| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts, dressés par Mc Tourillon, notaire à Paris, le 14 avril 1877, ont été modifiés par actes devant le même notaire, des 25 et 26 avril et la et 16 mai 1877 ; définitivement constituée par assemblée générale du 23 mai 1877.
|
| Objet |
Objet. — Assurer et réassurer contre l'incendie toutes les propriétés mobilières et immobilières ;
Assurer et réassurer les dommages résultant des effets de la foudre, de l'explosion du gaz ou des appareils à vapeur;
Assurer et réassurer contre les risques locatifs, et généralement contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d'incendie ou d'explosion ;
Garantir les pertes pouvant résulter de chômage ou de privation de revenu par suite d'incendie ;
Paire toutes opérations se rattachant aux assurances mobilières ou immobilières ;
Enfin se substituer, par voie d'achat ou autrement, à toute Compagnie d'assurances contre l'incendie qui consentirait à céder son portefeuille ou son actif mobilier.
Le maximum de l'assurance sur un seul risque est fixé à 500,000 fr. pour les l'isques dangereux, et à 1,500,000 fr. pour les meubles et immeubles qui sont le moins exposés aux sinistres. Toutefois, cessommes: peuvent être dépassées lorsque la Compagnie fait couvrir l'excédant par des réassurances.
|
| Dénomination |
Dénomination. — La Foncière, compagnie d'assurances mobilières et immobilières à primes fixes.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Neuve-des-Capucines, 11.
|
| Durée |
OsîE'ée. — 60 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 23 mai 1877 au 23 mai 1937.
|
| Capital |
Capital social. — 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fi\, émises au pair et libérées de 123 fr. Elles sont nominatives ; la négociation s'en opère par voie de transfert.
Le paiement des intérêts ou dividendes doit avoir lieu chaque année, un mois après leur fixation par l'assemblée générale.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 à 21 membres nommés pour 6 ans, se renouvelant par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d'administration et chargé de toutes les opérations du service, avec l'assistance de 2 administrateurs délégués, devant être propriétaire de 23 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er avril au 15 mai, composée des actionnaires propriétaires, depuis 3 mois au moins, de 20 actions.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé annuellement i 1° 20 °/„ pour former un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'elle atteigne le 5e du capital social ;
2° Une somme à déterminer par le conseil d'administration, affectée à l'amortissement du compte de premier établissement et à celui des commissions escomptées et à la constitution d'un fonds de prévoyance ;
3° Somme suffisante pour fournir aux actionnaires 5% du capital versé. Le surplus est réparti, s'il y a lieu, savoir : 1/10° aux administrateurs et 9/10es aux actions, à titre de divende. Mais, jusqu'à l'entier amortissement des deux comptes de premier établissement et des commissions escomptées, les actions ne peuvent rien toucher au delà de l'intérêt à 5 °/0 des sommes versées.
Le paiement des intérêts ou dividendès se fera au siège social, rue Neuve-des Capucines, 11.
|
| Administrateurs |
Mminisù'iitcnra : MM. le comte Fréd. de Lagrange, président; Maurice Aubry, Blondel, Buchot, Dommartin, J. Gautier, Heusschen, baron Levasseur, F. Martin, Ed. Pascal, Péridon, H. Poisson, Hilarion Roux marquis d'Escombrera, comte Rozan, Scherer.
Directeur. — M. Brisset. Secrétaire général. — M. Raynouard.
|
