| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances des- 23 mai 1830, 20 août 1833 et 1er août 1841, modifiée par décrets des 29 juillet 1852, 26 septembre 1856, 31 août 1858, 4 janvier 1873, 24 octobre 1883, 3 août 1891 et 31 juillet 1899. Statuts déposés en l’étude de Me Yver, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : Les assurances ou constitutions viagères et toute espèce de contrats ou dé conventions dont les effets dépendent de la vie des hommes.
Assurances ayant pour objet les placements de capitaux à intérêts composés remboursables à époques fixes ou par annuités.
La Compagnie peut consentir, en faveur des assurés, une participation dans la répartition des bénéfices.
Le maximum des assurances sur la vie, payables après décès, ne peut excéder 500,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie royale d’assurances sur la vie, la Compagnie porte actuellement la dénomination de La Nationale, compagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 17.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 23 mai 1830 au 23 mai 1929.
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| Capital |
Capital social. — 15 millions, divisé en 3,oui) actions nominatives ae 5,000 fr., sur lesquelles rien n’a été versé. L’actionnaire doit seulement transférer, à titre de garantie, au nom de la Compagnie, 50 fr. de rente en fonds français ou actions des canaux ou autres effets publics portant rente, émis ou garantis par le Gouvernement.
Les dividendes se payent annuellement, en avril ou mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, devant être proprietaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de trois censeurs, propriétaires chacun de 10 actions également inaliénables.
Comité de direction, de quatre administrateurs, d’un directeur et d’un directeur-adjoint, ces deux derniers propriétaires, l’un de 3 actions et l'autre de 2 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de trois actions au moins depuis trois mois révolus. Chaque membre a autant de voix qu'il possède de fois trois actions, toutefois, ua seul actionnaire ne peut avoir plus de dix voix tant en raison des actions qu’il possède, qu’en raison do celles qu’il représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices et après attribution de la part revenant aux assurés avec participation, il est prélevé pour former un fond de réserve, savoir :
Une moitié des bénéfices jwsqn’à ce que ce fond de réserve ait ^ un miliion ; , .... '• : Un quart jusqu’à ce qu’il ait attemt deux millions;
Un dixième jusqu’à ce qu’il ait atteint quinze millions.; Un vingtième quand il dépasse quinze millions. L’excédent des bénéfices, sauf prélèvement vote par l'assemblée générale, est réparti aux actionnaires. _ Le payement des dividendes se fait au siège social, rue Laffitte,p,;
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte Pillet-Will, président; IL Mallet, baron Hottinguer baron G. de Rothschild, G. Glausse,, Davillier, comte d’Haussonville comte de Germiny, comte F. de Kergorlay, Pierre de Warn, Homber» Ph. Yernes, de Lafaulotte, marquis de l’Aigle, Louis Marinier.
Directeur- — M. Grimprel. Censeurs. — MM. H. Bourceret, Ch. Vergé, A. Dehaynin.
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