| Introduction (constitution) |
En outre, la Banque centrale ne peut émettre d'obligations que pour le montant des lettres de gage qu'elle a achetées elle-même aux Banques provinciales, et le chiffre de ses émissions ne peut dépasser 10 fois le montant de son capital versé.
Les statuts de la Banque centrale, délibérés par le conseil de l'empire, ont prescrit que les lettres de gages des Banques foncières des provinces achetées par la Banque centrale, seront déposées à la Banque d'Etat et nt pourront en sortir qu'au fur et à mesure de l'amortissement des obli gâtions.
Aucune émission d'obligations foncières de la Banque centrale n'est autorisée qu'après le dépôt susindiqué des lettres de gage qui en sont la contre-partie.
A cet effet, le gouvernement impérial russe, par ukases du 6/18 avril 1873, a autorisé la création d'une Banque Centrale du Crédit foncier de Russie. Cette Banque est au capital de 30 millions de roubles métalliques (120 millions de francs), sur lesquels 40 °/„, soit 12 millions de roubles (48 millions de francs) ont été versés; soit 60,000 actions de 500 roubles libérées de 200 roubles.
Le Gouvernement russe s'est réservé le droit de contrôle sur les émissions et sur les opérations de la Banque centrale, et toutes ses obligations doivent porter la signature d'un délégué du Ministère des finances.
Les obligations de la Banque ont donc pour garantie : 1° Los propriétés sur lesquelles les Banques foncières des provinces ont prêté, au maximum, 50 °/0;
2° Le capital des Banques provinciales représentant au moins le 10° de leurs émissions ;
3° Et le capital de la Banque centrale, représentant également le 10° de ses émissions.
La Banque centrale a pour fondateurs M. de Fraenkel et la maison de banque Léon Rosenthal, de Saint-Pétersbourg, etc.
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| Titres |
Les actions ne sont pas admises à la cote officielle de la Bourse de Paris. Les obligations sont divisées en séries dont les lr% 4° et 5° seules sont cotées à la Bourse de Paris.
I10 série. — Autorisée par décision du Ministre des finances de Russie en mai 1873.
120,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises simultanément h Saint-Pétersbourg, Berlin, Amsterdam, Bruxelles; et à Paris, par le Comptoir d'Escompte, à 427 fr. S0, les 8 et 9 juillet 1873.
Remboursables à 500 fr., en 43 ans 1/2, de 1874 à 1917, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Saint-Pétersbourg, les 19 octobre et 19 avril. Remboursement des titres sortis, les 1er janvier et lor juillet suivant chaque tirage, à partir du 2 janvier 1874.
4,260 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1880. Intérêt annuel, 25 fr., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet. Titre®. — Teinte bistre sur fond blanc, nos 1 à 120000, libellés en langues russe, allemande et française,portant l'énonciation de : «Obligations foncières 5 °/„ de la Banque centrale du Crédit foncier de Russie, émises avec l'autorisation du Ministre des finances, sur les bases des statuts de la Banque, sanctionnés par S. M. l'empereur de Russie, en date du 6 avril 1873. La garantie exigée d'après les paragraphes 16 et 18 des statuts est déposée à la Banque de l'Etat en lettres de gage des Banques foncières russes. lro série, divisée en 120,000 obligations de 500 fr., soit 60 millions de francs. Obligation foncière de 500 fr., 125 roubles, 400 marks, 236 florins hollandais, etc.» Datés à Saint-Pétersbourg de 1873. Munis de coupons aux échéances des 19 décembre/l01 janvier et 19 juin/l" juillet, dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance du 19 juin/l" juillet 1888. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 19 décembre/l0'janvier 1880.) Talon indiquant qu'après le paiement du 30° coupon de juillet 1888, il sera délivré gratis une nouvelle feuille de 30 coupons pour les 15 années suivantes. Pas de timbre sec. Souche pleine dans le haut. Au verso, extrait des statuts de la Banque et tableau d'amortissement.
4e série. — Autorisée par décision du Ministre des finances de Russie, en décembre 1874.
80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises simultanément à Saint-Pétersbourg, Bruxelles, Genève, Amsterdam ; et à Paris, par le Comptoir d'Escompte et MM. A Dutfoy et C°, à 412 fr. 50, les 17 et 18 février 1875.
Remboursables à 500 fr. en 54 ans 1/2, de 1875 à 1929, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Saint-Pétersbourg les lor décembre et lor juin. Remboursement des titres sortis les lor février et lGr août suivant chaque tirage. Le 1er remboursement, comprenant deux semestres, a eu lieu le 1er février 1876, le dernier aura lieu le 1er août 1929.
1,300 de ces obligations étaient amorties au 1er février 1880. Intérêt annuel, 25 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août. Titres. — Sur fond blanc avec encadrement et ornementations teintes bistre et bleue, nos 1 à 80000, libellés en langues russe, allemande et française, portant l'indication de : «Obligations foncières 5 °/0 de la Banque centrale du Crédit foncier de Russie, etc... 4° série divisée en 80,000 obligations de 500 fr., soit 40 millions. Obligation foncière de 500 fr., etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1875. Munis de coupons aux échéances des 20 janvier/!'1 février et 20 juillet/lor août, dont le dernier porte le n° 24 et l'échéance du 20 janvier/l61 février 1887. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 20 janvier/lor février 1880.) Talon indiquant que lors du paiement du 24° coupon il sera délivré gratis une nouvelle feuille de 48 coupons pour les 24 années suivantes. Pas de timbre sec. Souche pleine dans le haut. Au verso, extrait des statuts de la Banque et tableau d'amortissement.
5e série. — Autorisée par décision du Ministre des finances de Russie, en octobre 1875.
80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises simultanément à Saint-Pétersbourg, Bruxelles, Genève, Amsterdam ; et à Paris, par le Comptoir d Escompte et MM. Dutfoy et C°, à 443 fr. 73, les 40 et 11 décembre 4873.
Remboursables à 300 fr., en 54 ans, de 4876 à 4929, par tirages au sort Semestriels ayant lieu à Saint-Pétersbourg les, 4or juin et 4or décembre Remboursement des titres sortis les 4°r février et 40r août suivant chaque tirage, du 4°r août 4876 au 4or août 4929.
4,300 de ces obligations étaient amorties au 4or février 4880. Intérêt annnel, 25 fr., payables par moitié les 1er février et 4cr août. Titres. — Sur fond blanc avec encadrement et ornementations teintes bistre et bleue, nos 4 à 80000, libellés en langues russe, allemande et française, portant l'indication de : «Obligations foncières 5 % de la Banque centrale du Crédit foncier de Russie, etc... 5° série, divisée en 80,000 obligations de 500 fr., soit 40,000,000 de francs. Obligation foncière de 500 fr., 425 roubles, 400 marks, 236 florins hollandais, etc...» Datés à Saint-Pétersbourg de 4876. Munis de coupons aux échéances des 20jan-vier/4or février et 20 juillet/4or août, dont le dernier porte le n° 24 et l'échéance du 20 juillet/4or août 4887. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 20 janvier/4°r février 4880.) Talon indiquant qu'après le paiement du 24° coupon, le 4er août 4887, il serait délivré gratis une nouvelle feuille de 48 coupons, pour les 24 années suivantes. Pas de timbre sec. Souche pleine dans le haut. Au verso, extrait des statuts de la Banque et tableau d'amortissement.
Le paiement des coupons de ces obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Saint-Pétersbourg, au siège de la Banque centrale, à 425 roubles métalliques ;
A Berlin, à 400 marks ; A Amsterdam, à 236 florins hollandais ; A Bruxelles et à Genève, à 500 fr.; EL à Paris, à 500 fr., au Comptoir d'Escompte. (Les obligations de la 4ro série ne paraissent pas être remboursables à Amsterdam.)
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