye seulement tous les deux ans, en avril des années paires.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, devant etre proprietaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de trois censeurs, propriétaires chacun de 10 actions également inaliénables.
Comité de direction, de quatre administrateurs, d’un directeur et d’un directeur adjoint, ces deux derniers propriétaires, l’un de 5 actions et l’autre de 3 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des cent plus forts actionnaires.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices à distribuer, le Conseil détermine la part des actionnaires et la part revenant aux assurés avec participation.
Le tiers de la part des actionnaires est mis en réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 2 millions; ce chiffre atteint, la retenue n’est plus que d’un sixième.
L’excédent est réparti aux actionnaires. Le payement du dividende se fait au siège social, rue du Quatre-Septembre, 18, ou rue de Grammont, 13.
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| Inscription (cotation) |
Admission à la cote, au comptant
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte Pillet-Will, président; H. Mallet, baron Hottinguer, Alf. André, A. de Waru, baron G. de Rothschild, Lutscher, G. Glausse, Demachy, Archdéacon, Denormandie, Bourceret, de Villers, Aker-mann, Davillier.
Censeurs. — MM. d’Haussonville, l’Hôpital Couderc 'de Saint-Chaînant. Directeur. — M. Grimprel. Sous-directeur. — M. H. de Ville.
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