| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M° Roquebert, notaire à Paris, le 14 mars 1854, autorisée par décret du 29 du même mois; modifiée par décrets des 26 mai 1869 et 16 novembre 1870.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° De constituer des assurances sur la vie à primes, et des rentes viagères, simples, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance; de recevoir et gérer des capitaux à intérêts composés, avec ou sans conditions de survie; d’opérer des achats de rentes viagères, d’usufruits et de nues propriétés, et généralement de faire toute espèce de contrats dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine;
2° De gérer, administrer et liquider avec l’autorisation du gouvernement tous établissements d’assurances mutuelles sur la vie.
Le maximum de la somme que la Compagnie peut s’obliger à payer au décès d’un assuré est fixé à 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à 30,000 fr. de rente annuelle. Dénomination. — Constituée en 1854, sous le titre de : l’Impériale, la Société a pris en 1870 la dénomination de : Le Crédit viager, compagnie d’agsurances sur la vie humaine. giège social: — A Paris, rue de Richelieu, 92. Durée, — 99 ans, du jour du décret d’autorisation, soit du 29 mars 1854 au 29 mars 1953.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, produits par les assurances en cas de décès embrassant la vie entière, et par les assurances mixtes, la Compagnie accorde une participation d’un tiers au moins, déduction faite de la réserve, aux souscripteurs de contrats d’assurances compris dans ces deux catégories et ayant au moins une année d’existence.
La répartition de ces bénéfices est réglée tous les trois ans par l’assemblée générale.
La libération anticipée des actions étant admise par les statuts, il y avait en circulation, en octobre 1880, 476 actions libérées par anticipation et au porteur.
La cession des actions nominatives s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Compagnie, en garantie des fonds restant à verser sur chaque action, une valeur en fonds publics français, représentant, au pair, un capital d’au moins 400 fr. et produisant au moins 18 fr. de rente annuelle.
Sur les bénéfices nets, 25 % sont d’abord prélevés pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 1 million de francs.
Les 75 °/0 restant sont répartis entre tous les actionnaires, après déduction de la part attribuée aux souscripteurs de contrats d’assurances en cas de décès sur la vie entière, et d’assurances mixtes, ainsi qu’il a été dit plus haut, et conformément au vote de l’assemblée générale.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs, divise en 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Capital social. — 5 millions de francs, divise en 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
La libération anticipée des actions étant admise par les statuts, il y avait en circulation, en octobre 1880, 476 actions libérées par anticipation et au porteur.
La cession des actions nominatives s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Compagnie, en garantie des fonds restant à verser sur chaque action, une valeur en fonds publics français, représentant, au pair, un capital d’au moins 400 fr. et produisant au moins 18 fr. de rente annuelle.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers, d’année en année, et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, chargé de la gestion des affaires courantes de la Société, nommé par l’assemblée générale et devant être proprietaire de 100 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
Conseil d’administration, de quinze membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers, d’année en année, et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, chargé de la gestion des affaires courantes de la Société, nommé par l’assemblée générale et devant être proprietaire de 100 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d’avril, composée de tous les titulaires ou porteurs de dix actions. Les actions au porteur doivent être déposées huit jours au moins avant la date de la réunion.
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d’avril, composée de tous les titulaires ou porteurs de dix actions. Les actions au porteur doivent être déposées huit jours au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1854, sous le titre de : l’Impériale, la Société a pris en 1870 la dénomination de : Le Crédit viager, compagnie d’assurances sur la vie humaine.
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| Siège |
giège social. — A Paris, rue de Richelieu, 92.
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| Durée |
Durée, — 99 ans, du jour du décret d’autorisation, soit du 29 mars 1854 au 29 mars 1953.
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| Titres |
Titres. — Les titres nominatifs étant seuls admis à la cote, il n’en est pas fait ici description.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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