| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 21 novembre 1872, approuvés par décret du 21 décembre suivant.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : La constitution de rentes viagères; Les assurances de capitaux ou de rentes viagères après décès; Les achats de nues-propriétés, d’usufruits et rentes viagères; Le placement de capitaux à intérêts composés; Les prêts viagers, avec affectations hypothécaires ou sur garanties déterminées ;
E,t généralement toute espèce de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Soleil. Société anonyme française d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue de Ghâteaudun, 44.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans. à compter du décret d’autorisation, soit du 21 décembre 1872 au 21 décembre 1962.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions de francs, divise en 12,000 actions de 1,000 fr. chacune, émises au pair, nominatives et libérées de 250 fr.
Il n’y a pas d’époque fixée pour le payement des intérêts et dividendes. La cession des actions s’opère par voie de transfert au siège de la Société sur un registre spécial. Sauf le cas de vente publique ou judiciaire, le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d administration, de 8 à 10 membres, devant etre propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de trois censeurs pour la vérification des comptes. Directeur, nommé par le Conseil, devant être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des propriétaires de 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de la part revenant aux assurés en participation, il est prélevé 20 % pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 3 millions, et ultérieurement de 10 % jusqu’à ce que ce fonds ait atteint une somme égale au capital social.
Sùr le surplus, il est attribué aux actionnaires une somme représentant l’intérêt à 4 % du capital versé, et l’excédent est réparti :
10 °/0 aux administrateurs, Et 90 % aux actionnaires. Une part de cet excédent des bénéfices peut être affectée, par décision ele fAssemblée générale, à la formation d’une réserve spéciale.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. M. Heine, président; Paul Brame, Carmichaël, Ehrmann, comte de Fontaine de Resbecq, Goguel, Perier, de Ronseray.
Directeur. — M. C. de la Jaille.
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