| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances des 23 mai 1830, 20 août 1838 et 1" août 1841, modifiée par décrets des 29 juillet 1852, 26 septembre 1856, 31 août 1858,4 janvier 1873, 24 octobre 1883, 3 août 1891 et 31 juillet 1899. Statuts déposés an l’étude de M* Yver, notaire à Paris, et modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1906.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Société a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des 'Ociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent toutes les espèces de contrats ou de conventions comportant des engagements dont l’exécution dépend ie la vie des hommes. fa Compagnie peut accorder à certaines catégories d’assurés une participation ûns les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie royale d’assurances ,ur la vie, la Compagnie porte actuellement la dénomination de La Nationale, - .mpagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, rue Pillet-Will, 2, et rue Laffitte, 17.
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| Durée |
Durée. - 99 ans, du 23 mai 1830 23 mai 1929<
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| Capital |
Capital social.— 15 millions, divisé en 3,000 actions nominatives de 5,000 ii. -h' lesquelles rien n’a été versé à l’origine. L’actionnaire devait seulement transférer, à titre de garantie, au nom de la Compagnie, 50 fr. de rente en cmls français ou actions des canaux ou autres effets publics poitant îente, em's 0u garantis par le Gouvernement.
4tin d’obtenir l’enregistrement dans les termes de la loi du 17 mars 1905, 1 as emblée générale extraordinaire du 28 novembre 1906 a modifié les statuts conforment à ia ioi sur les sociétés anonymes et a décidé notamment d’appeler le •,ait du capital social, soit 1.250 francs par action.
Les dividendes se payent annuellement, en mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La cession d’action à une personne étrangère à la société est soumise à l'ao^ ment du conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres au moins et de dix-huit au plus nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 5 actions inaliénable; pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par ie conseil d'administration et devant être propriétaire de 3 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des propriétaires de trois actions au moins depuis trois mois révolus. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois trois actions ; toutefois, un seul actionnaire ne peut avoir plus de dix voix tant en raison des actions qu’il possède, qu’en raison de celles qu’il représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En garantie des assurances et rentes viagères souscrites d apres ses tarifs, la Société est tenue de constituer des réserves mathématiques au moins égales à la différence entre les valeurs des engagements respectivement pris par elle et par ses assurés. Ces réserves sont calculées conformément aux dispositions légales.
La Société est tenue, en outre, de constituer, dans les conditions prévues par les lois et décrets sur les Sociétés d’Assurancessurla vie, une réserve de garantie qui tient lieu du prélèvement prescrit par l’article 36 de la loi du 24 juillet 1867.
L’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider la mise en réserve d’une partie des bénéfices nets constatés, avec ou sans affectation spéciale. Elle peut aussi, sur la proposition du Conseil d’administration, modifier l’aflectation ou décider la répartition aux actionnaires, en tout ou en partie, des réserves facultatives ainsi constituées.
Après le prélèvement ci-dessus autorisé, l’excédent des bénéfices ne s constaté; est réparti aux actionnaires à titre do dividende.
Le payement des dividendes se fait au siège social, rue Laffitte, 17. .
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. le comte Pillet-Will, président; H. Mallet, baron Hottinguer, baron G. de Rothschild, G. Glausse, Davillier, comte d’Haussonville, comte de Germiny, comte F. de Kergorlay, Pierre de Waru, Ph. Vernes, marquis de l’Aigle. Louis Monnier, H. Bourceret, Charles Vergé, Albert Dehaynin, G. Grimprel.
Directeur. — M. G. Ray. Commissaires des comptes. — MM. Adrien Chevallier, comte de Montalivet.
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