| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris, le 29 avril 1889, définitivement constituée le 13 mai suivant , modifiée par décisions des assemblées générales des 19 mars et 4 juin 1890 et 3 mars 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet toutes les applications de l’électricité et principalement :
L'installation et l’exploitation à l’aide de procédés connus de distribution de courant électrique par usines centrales pour trois usages : éclairage, transmission de force, galvanoplastie, etc... et en particulier dans la ville de Pau ;
L'entreprise de tous travaux et la conclusion de tous marchés, acquisitions, ventes immobilières et .baux avec ou sans promesses de vente de tous immeubles et forces motrices nécessaires à l’installation et à l’exploitation desdites applications ;
La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apports, de fusion ou autrement.
La Société peut exercer son action principalement à Pau et dans les Pyrénées et s’il y a lieu dans toutes les autres régions.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société électrique des Pvrénées.
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| Siège |
Siège social. — A Pau, avenue de la Gare. Administration. — A Paris, rue Lafayette, 19.
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| Durée |
Durée. - 50 ans, du 15 mai 1889 au 15 mai 1939.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 270,000 fi. divisé en 540 actions de 500 fr., dont 100 souscrites en espèces et au pair, e1440 attribuées entièrement libérées à M. Brillouin, fondateur, en iepié‘ datation de ses apports.
Par décisions des assemblées générales des 19 mars et 4 juin 1890, le caPital social a été porté de 270,000 fr. à 400,000 fr. par la création de factions de 500 fr. dont 80 ont été attribuées entièrement libérées à la Société Th. Held fils, frères et C° en représentation de son apport et 180 ont été souscrites en espèces et au pair.
Ensemble 800 actions de 500 fr. émises au pair entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 4000 parts de fondateur attribuées à M. Brillouin et donnant droit à 40 % des bénéfices nets dans les conditions de l'art. 12 des statuts, soit chacune à un dix-millième dudit bénéfice net.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres au plus, renouvelables à raison de deux tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de dis actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le cours du premier trimestre de l’année sociale, composée de tout actionnaire porteur d’une action, l’ayant déposée 8 iours avant la réunion. Tout membre de l’assemblée a droit à une voix par chaque action et ne pourra avoir plus de cenl voix au total, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale : du 1er mai au 30 avril. Inventaire général au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement pouvant être réduit ou suspendu lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
2° 5 % de la valeur du matériel renouvelable, valeur estimée sans amortissement jusqu’à concurence de 25 % de ladite valeur; , 3° 5 % du capital versé sur les actions attribués aux actionnaires à titre d’intérêts ;
4° Les sommes votées par l’assemblée générale pour réserves spécules ou études et affaires nouvelles, etc.
Le solde restant, constituant le bénéfice net sera réparti savoir: 5 % au conseil d’administration ; 5% au personnel ; 40 % aux parts de fondateur ; 50 % à l’ensemble des actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Parts de fondateur. — Teinte chamois rose sur fond n n° 1 à 4000, portant le libellé de : « Société électrique des Pyrénées. Soci anonyme constituée les 30 avril et 15 mai 1889 suivant acte passé deiu M° Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Capital social primitif : 270,000r porté à 400,000 fr. par délibérations des assemblées générales des f9®ar et 4 juin 1890, divisé en 800 actions de 500 fr. Siège social à Pau, avenue ,je ja Gare. Part de fondateur donnant droit à un dix-millième des bénéfices nets de la Société conformément à l’art. 19 des statuts, délivrée au porteur sous le ne » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 24 ( Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 200 fr. 5 »/<> La Société a émis des obligations de 200 fr. 5 % comprises sous les 4 séries ci-après :
P Série. — 400 obligations de 200 fr. 5 °/„, libérées et au porteur, autorisées par l’assemblée générale du 4 juin 1890, émises à 192 fr. en juillet 1890; remboursables à 200 fr. en dix ans, du 1er août 1896 au Paoût 1905, par tirages au sort annuels en assemblée générale. Remboursement des titres sortis le 1er août suivant.
Intérêt annuel : 10 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 400, portant le libellé de : « Société électrique des Pyrénées. Société anonyme constituée les 30 avril et la mai 1889, suivant acte passé devant Me Aumont-Thieville, notaire à Pau. Capital social primitif: 270,000 fr. porté à 400,000 fr. par délibérations 'les assemblées générales des 19 mars et 4 juin 1890, divisé en 800 actions de 500 fr. Siège social à Pau, avenue de la Gare. Obligation de 200 fr. an Porteur. Première série de 400 obligations (n° 1° à 400), remboursables en ür ans à partir de 1896 par voie de tirage au sort, n° » Munis le coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le 30 et l’échéance du 1er août 1905 (Le coupon n° 15 a été payé à son créance du 1er février 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Au verso’ conditions de l’émission et tableau d’amortissement. ~,c Sérié. — 600 obligations de 200 fr. 5 % libérées et au porteur, Jreees par délibération de l’assemblée générale du 4 juin 1890, émises à J. fr' et 185 fr., remboursables à 200 fr. en 10 ans, du 1er août 1906 au août 1915 par tirages au sort annuels en assemblée générale. Rem-°irsement des titres sortis le 1er août suivant.
Intérêt annuel : 10 fr., payables par moitié les 1er février et l« août de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n° 401 à 1000, portant le libellé de : « Société électrique des.Pyrénées. Société anonyme constituée, etc Capital social : etc... Obligation de 200 fr. au porteur. Deuxième série de 600 obligations, n08 401 à 1000, remboursables en dix ans à partir de 18% par voie de tirage au sort, n° etc. » Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er février 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Conditions de l’émission et tableau d’amortissement.
3e Série. — 500 obligations de 200 fr. 5 %, libérées et au porteur, créées par délibération de l’assemblée générale du 31 juillet 1891, émises à 185 fr. et 195 fr. ; remboursables à 200 fr. dans les conditions et aux dates qui seront fixées par décisions du conseil d’administration, ledit remboursement ne pouvant avoir lieu avant le 1er novembre 1896.
Intérêt annuel : 10 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres.— Teinte bleu pâle sur fond blanc, nos 1001 à 1500, portant le libellé de: «Société électrique des Pyrénées. Société anonyme constituée, etc... Capital social : etc., etc... Obligation de 200 fr. au porteur. Troisième série des 500 obligations, nos 1001 à 1500 ; remboursables suivant les décisions qui seront prises par le conseil d’administration après le 1er novembre 1896, etc... n°... etc >> Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er novembre 1906 (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897). Souche dans le haut. Au verso : Conditions de 1 émission.
4e Série. — 500 obligations de 200 fr. 5 °/° libérées et au porteur, créées par délibération de l’assemblée générale du 3 mars 1892. Emises a 195 fr. ; remboursables à 200 fr. aux conditions et aux dates qui seront fixées par décision du conseil d’administration. Ledit remboursement ne pouvant avoir lieu qu’après le 1er novembre 1896.
Intérêt annuel : 10 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année. J I Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1501 à 2000, portant le c de : « Société électrique des Pyrénées. Société anonyme constituée, etc-Capital social : etc... Obligation de 200 l'r. au porteur. Quatrième série de 500 obligation?, nos 1501 à 2000 ; remboursables suivant les décisions qui seront prise? parle conseil d’administration après le 1er novembre 1896, etc n°... •.. etc—» Munis de coupons aux échéances des 1er mai et l*r novembre dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er novembre 1906. (Le coupon n°12a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Souche dans le haut. Au verso : Conditions de l’émission.
Le payement des coupons des actions, des parts de fondateur et des obligations et le remboursement des obligations amorties s’efïectnent à Pau, au siège social, et à Paris, au siège administratif, rue La-fayette, 19.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote (4 juillet 1892) des actions, des parts de fondateur et des obligations, première et deuxième séries sous une même rubrique, et des obligations troisième et quatrième séries sous une même rubrique.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Fontaine, président; A. Brillouin, administrateur-délégué ; Ad. Baux, de Cairon, F. Hérard.
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