| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances des 11 février 1820, 31 janvier 1821 et 23 mai 1830, modifiée par décrets des 29 juillet 1852, * septembre 1856 , 31 août 1858, 4 janvier 1873, 24 octobre 1883 et 3 août 1891. Statuts déposés en l’étude de Me Yver, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : Les assurances ou constitutions viagères et toute espèce de contrats ou de conventions dont les elïets dépendent de la vie des hommes.
Assurances ayant pour objet les placements de capitaux à intérêts composés remboursables à époques fixes ou par annuités.
La Compagnie peut consentir, en faveur des assurés, une participation dans la répartition des bénéfices.
Le maximum des assurances sur la vie, payables après décès, ne peut excéder 500,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie royale d’assu-rances sur la vie, la Compagnie porte actuellement la dénomination de La Nationale, compagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
s*ège social. — A Paris, rue de Grammont, 13, et rue du Quatre-Sep-lembre, 18.
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| Durée |
Durée. Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la date d’autori-a 10n. soit du 23 mai 1830 au 23 mai 1929.
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| Capital |
Capital social. — 15 millions, divisé en 3,000 actions nominatives de 5,000 fr., sur lesquelles rien n’a été versé. L’actionnaire doit seulement ransférer, à titre de garantie, au nom de la Compagnie, 50 fr. de rente en fonds français ou actions des canaux ou autres effets publics portant rente, émis ou garantis par le Gouvernement.
Les dividendes se payent annuellement, en avril, après fixation par l’Assemblée générale.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, devant etre propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de trois censeurs, propriétaires chacun de lOac-tions également inaliénables.
Comité de direction, de quatre administrateurs, d’un directeur et d’un directeur-adjoint, ces deux derniers propriétaires, l’un de 5 actions et l’autre de 3 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des cent plus forts actionnaires.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices à distribuer, le Conseil détermine la part des actionnaires et la part revenant aux assurés avec participation.
Le tiers de la part des actionnaires est mis en réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 2 millions; ce chiffre atteint, la retenue n’est pins que d’un sixième.
L’excédent est réparti aux actionnaires. Le payement du dividende se fait au siège social, rue du Quatre-Septembre, 18, ou rue de Grammont, 13.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte Pillet-Will, président; H. Mallet, baron'HoUiiigueri baron G. de Rothschild, G. Clausse, Denormandie , Bourceret, Davillier, comte d’Haussonville, Couderc de Saint-Ghamant, comte de Germiny, comte F. de Kergorlay, Pierre de Waru, Homberg,Ph^eiDe’ Directeur- — M. Grimprel.
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