CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Jean Tournaire, 7, rue Mesnil, Paris (16<>), Président-Directeur Général; Jean Adam, 8, rue José-Maria-de-Hérédia, Paris (7°), Vice-Président; Maurice Martelll-Chautar'd, 16, rue de la Paix, Paris (2e). Statuts déposés en l'étude de Me Henri Pineau, notaire à Paris, 42, rue Vignon.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme constituée le 2 juillet 1948.
Capital
CAPITAL : 1.500.000 francs.
Objet
OBJET : La Société a pour but de permettre à ses adhérents d'accéder, par voie d'achat ou de construction, à la propriété foncière et immobilière, d'améliorer, de réparer ou d'agrandir un immeuble, d'emprunter sur un bien foncier ou immobilier. A cet effet la Société a pour objet l'octroi à ses adhérents de prêts ou de crédits, productifs ou non productifs d'intérêts, garantis par des hypothèques sur biens fonciers ou immobiliers en lor rang, sauf cas exceptionnels soumis à l'examen et à l'acceptation du Conseil d'administration, et, généralement, toutes opérations financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à 'objet ci-dessus.
Bénéfices (répartition)
Sur le montant des bénéfices annuels, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserce prescrit par la loi. Ensuite, il est prélevé la somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 6 %. Sur le surplus, après affectation de diverses sommes aux Fonds de prévoyance ou de réserve, le solde est réparti de la façon suivante : 80 % aux actions; 10 % au personnel stable et salarié de la Société ayant au moins une année de présence; 10 % au Conseil d'administration.
