Issuer ? Compagnie du Soleil, Société anonyme française d'assurances sur la vie

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 21 novembre -1872, approuvés par décret du 21 décembre suivant.
Objet Objet. — Les opérations de la Société comprennent : La constitution de rentes viagères ; Les assurances de capitaux ou de rentes viagères après décès ; Les achats de nues propriétés, d'usufruits et rentes viagères ; Le placement de capitaux à intérêts composés ; Les prêts viagers, avec affectation, hypothécaires ou sur garanties déterminées ; Et généralement toute espèce de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
Dénomination Dénomination. — Compagnie du Soleil. Société anonyme française d'assurances sur la Vie.
Siège Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun, 44.
Durée Durée. — 90 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 21 décembre 1872 au 21' décembre 1962.
Capital Capital social. — 12,000,000 de francs, divisé en 12,000 actions de 1,000 fr. chacune, émises au pair, nominatives et libérées de 250 fr. Il n'y a pas d'époque fixée pour le paiement dés intérêts et dividendes. La cession des actions s'opère par voie de transfert au siège de la Société sur un registre spécial. Sauf le cas de vente publique ou judiciaire, le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration.
Conseil Conseil d'administration, de 8 à 10 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de 3 censeurs pour la vérification des comptes. Directeur, nommé par le conseil, devant être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des propriétaires de 10 actions.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, déduction faite de la part revenant aux assurés en participation, il est prélevé 20 °/„ pour former un fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 3 millions, et ultérieurement de 10 % jusqu'à ce que ce fonds ait atteint une somme égale au capital social. Sur le surplus, il est attribué aux actionnaires une somme représentant, l'intérêt à 4 °/0 du capital versé, et l'excédant est réparti : 10 °/o aux administrateurs ; Et 90 °/0 aux actionnaires. Une part de cet excédant des bénéfices peut être affectée, par décision de l'assemblée générale, à la formation d'une réserve spéciale.
Administrateurs Administrateurs : MM. Frémy, président; Goguel, A. Heine, Pincherle, marquis de Plœuc, Sapia comte de Lencia, A. J. Stern, Thomas de Bojano. Censeurs. — MM. Laurent-Descours, Alberti, de Ronseray, Directeur. — M. Dormoy.

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