| Introduction |
Le gouvernement impérial de Russie a autorisé, par ukases successifs de l’empereur, la constitution de Banques foncières provinciales qui font des opérations de prêts hypothécaires dans les provinces et dans les capitales. Aux termes de leurs statuts et des privilèges qui leur ont été concédés, ces banques ne peuvent prêter, au maximum, que 50°/o delà valeur des immeubles hypothéqués. Leurs émissions d’obligations ne peuvent dépasser le montant de leurs prêts hypothécaires; mais, en outre, ces émissions ne peuvent s’élever qu’à un chiffre maximum de dix fois le montant du capital versé.
Pour pouvoir s’adresser aux Bourses étrangères, il était nécessaire que les titres divers émis en Russie fussent représentés par un titre uniforme libellé en monnaies russes et étrangères, et aussi négociables sur tous le marchés.
A cet effet, le gouvernement impérial russe, par ukase du 6/18 avril 1873. a autorisé la création d'une Banque centrale du crédit foncier de Russie. Cette Banque est au capital de 15 millions de roubles métalliques (60 millions de francs), divisé en 60,000 actions de 250 roubles libérées de 200 roubles.
En outre, la Banque centrale ne peut émettre d’obligations que pour le montant des lettres de gage qu’elle a achetées elle-même aux banques provinciales, et le chiffre de ses émissions ne peut dépasser dix fois le montant de son capital versé.
Les statuts de la Banque centrale, délibérés par le conseil de l’empire, ont prescrit que les lettres de gage des banques foncières des provinces achetées par la Banque centrale, seront déposées à la Banque d’Etat et ne pourront en sortir qu’au fureta mesure de l’amortissement des obligations.
Aucune émission d’obligations foncières de la Banque centrale n’est autorisée qu’après le dépôt susindiqué des lettres de gage qui en sont la contre-partie.
Le gouvernement russe s’est réservé le droit de contrôle sur ,les émissions et sur les opérations de la Banque centrale, et toutes ses obligations doivent porter la signature d’un délégué du ministère des finances.
Les obligations de la Banque ont donc pour garanties : 1° Les propriétés sur lesquelles les banques foncières des provinces ont prêté, au maximum, 50 °/„;
2° Le capital des banques provinciales représentant au moins le dixième de leurs émissions ;
3° Etle capital de la Banque centrale, représentant également le dixième de ses émissions.
La Banque centrale a pour fondateurs M. de Fraenkel et la maison de banque Léon Rosenthal, de Saint-Pétersbourg, etc.
Directeur. — M. Rosenthal. Les actions ne sont pas admises àla cote officielle delà Bourse de Paris. Les obligations sont divisées en séries dont les lro, 4e et 5e seules sont cotées à la Bourse de Paris. lie série. — Autorisée par décision du ministre des finances de Russie en mai 1873.
120,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises simultanément à Saint-Pétersbourg, Berlin, Amsterdam, Bruxelles ; et à Paris, par le Comptoir d’escompte, à 427 fr. 50, les 8 et 9 juillet 1873.
Remboursables à 500 fr., en quarante-trois ans et demi, de 1874 à 1917, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Saint-Pétersbourg les 19 octobre et 19 avril. Remboursement des titres sortis les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage, à partir du 2 janvier 1874.
7,300 de ces obligations étaient amorties au lor j anvier 1884. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bistre sur fond blanc, nos 1 à 120000, libellés en langues russe, allemande et française, portant l’énonciation de : « Obligations foncières 5 % de la Banque centrale du crédit foncier de Russie, émises avec l’autorisation du ministre des finances, sur les bases des statuts de la Banque, sanctionnés par S. M. l’empereur de Russie, en date du 6 avril 1873. La garantie exigée d’après les paragraphes 16 et 18 des statuts est déposée à la Banque de l’Etat en lettres de gage des banques foncières russes. lro série, divisée en 120,000 obligations de 500 fr., soit 60 millions de francs. Obligation foncière de 500 fr., 125 roubles, 400 marks, 236 flo-nns hollandais, etc. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1873. Munis de coupons aux échéances des 19 décembre/ler janvier et 19 juin/1er juillet, dont ledernierportelen°30etréchéancedul9juin/lcrjuilletl888.(Le coupon n°21 a été payé à son échéance du 19décembre/lcr janvier 1884.) Talon indiquant qu’après le payement du 30e coupon de juillet 1888, il sera délivré gratis une nouvelle feuille de 30 coupons pour les 15 années suivantes. Pas de timbre sec. Souche pleine dans le haut. Au verso, extrait des statuts de la Banque et tableau d’amortissement.
4e série. — Autorisée par décision du ministre des linances de Russie, en décembre 1874.
80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises simultanément à Saint-Pétersbourg, Bruxelles, Genève, Amsterdam; et à Paris, par le Comptoir d’escompte et MM. A. Dutfoy et Ge, à 412 fr. 50 les 17 et 18 février 1875.
Remboursables à 500 fr. en cinquante-quatre ans et demi, de 1875 à 1929, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Saint-Pétersbourg les 1er décembre et 1er juin. Remboursement des titres sortis les 1er février et 1er août suivant chaque tirage. Le premier remboursement, comprenant deux semestres, a eu lieu le 1er février 1876, le dernier aura lieu le 1er août 1929.
2,380 de ces obligations étaient amorties au 1er août 1883. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les lor février et 1er août. Titres. — Sur fond blanc avec encadrement et ornementations teintes bistre et bleue, nos 1 à 80000, libellés en langues russe, allemande et française, portant l’indication de : « Obligations foncières 5 % de la Banque centrale du crédit foncier de Russie, etc..., 4e série divisée en 80,000 obligations de 500 fr., soit 40 millions. Obligation foncière de 500 fr., etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1875. Munis de coupons aux échéances des 20 janvier/!01- février et 20 juillet/P' août, dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du 20 janvier/lcr février 1887. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 20 juillet/lcr août 1883.) Talon indiquant que lors du payement du vingt-quatrième coupon il sera délivré gratis une nouvelle feuille de quarante-huit coupons pour les vingt-quatre années suivantes. Pas de timbre sec. Souche pleine dans le haut. Au verso, extrait des statuts de la Banque et tableau d’amortissement.
5e série. — Autorisée par décision du ministre des finances de Russie, en octobre 1875.
80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises simultanément à Saint-Pétersbourg, Bruxelles, Genève, Amsterdam; et à Paris, par le Comptoir d’escompte et MM. Dutfoy et Cc, à 443 fr. 75, les 10 et 11 décembre 1875.
Remboursables à 500 fr., en cinquante-quatre ans, de 1876 à 1929, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Saint-Pétersbourg les 1er juin et 1er décembre. Remboursement des titres sortis les l6r février et lor août suivant chaque tirage, du lor août 1876 au 1er août 1929.
2,380 de ces obligations étaient amorties au 1er août 1883. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août. Titres. — Sur fond blanc avec encadrement et ornementations teintes bistre et bleue, nos 1 à 80000, libellés en langues russe, allemande et française, portant l’indication de : « Obligations foncières 5 °/„ de la Banque centrale du crédit foncier de Russie, etc..., 5e série, divisée en 80,000 obligations de 500 fr., soit 40,000,000 de francs. Obligation foncière de 500 fr., 125 roubles, 400 marks, 236 florins hollandais, etc... » Datés à Saint-Pétersbourg de 1876. Munis de coupons aux échéances des 20 janvier/l01 février et 20 juillet/lor août, dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du 20 juiilet,/lct août 1887. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 20 juillet/lor août 1883.) Talon indiquant qu’après le payement du vingt-quatrième coupon, le 1er août 1887, il sera délivré gratis une nouvelle feuille de quarante-huit coupons pour les vingt-quatre années suivantes. Pas de timbre sec. Souche pleine dans ie haut. Au verso, extrait des statuts de la Banque et tableau d’amortissement.
Le payement des coupons de ces obligations et le remboursement des titres sortis aux. tirages se font à Saint-Pétersbourg, au siège de la Banque centrale, à 125 roubles métalliques;
A Berlin, à 400 marks ; A Amsterdam, à 236 florins hollandais; A Bruxelles et à Genève, à 500 fr. ; Et à Paris, à 500 fr., au Comptoir d’escompte. (Les obligations de la première série ne paraissent pas être remboursables à Amsterdam.)
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